Randa, p. 226; Bruns (Besitz im Mitt.), p

session a dû s'effectuer, mais n'empocherait pas d'agir contre un tiers de situation inférieure à celle du possesseur dépouillé, par exemple contre un tiers détenteur : elle n'enlèverait donc pas à la réintégrande son caractère de réalité. — Les législations étrangères ont en général adopté le même point de vue. Le droit autrichien, prussien, saxon, celui du canton de Zurich, disent expressément que la possession est protégée contre toute atteinte arbitraire de quelque manière qu'elle se produise ; et le droit italien, dont les termes se rapprochent pour la réintégrande de ceux de notre article 2000 C. C. « violentementespogliato, » article 695 Gode civil, est cependant interprété dans le même sens *.

155. Je vais maintenant passer en revue quelqueshypothèses de trouble. Le trouble se divise en trouble de fait et en trouble de droit. Le trouble de fait est l'agression matérielle, le trouble de droit, l'attaque judiciaire.

156. Le trouble de fait autorise la complainte. Cependant il a été jugé par arrêt de rejet de la Ch. civile, 24 août 1H64, et plus récemment par arrêt de cass. du 1®' mars 1875^ que le trouble ne pouvait résulter d'un acte administratif. Je regarde la formule de ces arrêts comme un peu générale et trop absolue. Une suffit point, j'ai déjà eu occasion de le dire, d'invoquer le grand principe de la séparation des pouvoirs : elle ne saurait servir de manteau pour couvrir les infractions au droit commun. Je crois préférable, à l'exemple de MM. Aubry et Rau ^, de distinguer entre les travaux exécutés dans un intérêt privé, qui peuvent toujours donner lieu à complainte, même lorsqu'ils ont été autorisés par radministralion, et les travaux [)ul)lics\ Les travaux publics eux-mêmes, qui consti-