Voir p. 28 i et n

consulter la loi et, nous avons eu occasion de le voir, les titres, pour caractériser la possession, voir si elle présente les qualités requises par la loi. Au contraire, le trouble est toute innovation, et il n'y a pas lieu d'examiner si elle a été, ou non, commise conformément au droit*.

158. Le trouble de droit, qu'on appelait autrefois trouble par paroles, peut résulter d'une prétention extrajudiciaire ou judiciaire sur la possession d'autrui. Une sommation faite par un tiers à mon fermier d'avoir h payer entre ses mains, constitue un trouble à ma possession. De môme la défense d'élever des constructions est un trouble. Enfin « le prévenu en justice répressive, par suite d'un procès-verbal dressé à la requête de l'Etat, d'une commune, ou d'un sim[)le particulier, peut en opposant à la poursuite l'exception préjudicielle, « feci, sed jure feci, » prendre ce procès-verbal pour trouble à sa possession et former la complainte , à moins que , d'après les termes dans lesquels rexcc[)tion a été proposée et le renvoi à fins civiles ordonné, le pétitoire ne dût être considéré comme engagé, auquel cas la voie possessoire ne serait plus ouverte '^ » Mais les prétentions à la [)ropriété ne fondent point la complainte; peu importe qu'un tiers vende ou hypothèque un immeuble en ma possession, ce n'est point une atteinte possessoire.

159. Les actes judiciaires peuvent aussi donner lieu à la complainte, et par exemple si un tiers était actionné en complainte relativement à mon héritage, et qu'il acceptât la contestation, il causerait par là même un trouble à ma possession, et comme disait notre ancien droit, en pareil cas « n'est mestier (besoin) de montrer le trouble, car en défendant, il trouble, d

1 . MM. Aul)ry et Rau, II, ISG, 157, donnent une formule qui, sans contredire absolument la mienne, me paraît moins claire et moins exacte en ce qu'elle ne fait pas assez ressortir ce qui est du domaine de la possession et ce qui est du domaine du trouble ; de plus ils font, au moins en apparence, une distinction arbitraire à mes yeux.