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plainte lin IVrmicîr. L'affirmative no saurait faire l'objet d'un (louto scriiMix : si le fcrniicr a la faculté (Je se faire mettre hors (lo cause on appelant son hailliîur en garantie, article \1'21, C. (]., ce n'est pDur lui (prune faculté, non une obligation, et c(*la ne saurait empècber la citation de [)rocéder contre lui.

ii)l . Le (leniandeur doit faire la pn*uve de sa saisine et du trouble, la saisine étant un fait, le trouble, un acte délictueux, on ne peut appliquer l'art L34I C.C.et la preuve se fera par tous les moyens, quoique la valeur litigieuse soit supérieure à 4 oO fr. , on pourra donc invoquer, soit des titres de possession, soit la jjreuve testimoniale, soit môme les simples présomptions de riiomme, art. 13o3 C. C.

Le défendeur peut contester la possession, ou dénier le trouble. L'ordonnance de iG67, t. 4 8, art. 3 disait : " Si le défendeur en complainte dénie la possession du demandeur, ou de l'avoir troublé, ou qu'il articule possession contraire, le juge appointera les parties à informer.» — 11 peut contester la possession, ou absolument, en déclarant que la chose n'est pas susceptible de possession ou que le demandeur n'est pas possesseur, ou simplement en alléguant qu'elle ne réunit pas les conditions nécessaires pour réaliser la saisine, base de l'action possessoire. 11 peut donc invoquer les vices de la possession de son adversaire : il y a là quelque chose d'analogue à l'exception vitiosœ possessionis du droit romain; les vices allégués doivent exister à l'égard de celui qui les allègue ; la possession doit être exempte de clandestinité, violence ou tolérance à son égard. Cependant la discontinuité, l'interruption sont des défauts réels et absolus, et même pour les trois autres vices, je crois qu'il ne faut pas les envisager comme le faisaient autrefois les Romains ; il ne s'agit plus ici d'absoudre le défendeur par une sorte de compensation délictueuse et immorale, mais plutôt de constater qu'une possession ne réunit pas certaines qualités exigées d'une manière générale par notre loi pour

avoir droit à une protection : si je puis m'exprimcr ainsi, Ve\cei)iion vitiosœ possessioms, de subjective qu'elle était, est devenue objective, ce qui me paraît un point de vue bien préférable ' .

Le défendeur peut ainsi dénier le trouble , ou opposer la déchéance de l'annalité ; mais il ne peut se retrancher derrière des moyens de fond et soutenir que le trouble n'a été que l'exercice d'un droit lui appartenant. — D'ailleurs les exceptions pétitoires sont d'une manière générale exclues du débat possessoire. Cela est naturel : l'action possessoire est fondée sur la possession et non sur un droit à la {possession, et, comme le dit très bien M. Randa, « das Besitzrecht hat immer nur dcr Besitzer; das Recht zum Bcsitze kann ein Anderer haben^. » — Cette exclusion, qui résultait déjà de la nature des choses, a été renforcée dans notre droit par l'interdiction du cumul du pétitoire et du possessoire écrite dans l'article 25 C. pr.

Enfin le défendeur peut exciper de l'incompétence du juge de paix.

La preuve du défendeur se fera également, soit par titres, soit par enquêtes, soit même à l'aide de présomptions de l'homme.

Les titres de possession peuvent être invoqués, et j'ai déjà signalé que les titres établissant le fond du droit pouvaient être consultés afin de qualifier et caractériser la possession. Les titres nouveaux l'emportent sur les anciens, puisque la possession doit porter sur la dernière année écoulée. C'est le dernier possesseur annal qui triomphe : Loysel constatait déjà ce

1, Coinp, Bruns (Besilz im Mil. , p. 500; Randa. p. 24 0 et n. 31. le droit comparé : l'Ilalie suit le sy.slèine français: au contraire, les Codes pru.>9ien, ^ixon et autrichien semblent se rapproclier de l'exception personnelle et subjective du droit romain.

2. Randa, p. 10. Comp. Bruns (Besitz im Mit.), p. 499; Randa, p. 246 et n. 30, droit comparé.

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résullat dans notre ancien droit en ces termes : « V.n sinnple saisine les vieux (>xploits valent mieux; en cas de nouvelleté, les nouveaux ou modernes'. «

L*enqu(^te est prévue; dans l'article 24 C. pr., ainsi conçu : a Si la [)()S8ession ou le trouble sont déniés, ^enqu(^te qui sera ordonnée; ne pourra porter sur 1»' fond du droit. " L'enquèle « qui sera ordonnée » r/est-à-dire l'enquôte € au cas où elle serait ordonnée : o elle est facultative pour le juge de paix, et s'il l'estimait frustratoire, il ne serait aucunement obligé d'y procéder.

D'ailleurs l'enquête n'est pas le seul moyen de preuve mis à la disposition du juge de paix; et l'on a remarqué que les descentes sur lieux pouvaient être ici d'une grande utilité, article 38 C. pr., il en serait de même des expertises, article 42 C. pr.

Si les moyen* de preuve se contrebalançaient, quel serait l'office du juge ? pourrait-il consulter les titres, ou renvoyer au pétitoire, ou ordonner le séquestre, ou la récréance de la chose litigieuse? Je rattacherai cette question à celle du cumul, où se trouve, à mon avis, la raison de décider.

168. Le jugement constate la possession annale. Pour la condamnation aux dépens, on appliquera les articles 130, 131 C. pr. De même on appliquera l'article loO C. Pr. au cas où le défendeur ferait défaut : le profit du défaut ne sera adjugé au demandeur que si ses conclusions se trouvent « justes et bien vérifiées. »

Le jugement est exécutoire par provision nonobstant appel, et sans qu'il soit besoin de fournir caution jusqu'à 300 fr. et au delà, à la discrétion du juge, et soumis à la nécessité d'une caution, art. 17 C. pr. L'article 7, 1. 18 de l'ordonnance de 1667 disait : « Les jugements rendus par nos juges sur les demandes

1. Loysel V, t. IV, r. 26. Nous avons eu l'occasion de voir que dans le remedium spolii, par suite de la présomption de spoliation, les anciens exploits valaient mieux que les nouveaux.

en complainte et réintégrande seront exécutés par provision et en baillant caution. »

Le jugement est toujours susceptible d'appel, article 6, loi 25 mai 1838.

Un adage dit « complainte sur complainte ne vaut. » Cela signifie que si deux personnes contestent ensemble sur la possession de votre héritage, vous devez intervenir à l'instance engagée, et non pas former une autre complainte à votre tour. Vous pouvez aussi attendre le jugement et opposer rexce[)lion de chose jugée ou agir par la voie de la tierce opposition. De toute façon, cela ne veut point dire qu'une partie condamnée dans une instance possessoire, et qui a néanmoins conservé ou repris la possession, ne puisse plus tard s'y faire maintenir au moyen d'une nouvelle complainte fondée celte fois sur une saisine valable*.