France judiciaire, t. 1876-77, p

3. Si l'on veut avoir une idée un peu complète des détails, voir Sirey, Codes annotés, sur l'art. 25 (.. Pr.

4. France judiciaire, t. 1876-77, p. iOH. Rej. CI), civ., 29 janv. 1878. S. 1878,1,249.

DKS ACTIONS l'OHSESSOIRES.

points, et c'est c<î qu'a |)arrait«iii(*iit jugé l'arrôt Ch. rcq. 17 IV;vri(3r 18.'i8', (juej'ai déjà rapporté. « Attendu rjuo, tout en consultant, coinim' il <;n avait le droit, les titres des parties pour ('clairrr l.i possession, !•' jugement atta(jué s'est borné à statuer sui- la possession annahi, (|u'ii n'a rien décidé sur le fond du droit; ([u'ainsi le re|)rochc (jui lui est adressé d'avoir statué en même temps sur le possessoire et lepétitoire manque do base... »

Mais l'examen du fond ne peut servir qu*à caractériser la possession, et les titres ne peuvent, ni la remjjlacer, ni la contredire, lorsqu'elle est bien établie. Ainsi, dans notre hypothèse, le juge peut s'en référer aux titres^ pour voir si la possession existe; mais si cette possession est reconnue, il ne peut rejeter la complainte en se fondant sur ce que l'innovation du coriverain ou riverain supérieur est conforme à des usages, à un droit spécial, ou simplement se renferme dans les limites du droit accordé par l'aM. 644 G. G. ^ Ge sont là des éléments de décision qui dépassent la mesure dupossessoire et excèdent les pouvoirs du juge.

180. Les servitudes offrent à notre matière un vaste champ d'application. Gomme les seules servitudes susceptibles de possession utile pour l'action possessoire, sont les servitudes à la fois continues et apparentes, et que néanmoins, dans l'opinion de la jurisprudence, la possession des servitudes discontinues ou non apparentes peut servir de base à la complainte, si elle s'appuie sur un titre, on doit nécessairement, si Ton ne veut pas soustraire absolument ces questions à la compétence du

2. Le mot «titre» a un double sens : stricto seiisn^ il signifie les contrats d'acquisition ou de transmission et c'est dans ce sens que je l'emploierai en général dans la question de savoir si on peut, en principe, consulter les litres «instrumenta juris. » Lato sen^u, il embrasse tous les moyens de fond, et c'est en cp sens que le mot sera le plus souvent employé, par exemple ici. Il y a là une confusion sans inconvénient, et que l'usage autorise.