Cass. 11 juillet 1877. S

OU tous autres documents pour se fixer sur la nature et le caractère de la possession : il suffit qu'il n'ait statué ni directement ni indirectement sur la propriété. »

D'autres arrêts ont fait des applications du principe. Je citerai l'arrêt de la Chambre des requêtes, 21 mars 1871')' disant : « Le juge peut, sans cumuler, consulter un jugement précédent sur une action possessoire ou un titre, s'il n'apprécie ces jugement et titre que pour déterminer le caractère de la possession ; » et un arrêt Rej. Ch. civile, 28 août 1878^ : « Ce n'est pas cumuler que d'invo(juer un jugement rendu antérieurement pour caractériser la possession des parties ; » enfin Rej. Ch. civile, 29 janvier 1878^: « On peut si bien consulter les titres, qu'on peut, par exemple, appli(juer à une commune la loi des 22 novembre, {" décembre 1790, qui maintient les communes en possession des murs et fossés des anciennes places de guerre, quand elles avaient été en jouissance depuis plus de dix ans. »

Ce principe a été cependant contesté, comme produisant un cumul du possessoire et du pétitoire. Il était difficile d'aller jusqu'à interdire absolument au juge de paix de prendre connaissance des titres; à défaut de titres, il ne pourra le plus souvent même pas savoir si la chose litigieuse a pu faire l'objet d'une action possessoire; si on voulait lui retirer le droit d'examiner les titres, autant vaudrait lui retirer le jugement des actions possessoires, et il serait plus simple de les rayer de notre droit. Mais on a soulenu que le juge de j)aix ne pouvait tirer parti des titres que lorsqu'ils étai(Mit clairs et évidents, et (ju'ils ne lui appartenait pas de les apprécier, aussitôt qu'ils présenteraient une difficulté sérieuse*. Ce système me paraît inacceptable, et d'ailleurs sans fondement. Qui nous