M) dks actions poshkshoireh

assurera quo lo juge (1<! paix a excédé, ou non, ses pouvoirs, en consultant tel on tel titre (jui nous semble obscur cl lui a paru évident/ Oii<He sera la lif,'ne de démarcation entre le litr(^ incontestable cl celui (joi peut être contesté*/ Ce système verse dans l'arbitraire, et ne donne aucune règle fixe, aucune garanti*^ pour j)ersonn(;. H faut, je le répète, ou rayer les actions possessoires de notre droit, ou donner au juge de [)aix le pouvoir d'apprécier les titres pour caractériser la possession. Dans cette mesure, on ne peut pas dire qu'il y ait cumul du pétitoire et du possessoire ; le pétitoire, ainsi que je le disais, n'a que voix consultative; et les moyens de fond, dans l'espèce, les titres, ne peuvent ni contredire la possession reconnue, ni la remplacer.

11 y a des hypothèses où la distinction est facile à faire : j'ai cité des exemples où l'on pouvait décider sans hésitation qu'il n'y avait pas eu cumul ; à l'inverse j'en vais citer d'autres, où le cumul est certain. Un arrêt de Cassation du 28 mai 1878* a déclaré que le juge, qui reconnaissait la possession, ne pouvait rejeter la complainte en se fondant exclusivement sur une interprétation du titre et sur le fond du droit. L'arrêt Ch. req., 25 avril i877^, que j'ai déjà mentionné plusieurs fois, s'exprimait ainsi : « Le juge du possessoire ne peut baser sa décision sur des motifs exclusivement tirés du fond du droit, alors même qu'il se borne à statuer sur la possession. » Et un arrêt Gh. req., 29 mai 1876^ disait, non sans quelque naïveté : « Le juge de paix, pour qui la possession du demandeur est prouvée, nest pas tenu (je le crois bien) d'examiner les titres que son adversaire offre de produire pour justifier son droit de propriété. »