France judic, t. 1877-78, p

3. S. 1877, I, 74. Joignez Cass. 11 juillet 1877. S. 1878,1, 20; Casa. 15 mai 1878. S. 1879, I, 116.

Utile du deman(l(3ur étant certaine, le défendeur serait reçu à alléguer que cette possession lui est parvenue par un ujoyen que la loi frappe (h nullité; par exemple en vertu d'un titre résolu ou nul, et peu importe que la résolution ou révocation doive être prononcée en justice, ou qu'iPs'ai^Msse, par exemple, d'une révocation de plein droit, comme dans l'art. 000 i]. C. I.a possession est un fait distinct de la propriété. Ainsi le vendeur, qui aurait fait prononcer la résolution de la vente |)Our défaut de payement du prix, art. 1654 C. C, ne serait cependant pas admis à troubler sous ce prétexte la possession de son acheteur. 11 y a plus, et en admettant que le vendeur n'eût pas encore livré la chose, il se verrait exposé à la (^omplainte de la part de son acheteur, qui pourrait regarder comme un trouble ou une dépossession le refus de livrer. Cet acheteur est en effet possesseur, et peut invoquer la possession de son auteur ; cette possession ou plutôt les avantages de la possession, comme les avantages de la propriété elle-même, lui ont passé par l'effet de la convention, art. 711, 1138, lo83 C. C. ', et le vendeur qui n'a pas fait la délivrance est devenu simple détenteur; en un mot il y a eu ce que les romanistes appellent un constitut possessoire. Le vendeur est donc exposé à la complainte de la part de son acheteur, et il ne pourrait pas exciper de ce que le titre est vicié, par exemple résolu par suite de non-payement du prix : c'est là une pure question d'interprétation de titre, qui ne peut intervenir ici.

Mais, me dira-t-on, le vendeur n'a-t-il pas le droit de réten tion, art. 1612, 1613 C. C? — Cette objection peut avoir un double sens : elle peut signifier que le droit de rétention rend le vendeur possesseur et neutralise la possession de l'acheteur; elle peut signifier aussi que le droit de rétention [)eut être proposé valablement, comme exception à la complainte, sans encourir le reproche de cumul.