Aubry et Uaii, t. Il, p. !)8, n

U:iS DF.S ACTIONS l'ORSERSOIRES.

J'ai (1('jà (lit ' (jiic \i\ droit (!<• r<'t«'iilioii iif» coiiff-rail pas la qnaliti'; (l(i |)oss(;.ss(!iir. S'il noiis «n falLiit uiif raison dôcisivr», riiypolluVsr! j)rcsento pourrait nous la fournir; il me sernhio l)i('M (liriicilc (le nier ((U(; la |)Osses8ioii, ou si l'on veut, les avantagcis juri(li(ju(!s attachés à la possession n'aient passé à l'acheteur, de sortr (jn'cii attribuant encore la j)Ossession au vendeur sur le fondement de son droit de rétention, nous aboutirions à avoir possessio diiorum in solidum, ce qui n'est pas plus possible aujourd'hui qu'en droit romain. Le droit de rétention ne confère que la seule détention, et nous verrons que cela suffit. Le vendeur, (|ui n'a point livré, n'a donc |)as, comme tel, l'action possessoire; seulement, s'il est troublé par un tiers, j'ai observé qu'on i)Ouvait la lui donner comme administrateur pour compte de l'acheteur.

Mais s'il est troublé par son acheteur 1 Le droit de rétention ne lui donne pas la possession, soit; ne lui donne-t-il pas au moins une exception à la complainte de son acheteur ? Ici encore la négative me paraît s'imposer : le droit de rétention est basé sur une obligation corrélative à la chose dont il s'agit; il invoque une obligation, donc un moyen de fond, qui ne peut intervenir dans l'instance possessoire ; le droit de rétention n'est que l'exception c?o// ma/«, laquelle est assurément un moyen de fond. Quoi donc? Ce vendeur qui jouit en vertu de la loi, du droit de rétention certainement justifié, va se voir enlever la chose par l'action possessoire, qui fournirait ainsi un moyen de tourner et d'anéantir le bénéfice du droit de rétention? Non, le juge n'est pas obhgé de consacrer un pareil résultat et il peut satisfaire l'équité sans méconnaître la loi. Je l'ai dit, le droit de rétention est attaché à la simple détention ; eh bien, le juge de paix constatera la possession au bénéfice de l'acheteur, mais laissera la détention aux mains

1. Voir p. 239 et 240. II ne confère pas non plus la possessio jmis, car il n'est pas véritablement un droit réel : cependant ce point est plus délicat.

du vendeur, qui gardera ainsi le bouclier que lui donne la loi. J'estime que, même en dehors des cas où il est expressément stipulé par la loi, le droit de rétention doit être étendu à toutes les hypothèses où il y a debitiim cum re jiinctwn; et, pour greller controverse sur controverse, je crois notamment que l'usufruitier a le droit de rét<Mition pour les impenses qu'il aurait failes sur le fonds. A l'extinction de l'usufruit, le propriétaire aura la comj)lainte pouf reprendre le fonds, au cas où la délivrance n'aurait pas lieu volontairement ; mais cette complainte ne saurait priver l'ex-usufruitier ou ses héritiers de leur droit de rétention, et le juge de paix, statuant comme pour le vendeur et l'acheteur, constatera la possession du nu propriétaire et laissera provisoirement la détention aux mains de l'ancien usufruitier ou de ses héritiers.

La môme décision serait donnée dans le cas de l'art o48 C. C. pour les frais de labour et de semence. Je cite cette espèce parce qu'il a semblé à certains auteurs, sans doute à cause de la médiocrité de la réclamation, que l'exception tirée de ces impenses pouvait être opposée dans l'action possessoire. Je ne le crois pas : c'est toujours l'exception doli mail, c'est toujours un moyen de fond.

185. Le juge, ai je dit, peut consulter les titres pour caractériser la possession ; mais il ne peut le faire que dans la mesure du possessoire, et une fois la possession étaWie, reconnue, les titres deviennent insignifiants au possessoire, quelle que soit d'ailleurs leur importance au fond. C'est là, je crois, le résultat nécessaire et le résumé de l'interdiction du cumul du possessoire et du pétitoire.

Ce principe va me servir dans une question assez délicate. Je suppose que les moyens de preuve mis à la disposition du juge du possessoire se contrebalancent : la possession des deux parties est également imparfaite ou, ce qui est plus topique, elle est également établie, des deux parts. Comment le juge de paix peut-il sortir d'embarras ? On va me répondre :

3iO DKS ACTIONS l'OSSESSOIRES.

(Ml coiisullaiil l<s litros, puisqu'il pont consulter les tilros pour colorer la jxjsscssioii. (-l'osl Iripiiiioii à lafjin'lle me semblent se raii'.^cr MM. Aiihry et Haii ' : « Que si les faits possessoires rospectivenKiiit [)rouvés, étaifiil (!«' même nature, et qu'il ne fût pas [)Ossil)le de (létermincr (hi})rèii lexamen des titres et rappréciation des circonstances de la cause quelle est celle des deux [)ossessions qui se trouve /// mieux caractérisée ou colorée... » Je ne saurais admettre cette oi)inion. Ici, il ne s'agit plus de savoir si telle possession imparfaite peut devenir efficace en la corroborant d'un titre, dans les cas où l'intervention de ce titre est admise par la loi pour effacer le vice qui entache cette possession; il s'agit de savoir si une possession utile, nettement établie, peut succomber parce qu'elle est en présence d'une autre possession également utile et mieux fondée en droit, en d'autres termes, si l'action possessoire doit céder devant la Publicienne ; eh bien, je crois que faire intervenir celte considération est violer directement l'article 2o C. pr.; notre loi connaît une possession vicieuse, qui peut devenir efficace grâce à un titre ; mais une fois la possession caractérisée et colorée, elle ne reconnaît pas, du moins au possessoire, de « possession mieux caractérisée ou colorée: » la possession se suffit à elle môme, le titre disparaît.

Que faire alors ? La question n'est pas nouvelle ; il paraît qu'elle avait embarrassé les anciens auteurs, et l'un d'eux donne au juge ce conseil empreint d'une naïve indignation '^ :

« De possessione non pronuntio, quia nullam partem invenio potiorem, sed rogo Deum, ut vos maledicat, et det vobis malam fortunam, et ealis in nomine diaboli, quia estis falsatores, nam hoc esse non potest, quod ambo possidetis, quia duo in solidum possidere non possunt, ut 1. 3 de poss . b