Bruns (Besitz iniMitt.), p. 2G

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En pareille conjoncture, Pothier enseignait un procédé moins expéditif et plus juridi(jue '.

a Lorsque les enquêtes sont contraires, de manière que le juge ne puisse connaître laquelle des parties qui se disputent la possession de l'héritage, a cette possession, le juge, en ce cas, sans rien statuer sur la possession, ordonne que les parties instruiront au [)élitoire... Quelquefois le juge ordonne que la possession sera séquestrée pendant le procès au pétiloire. Quelquefois le juge accorde la récréance à l'une des parties, c'est-à-dire une possession provisionnelle pendant le procès pétitoire. » La récréance était normalement la jouissance provisionnelle accordée pendant le procès au {)ossessoire ; mais nous avons eu occasion de voir que son usage s'était généralisé, et qu'elle avait été étendue aux instances pétitoires.

Doit on suivre aujourd'hui la décision de Pothier, permettre au juge de renvoyer les parties au pétitoire, de [)rononcer le séquestre ou la récréance? Il me paraît difficile de faire autrement, du moment que nous sommes obligés de lui refuser le droit de trancher la question par un examen des titres. On oppose qu'il y aurait là un déni de justice, article 4 C, et ([uo notre magistrat français n'a pas droit de dire comme le juge romain « non liquct. » — Je n'essaierai pas d'éluder l'objection, de répondre comme le fait un auteur, qu'en prononçant le séquestre ou la récréance, le magistrat tranche le débat autant qu'il est utile de le faire, puisque le séquestre et la récréance suffisent à mettre la chose à l'abri des atteintes arbitraires; non, je crois qu'il y a là un véritable déni de justice. Mais je crois aussi que l'article 4 C. C. ne peut pas s'appliquer ici. Quoi ! vous défendez au juge de tirer profit de moyens excellents et sûrs qui sont à sa portée, et vous lui feriez un crime de n'avoir pu se tirer d'embarras ! Le bon sens, la raison indiquent que le juge ne peut être coupable que s'il a négligé les éléments