Poss. n

3i2 T3KS ACTIONS POSSKSSOIRRS.

(jiic lui (tlli.iiciil les oircoiistancfs de la causfî pour former sa conviclioii ; mais si vous lui rflirfz les ôNîmciits dt; décision, vous ne j)ouv<'/, pas vous ««n prciKlr*' à lui de ne pas trancher le (lébal, cl poiii' reprendre la i'onnule l'ornainci, quand vous lui mettez un haiideau sur l(;s yeux, il a le droit de répondre « non licpiet, » j(î n'y vois plus clair. L'article 4 C. C. se heurte contre l'article 2?) C. pr. IVotanunent pour le sérpieslre, l'arlicle 1961 C. C. dit expressément que la justice a un pouvoir discrétionnaire pour l'ordonner dans notre hypothèse : « La justice peut ordonner le séquestre 2^ d'un immeuble... dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes. » Si la justice peut ordonner le séquestre, ce moyen terme qui ne contente personne, à plus forte raison peut-elle ordonner la récréance en faveur de la partie qui paraît la plus favorable ; et comme la récréance ne constitue pas une instance séparée, mais un simple incident de procédure, nous revenons logiquement à la conclusion que le juge du possessoire peut se refuser à jugera

i 8G. — Pour voir s'il y a cumul du possessoire et du pétitoire, — et cette observation est générale, — il faut s'attacher au dispositif du jugement, plutôt qu'à ses motifs. La Cour cass., par arrêt Ch. req. 15 décembre 1879^, décide que « lorsque le dispositif d'une sentence du juge de paix se justifie par la possession annale, peu importe que le juge de paix ait mêlé ou ajouté des motifs tirés du fond du droit, ces derniers motifs n'empêchent pas qu'il n'ait statué effectivement que dans les limites du possessoire... » C'est le cas d'appUquer la maxime « quod abundat, non vitiat. »

Quelques auteurs, et même des décisions judiciaires, confondant l'interdiction du cumul de l'article 2o C. pr. avec \'\ncompétence ?'a/20?ie materiœ àw îngQ de paix, ont cru pouvoir

1. Aubry et Rau, II, p. IGO, 161. — Conira Belime, p. 430 s.; Lemarignier (Thèse), p. 110 s.