SECTION II

EFFETS DU JL'GnMF.NT

188. Les comment.'iirc's qiK; nous venons de donner au sujet do la srparalion du posscssoire et du pélitoire simplifient considérablement la tâche d'indiquer les effets de l'action posscssoire. Le jugement rendu ne peut avoir d'eflet qu'au posscssoire : il ne saurait toucher à une question de fond, et, sous ce rapport, il est exact de dire, comme un arrêt de la Ch. req. du i7 juillet d876* que « les décisions au posscssoire ne forment ni titre ni chose jugée au pétitoire. » Cependant elles statuent tout au moins sur la possession, et le juge du pétitoire devra se conformer dans cette mesure à la décision posscssoire.

189. Mais il faut bien prendre garde que l'action étant basée sur la possession pure et simple, la question de juste titre ou de bonne foi n'est point engagée. Il en résulte que celui qui aura triomphé au posscssoire pourra se voir néanmoins condamné à restituer les fruits dans l'instance sur le fond, car le possesseur ne gagne les fruits que s'il est de bonne foi, art. 549 C. G., et cette question est restée étrangère au débat posscssoire. On a cependant élevé des doutes à propos des fruits perçus depuis l'instance, et on a rappelé l'adage «juste possidet qui prœtore auctore ou jussu judicis possidet'^. » Mais, outre que nos jugements ne sont que déclaratifs et ne peuvent pas constituer un titre, le juge du posscssoire, je le répète, n'a pas touché à cette question de bonne foi, de sorte qu'elle est demeurée entière.