EFFETS DU JUGEMENT

possesseurs par indivis et que la complainte n'ait été exercée que contre Tun d'entre eux, on retrouve la question qui s'élève également en matière pétitoire, de savoir si le jugement rendii contre l'un est opposable aux autres. Je crois qu'il ne leur est pas opposable', et comme la maintenue ou non maintenue en possession est quelque chose d'indivisible en soi, il s'ensuil que la condaïunation, ne pouvant pas s'exécuter contre lea copossesseurs, sera non avenue même à l'égard de celui contre qui elle a été prononcée; en sorte que, dans ce cas, on doit assigner tous les copossesseurs.

191. La condamnation comprend le rétablissement des choses en l'ancien état, la restitution de rimmeuble dont on a été dépouillé, et s'il y a lieu, des dommages et intérêts. Le juge de paix a le droit et le devoir d'ordonner la destruction des travaux qui constituaient un trouble à la possession, et cela lors même qu'il pourrait prévoir une sentence contraire sur le fond du droit; il ne peut s'arrêter devant [cette considération; ce serait encore cumuler le possessoire et le pétitoire. Seulement les circonstances de la cause, et j'en ai donné un exemple à propos du droit de rétention, lui permettront parfois, grûce à une heureuse combinaison des principes, d'éviter un résultat irréparable. Enfin le juge de paix pourrait ordonner la destruction de travaux même autorisés par l'administration, pourvu qu'ils n'eussent point le caractère de travaux publics; quant à ces derniers, le juge de paix « serait incompétent pour en ordonner la suppression ou la modification, et devrait se borner à constater le cas échéant, la possession annale du demandeur ^. »

Nos jugements ne statuent que pour le passé, et à la différence de ce qui avait lieu dans l'interdit prohibitoire du droit romain, le juge de paix ne pourrait insérer dans la sentence une disposition engageant l'avenir. Il paraît qu'il n'en est pas

1. Aubry et Rau, VIH, p. 382 et n. 53, h\ ; Demol., t. 26, n" 628 s.

2. Aubry et Rau, fl, p. 108 : Cli. req. 2:{ juillet 1870. S. 1880, T, fî2.

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(le niriiic (l.iiis (crt.iiiics h'^'islations ('trangèrcs, et M. Uruns' cite notarninent nu ;iili( !<' 20") du (>)fle saxon, (jiii d«'(:lanique raction possessoiri^ a trois ( In-Cs, jtroicciion (1«; la possession actiiollc^ rtienac(3 d'une [)einf' si Ion vient à Hre rohjct (tune atteinte ultérieure, et r('îparation du pr.'jiKlice éprouvé : Wer iriiBesitze gcstort wird kann auf Schutz iiii liesitze, anï AndrohwKj ciner SlraH? fur ivcitcre Storungcn, und auf Krsalz der entslandenen Schadon klaxon. »

192. Bien que le jugement possessoire n'ait force de chose jugée au pétitoire que pour la simple possession, il exerce en fait, et même en droit, une influence considérable sur le fond.

D'abord il rejette le fardeau de la preuve sur l'adversaire. Le possesseur n'a qu'à attendre de pied ferme les attaques pétitoires dont il peut être l'objet ; il n'a pas besoin d'attaquer, il tient la chose en son pouvoir, et ce serait même une grande témérité de sa part que d'abandonner la situation défensive que sa possession lui assure. Loysel dit (L. Y, t. IV, r. 1 et 2) Possession vault moult en France. En toutes saisines le posseur est de meilleure condition, et pour ce :

<c Qui possidet et contendit, Deum tentât et ofTendit. »

Mais si la possession décharge du fardeau de la preuve, ce n'est qu'une suite du principe d'après lequel celui qui réclame un état contraire à la situation normale et présente, doit faire la preuve de sa prétention, article 131 o C. C; ce n'est donc pas que la possession engendre une présomption légale de propriété ^ Une telle présomption n'est écrite nulle part, et elle ne se justifierait en aucune manière, puisque notre droit français, à l'imitation du droit romain, a distingué nettement la

1. Besitzklagen, p. 59. — Conip. ce que j'ai dit du droit autrichien, p. 260,

2. Comp. belime, p. 518. — 11 va sans dire que ce que j'établis pour la possession est vrai du jugement au possessoire.