L. 1 pr. D. 43 1 7. J'analyserai la formule plus loin

2. La formule devait être à peu près celle-ci : « Me promets-tu X,, s'il est prouvé que tu as contrevenu à Tordre du préteur en me troublant dans ma possession, et que, d'autre part, je ne t'aie pas troublé dans la tienne. »

PROCÉDURE DE l'INTERDIT UTI POSSIDETIS. 31

parties? Est-il fixé i)ar la loi? C'est là iiiu^ question, je le confesse luiniblement, qui m'embarrasse beaucoup. J'avais pensé d'abord pouvoir dire que le taux eu était fixé par la loi au montant de l'intérêt engagé ; et cela en me fondant sur les termes mêmes de la formule de l'inlerdil, dans la 1. I. [»r. D 43. 17 c( necpie [)luris, quam quanti res erit... agere permittam, » (|ue j'aurais rapportés aux sponsioîies. Ce système me permellait d'écarter, dans ces mots, ioula iiWusion âu judiciiini secutoriiim, et avait l'avantage d'éviter une grave objection qui pourra m'ètre faite sur l'emploi de l'interdit Ut'i possidetis pour ré[)arer le préjudice déjà causé. Mais, après examen, il m'a [)aru que c'était torturer le texte de la I. \ . pr. 1). 43. 17, que réellement on devait appliquer dM judicliim CasccUianum^ ces mots : « neque [)luris quam quanti res erit, » que d'ailleurs le montant des sponsiones, pour justifier les expressions de Gains « pœna, periculum, » devait être calculé à un taux supérieur au préjudice réel ; que les sponsiones devaient être pénales dans la double acception, d'abord en ce qu'elles n'exemptaient pas des réparations, et ensuite en ce qu'elles dépassaient la valeur de l'indeninité. D'ailleurs c'eût été rentrer dans un inconvénient que le système des sponsiones avait eu en vue d'éviter, la difficulté de l'appréciation exacte de l'intérêt des parties. Je ne crois donc pas pouvoir chercher leur mesure dans le préjudice éprouvé ou dans l'intérêt des parties (plus spécialement, du demandeur). Elles étaient sans doute fixées par les parties sous l'autorité du juge ou peut-être du magistrat, qui avait ainsi un moyen de graduer la condamnation suivant les cas. Nous ne savons rien de précis à ce sujet.

18. Les sponsiones dont nous venons de parler, servaient à régler la question de la possession. Mais la jouissance provisoire pendant le procès, les fruits? Gains IV, 166, nous apprend que la jouissance provisoire était tout simplement mise aux enchères entre les deux parties. Celle qui offrait le plus, sans doute présumée plus sûre de son droit, obtenait les

32 l'h-^ INTKICDITS (JTI l'OSSIbKTIK KT UTKUBI.

fruits, mais à condition de fournir à son arlvorsairc une mihdation apjH'lrc stipuhitio fnichifuin. {\v\Ui stipulation fournie, il (Huit conslitu*'. imn pas possesseur du fonds, mais seulement délcntiMM' c tantisper in posscssione constituitur, » nous dit (laius. D'où il suit <jue si l'adversaire triomphe dans l'interdit, sa possession et son usucapion n'auront pas été interrompues, et (|iril n'aura même pas besoin de recourir à Vaccessio possessiofiio/i. De là vient également que cet adjudicataire des fruits, qui est obligé de donner à son adversaire une sorte de caution a pro pra'de vindiciarum » (cautio judicaliim soIv{)\)OUT laa fruits (jiril possède, ne lui en doit pas pour la chose qu'il détient simplement'. En d'autres termes, \ejudidum Cascellianum, par lecpiel on obtient la possession qui a été jugée vous appartenir, n'exige aucune cautio de la part de l'adjudicataire de la possession provisoire vaincu dans l'interdit ; au contraire \q jndichnn fructuarium en exige une^. Cependant, bien que cette adjudication ne vous constitue pas possesseur, elle peut avoir une influence sur la possession dans le cas invraisemblable où aucune des deux parties ne pourrait arriver à fournir de preuve de sa possession ^.

Cette slipulatio fructuaria était pénale, comme les sponsioîies depossessiofie. L'adjudicataire vaincu devait la payer, et, en outre, restituer les fruits *. Gains nous dit, IV, 167 : a Et hoc amplius fructus , quos interea percepit, reddit ; summa enini fructus Hcitationis non pretium est fructuum, sed pœnœ nomine solvitur, quod quis alienam possessionem per hoc tempus retinere et facultatem frueudi nancisci conatus est. » Je reviendrai là-dessus.