Machelard, p

4. On voit ici que la siipulutio fructuaria est pénale dans la double acception.

damnation, qui doit rentrer dans rox[)Os6 de la procédure. La décision de la question itter sit possessor tranche toutes les autres, et l'on sait désormais qui doit payer le montant des sponsiones et restipulationes. Cette somme , a[)[)réciée à l'avance, com[)rend la réparation de la vis commise en désobéissance à l'interdit, dans l'opinion que je crois la meilleure, l'indi^mnité du préjudice antérieuremoit souffert ' et même une somme représentant l'élément pénal de la sponsio. Si le perdant a été adjudicataire de la possession, il faut aussi qu'il restitue la chose. Cela se fait au moyen d'une instance particulière appelée jiidicium secutorium, ou, plus spécialement, judicium cascelliamim ^. Je crois que le judicium seciUorium est la suite naturelle des sponsiones déjà faites, et qu'il n'est pas besoin d'en imaginer une nouvelle , comme le fait M. Witte \

Cette instance comprend à la fois la restitution de la chose * et, s'il y a lieu, la restitution des accessoires et des fruits. Nous savons, en effet, que les fruits doivent être restitués par l'adjudicataire de la jouissance provisoire, indépendamment du payement di^ la stipulatio frucluaria. Cet adjudicataire, venant à triompher dans l'interdit, n'a droit naturellement

1. Mais sans remonter au delà d'une année «iiilraannuni » I. l.pr. D. 43.17.