Witte, p

PROCÉDURE DE l/lNTEllDIT UTI POSSIDKTIS 3î)

en est donc l'équivalent, et qvii comprend les deux éléments. La conséquence de ce système, ajoute M. \Vitte, est de nous démontrer qu'à l'origine, il n'y avait pas de /wr//c//a?i casceiliamim, A quoi aurait-il servi, puisque tout l'intérêt de la possession, les fruits étaient restitués par une autre voie ? Il ne peut être question d'une instance en restitution de la chose, puisque l'interdit n'était que le préalable à la revendication. Et ainsi l'absence dujudiciwn cascelllniunn à l'origine est une preuve manifeste que l'interdit a été inventé, comme le disent Gains, Ulpien et Justinien, uniquement pour servir de préalable à la revendication. Lejudiciiim cascellimunn aurait été incompatible avec ce système.

Sur ce dernier point, je suis complètement d'accord avec M. Witte. Oui, on ne conçoit pas l'utilité d'une instance spéciale pour obtenir la possession, si l'interdit n'a qu'une fonction préjudicielle à la revendication, c'est-à-dire s'il ne sert en somme qu'à déterminer la p^^rlie (jui doit être considérée comme défenderesse à l'action réelle. Aussi ai-je regardé l'existence du judiciiim cascellianwn comme un témoignage certain que les jurisconsultes, s'inspirant sans doute de la {pratique de leur temps, avaient quelque peu perdu de vue la théorie primitive et véritable. L'existence du judicium casccllianitm nous est attestée par Gains ; il est véritablement divinatoire de prétendre lui assigner une date postérieure à la création de l'interdit ; et il est téméraire de chercher à nier son utilité, car il servait précisément à obtenir, outre la restitution de la chose, cette restitution des fruits dont vous parlez. Gains, IV, 167, distingue deux éléments dans la condamnation : l'un qui a le caractère pénal et qui comjirend le montant des sponsiones et de la stipiilatio fructuaria, l'autre qui est une indemnité et qui comprend la restitution de la chose et des fruits. N'est-il pas naturel de penser que ces fruits, comme accessoires de la chose, s'obtiennent par le même moyen, à l'exemple de ce qui se passe dans les actions réelles. Mainte-

36 DKS INTKRDITS UTI P0S8IDKTIS ET UTKUBI.

liant, 1(! ga;:iiaiit a la raciilh* (i'intciitcr iiii<' (hinatirlc K|K'('ialc |MMir li'S friiils : dans ce cas, l»- jttflicnnn cusceUifitium se restreindra à la reslilntion de la (iiosc ; mais si on n'use pas du judicium frurtwirmm . !<• cdscellifniujn reprondra son exlc-nsion nahindh». M. Wiile no fait pas attention que son système se lienrle contre une objection terrible; en faisant ici rentrer la restitution d<'s fruits dans Viistijndatio fructwiria^ il DiiMie (|u'()ii ii«> peiil obtenir, par un<' stipidation, rpje la sonnne nn^uïe (jui a été stipulée, et jamais davantage. Le contenu d'une stipulation n'est pas élastique : il ne peut pas comprendre, tanl(M le montant (pii a été stipulé, tantôt celte même somme augmentée de la valeur des fruits. D'ailleurs, les raisons invo(juées par M. >Vitte ne sont guère convaincantes. L'expression fruciuaria se borne à indiquer que' la stipulation est faite à l'occasion des fruits ; et, quant au passage de G., IV, 109, il est bien plutôt en mon sens ; car, en indiquant que \vjudicinm frucliiariimi comprend, outre la stipulatio fructuaria, la restitution des fruits, il en fait deux éléments bien distincts et les sépare avec une netteté qui aurait dû prévenir toute confusion '.

M. lUidorff'^ avait présenté un système rattachant aussi la restitution des fruits à la stipulatio fructuaria. Cette stipulation aurait été du double des fruits, et aurait compris ainsi deux éléments, l'un pénal et l'autre formant la restitution des fruits. Mais M. Witte lui-même repousse ce système, en faisant observer dabord que ce n'est pas la base qui nous est indiquée par Gaius, IV, IGi), pour fixerle montant de la stipulation ; ensuite que Gaius nous dit. IV. ifiT, que la stipulation est pénale, non pour partie, mais pour le tout. Cette dernière objection, notons-le, s'applique aussi au système de M. \Mtte, qui fait également deux parts dans la stipulatio fructuaria.

1. Je prends le texte de Gaids, IV, 169, sans contester la reâtitulion da M. Huschke <«de fractibus» : je la crois exacte en effet.