SurSavigiiy, p

H6 T)K8 INTKKDIT» VTl P088IDKTIS KT IJTIUJHI.

inaiiiticii (l'un rt.it (l<- cliosrs iiijij.slc peut motiver rinterdit Uli fK)ssiflrfis,rlc\'sl vr i\w (lit la I. .Tîi : « Si virinus m(;us in paiirir Mit'n trcioii.i lialuai, cl in jiari<;Uî suo, L'ti possidt'tis iiiilii clticax est... » Snilrrin^iit s'il s'agit de deux voisin» qui airiii r(''ci|)r()(jnenirni riiitcniit riiii coiitre l'autre; l'un à cause (le son t(;naiii, i'aiitrr à cause de sa maison, ce qui est bien étahli j>ar les |»araf,Ta|)hcs ;î et(», l<* résultat pratique sera que h'urs interdits se paralyseront inulm-llement, et, par suite, (Icvioiil Iciii (Hre nîfusés. Kn théorie l'int^'rdit leur est f utile, » en fait u inutile: » et la correction de Cujas, jugée si audacieuse, est, aillai (jur 1<; remanpie très judicieusement M. Hrnns, parlailement insi^Miifiaute au fond. — .le vais maintenant citer les deux loi^, qui ne présenteront, je l'espère, plus aucune difficulté.

L. 3.5. « Item videamus, si projectio supra vicini solum non jure haberi dicatur, an interdictum Uli possidetis sit utile alteri adversus alterum. Et est apud Cassium relatum, utrique esse inutile, quia aller solum possidet, aller cum œdibus superficieni. » On ne peut donc pas s'y méprendre : l'interdit est « inutile » aux deux, par la raison même qu'il leur est accordé à tous deux, puisqu'ils sont tous deux possesseurs.

Le paragraphe 6 n'est que le développement de cette idée : il expose la procédure inutile * qui aurait eu lieu : « Labeo quoque scribit : ex iTdibusmeis inœdes tuasprojectum habeo, interdicis mecum. si enm locum possideamus qui projecto tegetiir ; an, quo facilius possini retinere possessionem ejus protectionis, interdico tecum, sicuti nunc possidetis eas œdes, ex quibus projectum esl ? »

Je reviens maintenant au paragraphe 9, qui soulève une

l. C'est avec intention et pour bien marquer combien il est indifférent de s'arrOler à l'un ou l'autre sens, que je traduis les mots « interdictum inutile » successivement des deux manières, tantôt dans le sens de l'interdit refusé, tantôt dans le sens de l'interdit inutile. Il y a là une ambiguïté apparente; ce n'est qu'une seule et même idée, l'interdit est refusé, parce qu'il est inutile.

FONCTIONNEMENT DE L'INTERDIT UTI POSSIDETIS. o7

autre difficulté également embarrassante et à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure. Cette loi s'exprime ainsi :

a Si vicinus meus in pariete meo tectoria habeat, et in pariete suo, Uti possidetis niihi el'ficax est, ut ea tollere compellatur. »

Cette loi présente deux difficultés, l'une que soulèvent les mots a tectoria habeat... Uti possidetis milii efficax est, » d'après lesquels l'interdit est donné sans qu'il soit besoin d'imaginer aucun fait positif, doctrine à laquelle je me suis rallié. Mais ces mots « ut ea tollere compellatur » soulèvent, au dire de M. Witte lui-môme ' une question plus douteuse encore. V Uti possidetis, dit M. Witte, est un interdit pi-ohibitoire, quia pour but d'empêcher l'accomplissement de certains faits, a en vue le maintien du statu qiw, mais qui ne peut jamais aboutira un «tollere.» Seulement alors comment expliquer ce paragraphe 9 qui, précisément, parle d'un « tollere?» M. Witte pense qu'on peut voir dans ce mot une allusion à une contrainte indirecte, qui ne serait pas la conséquence même de l'interdit; ou bien, dit-il, on peut encore l'expliquer en admettant qu'on avait fait une dérogation au principe pour les meubles. V Uti possidetis, étant destiné à assurer le maintien de la possession des immeubles, ne pouvait pas aboutir à ordonner une destruction, qui serait la négation même de ce maintien ; mais on comprend très bien que sans toucher à ce principe, il puisse aboutir à l'enlèvement d'objets mobiliers. Les revêtements, dont il s'agit, seraient encore à l'état d'objets mobiliers, non incorporés à l'immeuble. La distinction entre les meubles et les immeubles à ce point de vue se rencontre dans d'autres textes, par exemple la 1. 29. \ . D. 9.2 :

« Si protectum meum, quod supra domum tuam nullo jure habebam recidisses, posse me tecum damni injuria agere, Proculus scribit; debuisti enim mecum, jus mihi non esse pro-

nS DFS INTRIiniTS DTI l'OSSIDPTIR KT tJTiUJIU.

Icrtiim liahrrc, a/^'nrc, ih;c cskc .i-quiiin (lainiiiiiii ma pâli rcgcissis a ir nuis tip^iiis. Aliiul est (li<wMi(iiirn ex r«»criplo imporatoris S(;v(*ri, ((iii <i, pn- cujus doninm Irajjîctus eral arjuœ- (liictus citra sityIIhIj'iii , r<*s(:ri[)sil jure suo posse eum intorcidere; etincTito. Iiil<»rest enirn, quod hic in suo protexit, illc iii aIi(Mio Uh'iI. »

.le ne puis pas nu; ran^'cr à cette o|)inion. Il ne faut [)as exagérer h; caractère proliibitoirc de l'intordit. La [)rocédurenous a révélé l'existence (ïnwjudicium Cascellianum oi d\in jufiirhjm fructunrium,(\\\\ ont tous deux les caractères d'une action reslitutoire et mémo arbitraire; et bientôt nous aurons l'occasion de voir que l'interdit est non seulement un moyen prohibitoire pour l'avenir, mais un moyen restitutoire pour le passé, une action en réj)aration pour le dommage éprouvé. La 1. 3,9 nous dit en termes formels qu'il aboutit à « toUere tectoria. » — Ces tectoria sont peut-être des meubles. — D'abord cela ne me paraît pas suffisamment établi; mais, même en l'admettant, je ne vois pas dans la législation romaine, au point de vue du droit d'ordonner l'enlèvement, une distinction entre les meubles et les immeubles aussi nette que M. W'itte veut bien croire. Lai. 29.1. D. 9.2, invoquée par M. Witte, ne dit pas absolument cela. Elle remarque seulement que la saillie de la construction, étant incorporée à un immeuble, ne peut pas être détruite arbitrairement comme des conduites d'eau simplement placées sur le terrain d'autrui. « Interest enim, quod hic in suo protexit, ille in alieno fecit ». Il y a là entre les meubles et les immeubles une différence de -fait, qui rend les deux hypothèses complètement dissemblables et justifie les deux décisions contraires. Mais je ne saurais admettre que, dans des circonstances identiques, les Romains fussent plus disposés à admettre la destruction de meubles que celle d'ouvrages immobiliers *.

1. Je sais bien qu'un texte des îmiUutes [W. 1.29) nous dit que la loi des douze Tables avait cherché à empêcher la démolilion des maisons : mais on n'est

Enfin la 1. 12, D. iO.3 dit bien nettement que l'interdit Uti possidetis peut aboutir à une démolition :

a Si ccdes communes sint aul paries communis, et eum reficere, vel demolire, vel in eum immittere quid opus sit, communi dividundo erit agendum, aut interdicto Uti possidetis'. »

34. Après avoir soigneusement déterminé les éléments du trouble qui motive Y Uti posskletis, il faut nous demander à quel moment précis ce trouble doit intervenir pour donner ouverture à l'interdit. Nous arrivons ainsi à la détermination des fonctions diverses que peut jouer VUti possidetis.

La première, la plus naturelle, est d'empêcher l'accomplissement de toute violence postérieure à l'interdit. Cette fonction est la seule qui soit explicitement prévue par la formule : a Uti eas œdes, quibus de agitur, nec vi nec clam nec precario alter ab altero possidetis, quominus ita possideatis, vim fieri veto. » Nous avons vu cependant, qu'au dire de plusieurs interprètes, elle n'aurait pas été la fonction primitive de l'interdit, et qu'il faudrait chercher son origine dans un préalable à la revendication. Je ne reviendrai par sur les développements que j'ai donnés pour combattre cette opinion.

3^3. La deuxième fonction soulève déjà de grandes difficultés. La « vis » au lieu d'être postérieure à l'émission de l'interdit, lui est antérieure. L'interdit peut-il servir à réprimer un trouble passé, à obtenir réparation d'un préjudice éprouvé?

Cette fonction de l'interdit a rencontré des adversaires. U Uti possidetis est un interdit prohibitoire, qui ne s'adresse donc

pa3 d'accord sur le motif de celle décision ; et d'ailleurs elle nie parait toute spcciale et Itien étraiiiîèrc à notre question.

I. M. Witle, p. 108, conteste celte explication, et traduit : «celui qui veut démolir... devra a^'ir en partagée, sinon (autrement) nous pourrons l'emptkher de faire aucune innovation, à l'aide de l'interdit Uii possidt'iis. » — Il laul se résigner à donner au mol u aut •> un sens bien extraordinaire. La maxime « in re communi [)Olior est causa prohibentis » ne s'applique plus lorsqu'il y a une sentence contraire du juge. Enlin c'est jouer sur les mots de dire qu'un interdit, qui doit servir à protéger la possession, ne peut servir à une destruction de possession. L'interdit n'a pas en vue de protéger et maintenir la possession vicieuse.

60 DES ri.TKKDITS UTI P08HIDKTI8 KT UTRfJBI.

(ju'à l'avenir : la fonnulo Ir «lit cm [cnnoa (exprès. La préleur (lrf(;ii(l aux parties d'apporter aucun cliaiigenient arbitraire à la |)oss(îssion existante. « (Jti possidetis no(> vi necclaiiinecprecario, (pioininus itajiossideatis, vinifieri V(îto.» Les rnolsraiHneg « vis contra ediduin |)ra'toris » suj)posenl que l'interdit a déjà été délivré. Ce serait absolument dénaturer le caractère de riiilerdil Uti possidf'tis (\UQ d'en vouloir faire une action en réparai ion. Le trouble jiassé |)eut donner lieu à d'autres actions, par exemple à une action ief/is Aquiliœ, non pas à l'interdit'.

.l'ai |)eine, je l'avoue, à comprendre cette opinion. L'interdit est j)roliil)itoire, soit ; mais il ne faut rien exagérer. Le quatrième Commentaire de Gaius nous a montré dans la procédure de Vllti possidetis un judicium secutormm qui est certainement une action en réparation ; et un texte que nous avons longuement commenté, la I. 3.9. I). 43.17, nous dit formellement que l'interdit peut aboutir à l'enlèvement des travaux opérés. « Uti possidetis efficax est, ut ea tollere compellatur''^. » De ce que l'interdit défend les violences dans l'avenir, doit-on en conclure qu'il les autorise, ou du moins les néglige dans le passé ? — Mais vous ne trouvez pas alors la « vis contra edictum »; vous allez contre la formule même de la 1.1 . pr. D. h. t. — Cette objection, fùt-elle exacte, ne m'embarrasserait guère, et nous avons eu l'occasion, nous la retrouverons encore, de rappeler que c'était chez les Romains une habitude générale de faire sortir du moule d'une ancienne institution des applications nouvelles qui semblent à première vue ne pas pouvoir y rentrer : ils avaient une certaine répugnance à forger des instruments nouveaux pour les besoins qui se créaient chaque jour; ils se servaient volontiers de ceux que leur avaient légués leurs ancêtres, en modifiant un peu et en éten-

1. Ihering, p. 19; Bruns (Besitzklagen), p. 43s;(Be3itz im millelalter) p. 42.