Voir p

FONCTIONNEMENT DE l/lNTEllDIT UTI POSSIDETIS. 61

danl leur usage. Cette objection ne porterait doue pas ; mais elle n'est même pas exacte, et les termes de la formule admettent parfaitement cette extension de l'interdit pour indemniser des préjudices éprouvés. Le subjonctif « quominus ita possideatis, vim fieri veto » s'adresse aussi bien au présent qu'à l'avenir; la seule persistance à demeurer au procès peut constituer la désobéissance aux ordres du préteur, et la «vis contra edictum » est une violence contraire et non pas postérieure à l'édit. A l'origine, il est vrai, les parties se présentaient à deux reprises devant le magistrat, et dès la première comparution il devait y avoir eu un certain trouble, au moins une menace caractérisée, pour permettre au magistrat de délivrer l'interdit. Peut-être à cette époque primitive, peut-on défendre l'opinion que la violence antérieure à l'émission du premier ordre conditionnel, ne tombait pas sous le coup de l'interdit ; et môme alors j'ai peine à le croire. Si le plaignant était l'objet d'une nouvelle atteinte, on revenait devant le magistrat, qui vous renvoyait devant le juge; et il est bien probable que le montant des sponsio7ies, que Gains, IV , 166, nous fait connaître, était calculé de manière à comprendre la réparation du premier préjudice' éprouvé; et dans le cas invraisemblable où l'auteur du premier trouble s'arrêtait à temps de manière à ne pas donner prise à une deuxième comparution et par suite à l'interdit, je répugne encore à admettre que sa première violence restât impunie '^ 11 y avait peut-être alors des moy(Mis analogues à ceux que nous laisse sou[)(:onner le passage illisible de G. IV, 470. Quoi qu'il en soit de cette première période, elle ne dura pas fort longtemps, et dans la deuxième qui lui succéda, les

i. M. Bruns (Besitzklaucn), p. 47, admet bien ((uc les spon\inne.s doivent comprendre la réparation du premier trouble éprouvé. Cette observation, que je crois 1res exacte, me paraît de sa part une concession dangereuse pour son système.

2. On peut me répondre qu'il y aura d'autres actions, de dol, d'injures, quod meins cousn. Mais chacune d'elles suppose de certaines conditions qui peuvent ne pas se rencontrer et de plus ce sont des moyctis p»Hitoircs et non possessoires.

6Î DKS INTKKDITS IJTI rOSSlDKTIS KT fJTRUni.

(•(nnlilioiis gcMUTali-sdcrinlrnlil s'élai^-nl (ixc<'Hol avai^'nt|»a8fté dans l'rfiit dii |iii-h>iir, ( «• (jiii nous csl indirjiié par ces mois de lai. 1, |ir. I). '»;{.I7. « Ail pr.i'lor », c\ l'cxprossion rru^me (( vis (-oiitia «(lichiin » et nriii « (-ontra interdictuiii ' ». Dès lors, la |)rtiiii<'n; coinpanilion dc^vlut iinitil»*'''. ol toute violence, susce[)til)l<' de doiiniT li<'ii a l'iiitrrdit suivant les règles de ralJMim t'iil, au sens liltrral des mots, une « vis contra edictuni » violence contraire et même jiostérieure à l'f'dit. Il l'aul donc, dès celte épo(jue et c'est l'époque classique, reconnaîlre (juc; toute violence tombe sous le coup de l'interdit ; et (ju'il ne peut m('^mc|)lus Atre question d'une violence antérieure à rinlcnlil. I\iiidra-l-il admettre (jue l'interdit Lfi possidetis aura subi alors une transformation radicale, dont cejiendant nous ne trouvons aucune trace, et n'est-il pas plus simple de penser (juc les piincipes avaient toujours été les mêmes? Ce raisonnement devient encore plus topique pour l'époque de la procédure extraordinaire. Après la suppression des formules, l'actjon donnée ad exemplum interdicti comprend nécessairement la réparation du préjudice éprouvé. Cependant les textes nous disent que cette action suit les anciennes règles de l'interdite Le système que je défends n'est donc pas obligé de faire subir à l'interdit des transformations successives, et la suppression du formalisme fait simplement tomber l'enveloppe vieillie qui voilait l'action, et nous la montre dégagée de ses entraves, mais toujours la même.

Aux raisons théoriques joignez des considérations pratiques. Partez du point de vue prohibitoire, et poussez jusqu'aux con-

1. Nous savons que le mot «interdictum ^) est le terme technique pour désigner Tinlordit prohibitoire. G IV, 140.

2. Je crois que cela ressort des termes emplo\és par G. IV. 141. Il ne mentionne pas en termes exprès la première comparution ; seulement elle paraît bien avoir été nécessaire pour solliciter l'interdit à une époque où il n'avait pas encore pris place sur l'album.

3. Insl. IV, 15.8. L, un G. 8.6. Gompar. pour l'L'nde vi les lois 2 et 4. G. 8.4.

FONCTIONNEMENT DR l/lNTRRDIT UTI POSSIDETIS. 03

séquences extrêmes de la lo^nque, vous arriverez à des résultais, dont vous ne pouvez pas é([uitablenient charger l'esprit judicieux et prati(|ue des Romains. Molière l'a dit « le raisonnement bannit la raison, » ce que nous pouvons traduire en langage juridique «sunnnum jus, summa injuria. » Nous verrons que l'interdit Uti possidetis est renfermé dans une durée très courte, qu'il se prescrit par un an. Par suite les troubles postérieurs ne tombent sous son application que s'ils sont commis dans ce délai ; et si vous niez raj)plication de l'interdit pour les troubles passés, un voisin ingénieux pourra à sa guise me troubler impunément dans ma possession, pourvu (|u'ilait chaque fois la précaution d'attendre une année après l'émission de l'interdit. Et qu'on ne me dise pas que je pourrai intenter contre lui l'action d'injures, l'action de la loi Aquilia, etc. Ces actions ont leur domaine [)ropre, assez restreint, leur contions strictes et ne comprendront pas toutes les atteintes à la possession*.

Enfin, ce qui seraii décisif, si l'interprétation du passage n'était pas contestée, c'est qu'il est fait allusion à cette fonction de l'interdit pour indemniser des préjudices éprouvés, dans la formule même de la 1. 1 . pr. D. 43.17, en ces termes : « intra annum, quo primum experiundi potestas fuerit, agere permittam » . En assignant un terme au delà duquel on ne peut pas remonter, la loi nous indique évidemment que, dans ce délai, le trouble antérieur tombe sous le coup de l'interdit. En traitant de l'annalité, je m'efforcerai de démontrer que tel est bien le sens qu'on doit donner à la loi.

36. La troisième fonction de l'interdit, celle qui nous est indiquée par Gains, IV 148, Justinien, Inst. IV 15, 4^, comme la

1. Machelard, p. 200 s. — M. Bruns (Besilzklagcn), p, 4 4. 45, partisan da système coniraire, en reconnaît d'ailleurs toutes les dillicullés théoriques et pratiques.

2. Ulpien, dans la 1. 1,2.3. 1). 'i3.n est beaucoup moins décisif et pourrait presque être invoqué dans l'opinion contraire.

61 DKS INTKIU)ITS IMI l'OîSîSllJi; T I S i.T L'TRDBI.

foiKrtioii (•ri^'iiiain- «l» V fftt possirlelis asi son emploi comme prralahl» a lan-vriidicalion. O-jK-ndaiit la formnlf rie l'interdit ne lions laisse pas sonproinnr vrU*' application, et je me suis appuyé snr cr Fiiotifpourconibatln' l'opinion (pu- l'interdit avait été réellement iiilrodnil pniir ^«ivir df j)réliininaire à la revendication'. Sans vouloir rc\cnir sur la discussion, je crois que nous nous trouvons ici beaucoup plutôt en présence d'un de ces cas dérivés et un peu détournés de l'institution primitive, dont le droit romain nous offre plus d'un exem|)le. C'est précisément à cause de l'avantage reconnu de l'interdit qu'on l'a employé pour la revendication. Autrefois, nous dit Gains, IV 10, dans l'action réelle, le préteur accordait à l'une des parties la jouissance provisoire, à charge pour elle de fournir à l'autre une garantie de la chose en litige et de cette jouissance provisoire. « Postea Prœtor secundum alterum eorum vindicias dicebat, id est, intérim aliquem possessorem constituebat, eumque jubebat pnedes adversario dare litis et vindiciarum , id est rei et fructuum. j) Gains semble bien nous dire que le préteur n'était astreint à aucune règle pour attribuer la possession à l'un plutôt qu'à l'autre; il se déterminait sans doute d'après un rapide examen de la cause. M. Witte^ soutient que néanmoins une règle s'imposait à lui dans un cas; il devait respecter la volonté des parties, lorsque cet accord s'était manifesté, suivant les habitudes romaines, par des formes solennelles dites « deductio qucT fit moribus. » Cette institution, dont on trouve des traces dans deux discours de Cicéron, aurait été le procédé offert aux parties pour s'accorder sur la possession, avant d'en venir à l'action réelle. La partie « qua* alleram deducebat » était reconnue en possession et tenue pour défenderesse à la revendication. Le préteur devait respecter cet accord des parties, et dès lors sa mission se réduisait à recher-