S. R. V. G. 7. G. IV, \b
2. Dans linlerdit Unde vi ordinaire, de vi quoitidiaua, el non dans l'interdit de l'J nrmnla, où l'on n'admettait pas rexccption viiinsx posscssionis. Justinien a généralisé celte dernière règle. Voir Maclielanl, p. 253.
70 DKS INTRRDITS UTI POSSIDKTIR ET UTRUDI.
Vf. Miifiii, ^i I on adnn't 'jin' 17'// possifletis jHîijt g'excrcer iiirinr lin an .'ij)r('s U\ IronM»;, il y a là onnon; une siipériorité sin- \ Inde ri, (\\i\ c^st (^«Ttaiiicmonl annal '. A d'aiilrr*» points dr vue, précis<''ni('nt à <auso doson rara('lore[n'*nalplus accftntur, l'iiilcnlil ('//f/r vi est d'aillfurs plus avantageux ; mais il nit' suflisail (!«' diMnonlrcr (pic son existence n'est pas on obstacle; à la ronction n'u-upératoire de Yl'tipossidetis.
Le système opposé arrive à un résultat bien bizarre. Je suppose (pie l'interdit soit intenté ou bien par le possesseur vicieux, ou bien par l*- possesseur déj)0uillé. Dans l'un et l'autn^ cas l'instance doit aboutir à un<' double condamnation : le possesseur vicieux ne peut pas trioin[)li«'r j)arce qu'il possède vi ab adversarin, et celui-ci n'a pas la possession. Ils succomberont donc tous les deux dans les sponsiones réciproques ; il ne peut y avoir do jitdicium Cascellianum, et la possession restera forcément aux mains de celui qui aura triomphé dans la licitatio fnictuum. Cependant Gaius nonseulement ne nous signale pas une telle hypothèse, mais nous dit formellement IV. 107, que le vainqueur dans la fnictuum licitatio, qui ne réussit pas à prouver sa possession, doit être condamné à la restitution de la chose, et cependant ici nous voyons qu'il la conserve.
Un autre texte de Gaius contredit encore le premier système, c'est ce fameux par. 1 70 du 4^ Commentaire. Les restitutions qui en ont été faites nous montrent le préteur à la recherche d'un interdit spécial pour permettre au possesseur de recouvrer sa chose dans le cas où l'adversaire se déroberait à la procédure. Je ne voudrais pas insister outre mesure sur un argument dont la base n'est pas certaine ; mais il semble bien que ce soit là le sens général du paragraphe ; et dès lors il nous prouve que l'interdit peut être intenté par une personne qui n'a pas la
1 . Je ne cite cet avantage que sous toutes réserves, persuadé pour mon compte que les règles qui gouvernent l'Uii possidetis au point de vue de la durée, sont les mêmes que celles de l'interdit Unde ii. Voir p. 78 8.
possession ; autrement quel besoin aurait-elle d'un moyen spécial pour la recouvrer ?
Enfin le premier système ne peut donner une explication satisfaisante d'une loi bien connue, la 1. 12.1 D. 41.2 qui s'exprime ainsi :
a Nihil commune habct propriotas cum possessione et ideo non denegatur ei interdictum Uti possidetis, qui cci'pit rem vindicare ; non enim videtur possessioni renuntiasse, qui rem vindicavit. »
On peut revenir de la revendication à l'interdit Uli possidetis. Mais la revendication n'est donnée qu'à celui qui ne possède pas ' ; c'est donc que l'interdit peut aussi être donné à une personne qui ne possède pas. Les partisans du premier système sont réduits à dire qu'il s'agit là d'une personne qui possède sans le savoir, et a par erreur intenté la revendication. Je me borne à énoncer cette explication.
La deuxième opinion rend seule bien compte de la fréquence et même de la possibilité de débats sérieux sur la possession. Lejuge, nous disent Gains, IV, lGr)%etJustinien,Inst,lV, 13.4', doit rechercher lequel des deux plaideurs a la possession, exempte de vices bien entendu, au moment du procès. Il est naïf défaire remarquer que dans la plupart des cas la possession actuelle sera évidente et qu'il n'y aura lieu à aucune recherche, quoi qu'en disent les textes, si l'on n'admet pas la voie récupératoire de l'interdit.
Le deuxième système peut seul expliquer l'assimilation de l'interdit Uirubi liVïnieTdil Uti possidetis. Nous verrons que |)endant un fort long temps l'interdit UtnibiQuidos caractères tout spéciaux : entre autres il était à la fois retinendœ et recuperandœ possessionis. Pour y triompher, il suffisait d'avoir dans l'année écoulée, une possession non vicieuse, plus longue
1. On ne pourrait p.is objecter st'rieusemenl la I. 9. D. Cl., qui n'a rté qu'une dt'Cision tardive ot de pure ulilit»';.
72 DKS INTKRDITS (JTI POSSIDKTIS KT IJTKUBI.
(]ti(^ celle (le son adversaire. Jiistiiiien nous dit que, de son tenips, les deux interdits suivent les mùnnes règles, et qu'on ne triomplu^ que si on .1 la possession actuelle au moment du procès. Il <ii i(''sulte, dans le premier système, que XUtruhi a perdu sa (pialité récujjératoire. On ne peut pas dire que l'action///?7ï ait comblé dans tous les cas la lac'une formée par la disj)arilioii de r.'mcieii interdit, car elle exige une contrectatio fraïuhdaus'i ; on ne jxîut jias dire davantage que la constitution de Valentinien, qui frajipa les violences de certaines peines ' ait pu suffire, même en admettant qu'elle se soit appliipiéc aux meubles, car elle ne prévoyait que le cas de violences. Voilà donc le possesseur d'un meuble non seulement destitué de son ancienne protection très générale, mais le plus souvent impuissant à agir contre celui qui l'a dépouillé clam ^ ou precario. Encore n'y aurait-il pas trop lieu de s'étonner, si l'on était sur de pouvoir charger Justinien de la responsabilité d'une réforme aussi désastreuse ; ce serait assez dans le goût de ses simplifications prétendues ; mais il paraît bien probable que cette assimilation se fit lentement, sous l'influence de la pratique; et alors il devient absolument inadmissible que d'^le-même elle ait tendu à un résultat aussi malheureux. La bizarrerie disparaît, si on admet la fonction récupératoire deïUli possidetis. Sans doute VUtrubi a perdu ce caractère général et en quelque sorte réel qui faisait son originalité, et peut-être son inconvénient aux yeux de la pratique ; mais au moins en rentrant dans le cercle ordinaire des interdits, dans les limites de Y Uti possidetis, conservera-t-il sa valeur récupératoire contre ceux qui ont une possession entachée de l'un des trois vices, violence, clandestinité, précarité. 11 reste maintenant, après avoir justifié le deuxième système,
1. L. 7. C. 8.4. 31. de Savigny, p. 437, s'empare de ce texte pour prouver l'extension de VUmle vi aux meubles. Cela même ne suffirait pas.
2. N'oublions pas. en effet, que la possession clandestine existe parfaitement pour les meubles.
à expliquer les textes sur lesquels se fondent les partisans du premier système, textes qui nous présentent V Uli possidetis comme un interdit retinendœ possession Is, çt notamment cette loi 1.4. D. 43.17 qui l'oppose si nettement à l'interdit Unde ni. Mais je suis loin de refuser à VUti possidetis sa qualité d'interdit retintndœpossessionis . C'est son titre distinctif, son caractère propre , son application la plus importante; et la fonction récupératoire ne vient jamais qu'en seconde ligne, lorsque par malheur, peut-être par négligence, on n'a pas réussi à conserver la possession. Il est bien naturel que les textes ne parlent pas de cette fonction récupératoire : çlle n'est que subsidiaire; elle sera inutile toutes les fois que VUti possidetis aura suffi à vous faire maintenir en possession. L'Z7/;'?/ô/, lui aussi, est qualifié \ïi{Qvô\i retinendœ possessionis , même par Gains *, qui cependant vivait à une époque où cet interdit avait certainement une valeur récupératoire. Les jurisconsultes ont désigné les différents interdits d'après leurs caractères distinctifs, et ont tout naturellement rangé YUti possidetis et VUtrubi dans la classe des interdits retinendœ possessioniSy puisque c'est leur fonction la plus importante, et d'autant plus qu'exercée à temps elle rend inutile la fon(?tion récupératoire. UUiide V2, au contraire, est uniquement un interdit récupératoire ; et voilà pourquoi la 1. 1.4. D. 43.17, lai. 17. pr. D.41.2 le citent comme exemple de moyens récupératoires, et ne mentionnent pas les autres interdits. Si on s'attachait au raisonnement du premier système, il y a un texte très formel qui nous conduirait à rejeter la fonction récupératoire de YUtriiùi. La 1. l.(). D. 43.16, nous dit que VUnde vi ne s'applic^ue pas aux meubles : pour les meubles, il faudra recourir à l'action furti^ vi bonorum raptorum^ ou ad exhibendum ; et il ne mentionne pas du tout l'interdit Utrubi, ({\\\ aurait dû cependant être cité en première ligne :
