Sav.,p. 408, 410; Cari Albert, p
7(1 DKS INTKIiniTS IITI POSSIDKTIS P:T DTRDBI.
il lui c^l ai:(:()nl('î, (jiKillc (juu soil d'ailleurs sa mauvaise foi, ou inrinc los vires flo sa possession, (l'est en ce sens que les infcrrliis sont vrrilahlerneFit des actions posscssoires. Cependant un usnrj)ateur wi jx'ut pas l'emporter eonire celui qu'il a dépouillé injustement ; à son égard il a eonnnis un tort, qui a, aux y(Mix de la loi romaine, un caractère délictueux : aussi ne peut-il pas se prévaloir de sa possession contre celui qu'il a dépossédé ; et même il faut allcrjusqu'à dire que c'est l'ancien possesseur qui est réputé avoir conservé la possession, et qu'on doit lui accorder l'interdit Uli possidetis contre l'usurpateur. Cette théorie est exposée nettement dans les lois 1 .9. 2.3. pr. 1). 43.17, en ces termes :
« Quod ait PraHor in interdicto : née vi nec clam nec precario alter ab altero possidetis, hoc eo pertinet, ut, si quis possidet vi aut clam aut precario, si quidem ab alio, prosit ei possessio, si vero ab adversario suo, non debeat eum propter hoc, quod ab eo possidet, vincere ; bas enim possessiones non dcbere proficere palam est. — Justa enim an injusta adversus ceteros possessio sit, in hoc interdicto nihil refert; qualiscumque enim possessor hoc ipso quod possessor est, plus juris habet, quamille qui non possidet... — Ego possideo ex justa causa, tu vi aut clam; si a me possides, superior sum interdicto ; si vero non a me, neuter nostrorum vincetur, nam et tu possides et ego*. »
Et il est si vrai que le vice de violence, ou clandestinité, ou précarité, en d'autres termes que l'exception vitiosœ possessionis est relative, que l'ayant cause de l'usurpateur n'y est pas soumis, lors même qu'il a acquis la chose de mauvaise foi. C'est ce que nous dit la 1. 3.10. D. 43.17.
« Non videor vi possidere, qui ab eo quem scirem vi in possessione esse, fundum accipiam. »
1. La fin de cette loi est une erreur manifeste, causée par certaines controverses sur la possessio plurium in solidian.
Ces principes étaient importants à noter, surtout à cause des changements ([ui y furent apportés par le droit canonique.
39. J'arrive à la deuxième exception, celle qui est relative à l'annalité, et qui comprend l'explication de cette partie de la formule « Neque pluris, quam quanti res erit, intra annum, quo primum experiundi potestas fuerit, agere permittam. »
L'annalité joue un grand rôle dans les actions possessoires romaines, un plus grand encore dans nos actions possessoires modernes, puisque notre droit français, modifiant un peu l'idée romaine, ne protège que la possession annale, la saisine, et non plus la simple possession'. Mais déjà à Rome la mention de l'annalité revient à tout moment, non pas sans doute pour la possession elle-même, puisque la possession instantanée est protégée, mais à d'autres points de vue. D'abord il y a un texte de Paul, S. R. IV, 6.7, qui, supposant l'interdit rendu, déclare que la formule ne pourra servir que pendant un an ; et l'on doit généraliser, je pense, ce qu'il dit là à propos d'un interdit particulier, l'interdit de tabulis exhibeiidis'^ :
« Edicto perpetuo cavetur, ut si tabulai testament! non appareant, de earura exhibitione interdicto reddito intra annum agi possit, quo ad exhibendum compellitur, qui supprimit. »
C'est là en quelque sorte une péremption de la formule, plutôt qu'une prescription du droit; mais nous trouvons la prescription annale de l'interdit dans la 1. 4. D. 43.1 :
« Ex quibus causis annua interdicta sunt, ex his de eo quod ad eum, cumquo agitur, pervcnit, post annum judicium dandum, Sabinus respondit. »
Cette loi pose la règle générale : les interdits, qui sont soumis à une prescription annale, sont perpétuels pour l'enrichissement. Or les interdits possessoires^ qui sont, ainsi que nous
1. C'est du moins ridi'e géiarale : elle est contestée pour l;i Réinfégrande,
