Je suis ici l'explicalion de M. Machelard, p

3. J'ai surtout en vue VUti possidciis et VUnde r», car VUtrubi avait eu longtemps des règles spéciales.

7S Df'.S INTERr)lT8 DTI POSSII)KTIS KT UTRDBI.

l'avons vu, des actions ex flclicto, renlrcnl dans la catégorie de cos interdits limités à nn<; «innée, sauf renrichissernent. I,a 1. 3;). 1). 'ii.7 nous le dit <;n tfîrnics (îxpriis :

« Iii liDiiorariis actionihus sic esse dcfinicnduin Cassius ait, ut(jna' ici pcrsccutioneni hahoant, hac etiani postannum darentur, cetera' inlra aiimiin. lionoraria'autern actiones, qua* post ainiiiiii non danliii-, nec in heredrui danda* sunt; ut tamen lucruni ci ('\(()i(|ii('atur, sicnt fit in actione doii niali, et interdicto Unde vi et siniilibus »

Les actions pénales honoraires sont limitées à un an, sauf pour renricliissenient, et connue toutes les actions pénales môme civiles, ne sont données que dans la mesure de cet enrichissement contre les héritiers. Toute cette matière est gouvernée par le principe de la personnalité des responsabilités pénales, et le tempérament qu'y apporte la 1. 206. R. J. " Jure naturie œquum estneminemcumalterius detrimento et injuria fieri locupletiorem. »

Ce sont ces principes qui, à mon avis, régissent à la fois l'interdit U li possidetis et l'interdit Unde vi. Pour VUnde vi, c'est incontestable, car la formule même, qui nous est rapportée dans la 1. J, pr. D. 43.10 nous dit :

« Tantummodo intra annum, post annum de eo quod adeum qui vi dejecit pervenerit, judicium dabo. »

Cela est moins évident pour l'interdit Uti possidetis, etcependant je crois que la même théorie s'applique. D'abord on ne concevrait aucune différence avec VUnde vi. car les textes des lois 4. D. 43.1, 1. 35, D. 44. 7, 1. 206. R. J., sont généraux et s'appliquent à tous les interdits. Déplus, la mention de Tannalité est expressément formulée dans le texte de l'interdit « intra annum,quo primum experiundipotestas fuerit,agerepermiltam.))

Cependant on a fait une objection. Sans doute on ne pouvait pas soutenir que cette prescription annale fût la même que celle qui est indiquée au passage des S. R. de Paul (IV, 7.6)* Il ne s'agit pas ici d'une prescription de la formule, qu'on laisse

FONCTIONNEMENT DE l/lNTERDlT UTI POSSIDETIS. 79

pendant un an se rouiller dans le fourreau ; les mois « (juo primum experiundi potestas fuerit » indiquent sans aucun doute qu'il s'agit ici de la prescription de l'action. Mais, a-t-on dit, il ne s'agit pas ici de l'interdit tout entier, et la mention de l'annalité doit se rapporter, connue ce qui précède, à une partie de l'instance, je veux dire nu jiidiciiim sectitorium. Les mots«nequepluris, quam quanti reserit... agere perniittani, » qui encadrent la mention de l'annalité, se rapportent au judicium Cascellianum. J'aurais volontiers, je l'avoue, contesté cette allégation: mais, après examen, il a fallu me rendre à la vérité. Oui, au moins en droit classique, les mots « neque pluris quam quanti res erit » font allusion iiwjudiciumCascelUaiiwn, et non à l'ensemble de l'interdit. C'est en ce sens qu'ils sont interprétés par Ulpien lui-même, dans la 1. 3.11. D. 43.17, qui nous dit que ces mots « quanti res erit » s'ap[)li({uent au montant de la condamnation. Or, la procédure nous a appris que la condamnation, ou plutôt les condamnations sur l'interdit £/// /jo^szWe^/^ comprennent deux éléments, l'un pénal, le payement des sponsiones et de la stipulatio fructuarui, l'autre ayant le caractère d'une indemnité, et qui s'obtient par leywdicium secutorium. Quand nous trouvons dans les textes la mention d'une indemnité, elle ne peut donc se rapporter qu'à la partie de la condamnation qui a ce caractère, c'est-à-dire ii\x judicium secutorium, et non à l'élément pénal. Voici le texte d' Ulpien :

« In hoc interdicto condemnalionis summa referlur ad rei ipsius œstimationem; quanti res est, sic accipimus, quanti uniuscujusque interest, possessionem retinere. Servii autem sententia est existimantis, tanti possessionem aestimandam, quanti ipsa res est ; sed hoc nequaquam o[)inandum est, longe enim aliud est rei pretium, aliud possessionis. »

La conclusion nécessaire ajoute-t-on, c'est que les mots « intra annum, » qui font corps avec les précédents, se rapportent aussi diM judicium secutorium\ l'interdit a^i perpétuel ,

HO DKS INTERDITS TJTI POSRIDKTIS ET OTRUBI.

Uijwiiriio/i scrutoriwti smuI est amial. — iJizarre lliéorie ! et rriiiarqiK^z loul (r.ihoirl ;i (jii«*l r<';siillat contraire aux idiWîg romaiiKîs, je jmis hicii l«' dire, contraire an bon sens, on arrive dans ce système. Quoi! la partie pénale de l'instance sera pcu'pélueJle, et celle (]ui (;slm persecutoria, qui a le caractère d'une indemnité, sera limitée à nu an ! C'est le contre-pied de la 1. .T;. I). 44.7, de la 1. 4. 1). 43.1, de la 1. 206. K. J! Kt que faites-vous du caractère d'action ex delicto, indéniable même diuis l'interdit Uti possidctis. — Mais il n'est pas possible de scinder la formule, et la mention de Tannalité fait corps avec la phrase qui se rapporte au judiciiim Cascellianum. — J'observe déjà que, sous Justinien, la mention de l'annalité s'apl)li(iue forcément à l'action tout entière, et alors il faudrait admettre que la durée de l'interdit, autrefois perpétuelle a été brusquement ramenée à un an, réforme qu'aucun texte ne nous signale, et qui mériterait pourtant l'honneur d'être nommée. Mais, en droit classique, je crois que l'on peut distinguer. Les mots « neque pluris quam quanti res erit » font allusion au/?/dicium Cascellianum; mais il en est pas de même des mots « intra annum, quo primum cxperiundi potes tas fiierit. » Ces termes se rapportent à tout l'interdit et c'est ce que nous démontre à l'évidence ce « quo primum experiundi potestas fuerit. » Le point de départ du délai d'un an, c'est le fait qui motive l'interdit, l'atteinte, le trouble, la a vis contra edictum. » C'est à partir de ce moment qu'on peut agir, qu'on a « experiundi potestatem », c'est-à-dire la faculté non pas d'intenter le Cascellianmn, mais d'engager les sponsiones. Si le délai d'un an ne concernait que \q judicium secutoriiim, son point de départ ne serait pas le trouble, mais le moment où la décision sur les sponsiones aurait été rendue. Gains, IV 166^ 167, nous apprend en effet que ce judicium est appelé secutorium, parce qu'il suit la décision sur les sponsiones\ et ainsi c'est cette décision qui est le moment à partir duquel court le délai pendant lequel on peut intenter le judicium secutorium. Mais

FONCTIONNEMENT DE l/lNTERDIT UTI POSSTDETIS. 81

dans la formule de la 1.1 pr. D. 43.17, il n'est pas question de la décision suvles spo}2sio/ies, et le mot « experiri » est pris dans un sens absolument général, comprenant l'ensemble de l'interdit: 6'n un mot, l'instant à partir (lu([uel on peut agir, c'est le trouble ; et ce point de départ nous indique qu'il s'agit de l'interdit. tout entier.

Ce commentaire de la 1. i pr. D. 43.17, prête le flanc à une certaine critique, je le sais. On me reprochera, et à bon droit, de séparer deux membres de phrase qui semblent bien unis, et de donner un double sens au mot « agere*. » Je pourrais, à mon tour, reprocher au système contraire d'isoler les mots « intra annum » de ceux qui suivent « (juo [)rimum experiundi potestas fuerit, » et d'interpréter les premiers en faisant abstraction des autres. De toute manière, je préfère commettre ce que les Romains eussent appelé une « inelegantia juris » que de contredire des principes certains, pour le plaisir de sacrifier à la logique absolue et au sens littéral des mots. Nous nous trouvons en présence d'une formule, j'ose le dire, incohérente et bizarre, et, pour mon compte, la deuxième phrase tout entière m'est suspecte. Pourquoi cette intervention de l'interdit « decloacis » dans la formule? Je ne la trouve pas plus logique que la fin, qui mélange le jiidiciiim Cascellianum dcw^c l'ensemble de l'interdit. Seulement, en présence d'idées diverses, je les distingue, et après avoir démontré qu'elles s'applifjuent à des objets différents, je les explique séparément. Je ne dis pas que cela soit parfait; je dis que cela est^. D'ailleurs je rappelle que, sous Juslinien, toute bizarrerie a disparu avec les distinctions du système formulaire, et qu'à cette époque le a quanti res erit », aussi bien que F « intra annum, » s'appliquent tous deux à l'ensemble de l'action.

Ainsi lorsqu'une atteinte a été portée à la possession, il faut

1, En elTol, il signitic à la fois intenter le Casccllinnum et intenter Vlnterdit,

2. Cette explication conlirnie ce que j'ai dit de ra|»|ilicalion de VUti poasidctU aux troubles passés.

82 DKS INTRUniTS TJTI POSSIDRTIS KT UTRUBI.

(Iciii.iihIi'i- l'iiitrrdil (l.iiis raiiin;o ; rn d'aiitn's termes, le trouble lie doit pas rciiioiilrr à })lus (11111 an jKiiir rju'on au i'muwt ('(nnplc. Ml (••' i\\u' je (lis (lu Irouhlc |)assc, j(î le dirai ('^'a le m eut du lioidilr (iitiir. Je iiir jilacc à (!elle période priiuilivc où l'in- Irrdii n'clail |»as encore une mesure g(»n(jralc, ayant pris jilaee dans ri'.dil. 1 iic jx ^s()nn(^ sous le eouj) d'un trouble ou seulement (riinc iiirnacc^ sollieilc rinl«'r(lit. Ce n'est encore (]u'un oïdif coiidilionnel, (jiii alhud. j)our se fixer, une nouvelle atteinte. Celte atteinte doit se piodiiirc dans l'anni-e, parce que l'interdit est une action honoraire p(*nale, et que ces actions se prescrivent par un an'. Cette observation montre bien la nécessité pratique d'admettre l'application de l'interdit au préjudice éprouvé ; autrement, en ayant soin d'attendre chaque fois une année après la délivrance de l'ordre conditionnel, on aurait pu porter impunément le trouble à la possession d'un autre; l'interdit serait toujours arrivé trop tard pour le réprimer.

Notons que ce cas ne se confond pas avec celui des S. R. de Paul (lY, 7.6), où l'interdit est déjà rendu et où l'on néglige la formule qui vous renvoyait devant le juge. Ici j'ai supposé que la formule n'avait pas encore été rendue, et qu'on en était encore à la première com[)arution. Lorsque les interdits prirent place sur l'album, cette première comparution devint inutile ; et dès lors, comme à la comparution désormais unique ^, le sollicitant obtient immédiatement la formule, le trouble qui ne survient qu'après le délai d'un an se trouve écarté à la fois par l'annalité de l'interdit et par la péremption annale de la formule. Les deux cas se confondent.

L'interdit Uti possidetis est donc annal, comme YUnde vi^.

2. Il V a sur ce point une certaine obscurité, résultant des termes vagues employés par G. IV, 141. Je crois néanmoins être dans le vrai.

3. L'année est utile. L. 1.39. D. 43.16. L. 2, G. 8.4, (Argt. par analogie pourl'C/fi possidetis).

FONCTIONNEMENT DK L'iNTEUDlT UTI POSSIDETIS. 83

Kst-il besoin d'ajouter qu'à l'exemple de ce qui se passe pour YUnde vi et par ap[)lication des principes généraux, i'annalité souffre exception poLir renricliissonient * ? C'est rap(>lication naturelle et, je crois, incontestable de la 1. 206. U. J., et de la 1. 4. D. 43. i. « Kx quibus causis annua interdicta sunt, ex bis, de eo, quod ad euni, cum quo agilur, pervenit, post annum, judicium danduni, Sabinus respondit-. »

Ce que je viens de dire de l'interdit, il faut le dire également de l'exception vitiosœ possessionls, qui n'est en réalité qu'un moyen tiré du fond, un interdit reconventionnel. Elle est annale, sauf pour l'enricbissement. M. Witte^ a cependant chercbéàlenier, et il s'est fondé sur la I. l.îj. D. 43.17, ainsi conçue :

« Perpetuo autem buic interdiclo insunt luec : quod nec vi nec clam nec precario ab illo possides. »

M. Witte en conclut que l'exception viliosœ possessionîs est perpétuelle ^ 11 est bien aisé de renverser un édifice aussi fragile. Le mot « perpetuo » n'a pas ici le sens que lui attribue M. Witte. 11 signifie simplement que l'interdit Uti possidetis admet toujours l'exception vitiosœ possessionîs, par opposition kVUnde vi, qui ne l'admet que dans le cas où l'interdit est fondé sur une vis quotiidiana, et non pas quand il est fondé sur une vis annata. Au reste Justinien a étendu à l'interdit de vi quottidiana les règles de l'interdit de vi

1. 11 no faul pas identifier l'enrichissemenl .uoc la possession comme M. de Savijiny semble le faire, p. 4S0 et p. iGi), n. 3.

2. Il ne Faudrait pas m'objecler que j'aboutis à distinguer deux éléments dans l'interdit, l'un pénal, l'autre perséeuloire de la ehose, puisque la procédure nous fait Toi de celle distiuetion.

4. U est bien évident qu'on ne peut pas non plus invoquer la maxime (( qu:u temporalia ad agendum, ad cxcipiendum perpétua » (I. 5(). D. 44.4); et, en elTct, sans compter que c'est peut-être un cas tout spécial au dol la persistance de l'exception ne répondrait ici ;\ aucun besoin, n'aurait aucun objet, aucune raison d'Otre, puisque tout moven possessoire s'évanouit après l'année.

84 I)i:S INirilDITS UTI l'OSSIDKTIS KT UTRfJHI.

nrmnt(t\ h'.iillciirs , ouln* 1<îs princijxvs , oulrc l'inronsô- (jucncc (|ii'il y .nir.iit ;i Ciiro survivr** la fonction récu|)(;raloirc (le riiitrrdit ;i sa londion normale, il va encore des raisons (]<• texte. \m 1. 8. 7 I). hW. 20, se demande hi Tinleidil dv precario est rciilri ni»' dans les limites d'une année. Cette question n'aurait j)as en d'intércH si la fonction récu- [)ératoire de l'interdit Uli posssidells, rjui comprend le cas de précarité, avait été per[)étuelle :

« Inlerdictum hoc (de precario; et post annum conspctcrc Laheo scribit eoqne jnre ntinnir; (jinim enim nonnnnquani in loni^um lempus |)recarium concedalur, absurdum est dicere, interdictum locum non habere post annum. »

Enfin, depuis la constitution de Théodose le Jeune, qui éta])]it la prescription lil)ératoire de trente ans, lorsqu'on dit que l'interdit est perpétuel pour l'enrichissement, on veut dire qu'il dure trente ans ^.

40. L'interdit Ulipossidetis ne comporte pas d'autre exception que les deux que je viens d'étudier. Notamment , par suite de la séparation bien nette entre la possession et la propriété, les exceptions pétitoires ne peuvent être admises. Les textes nous disent simplement qu'avant d'intenter l'action réelle, on fera bien de ne pas négliger la ressource de l'interdit, si on l'a à sa disposition ; et que le plaideur qui a imprudemment introduit une revendication, peut revenir sur sa détermination et reprendre la voie possessoire. Cette décision montre bien le soin que les Romains mettaient à distinguer le possessoire et le pétitoire. Voici les deux textes auxquels j'ai fait allusion.

L. 2i, D. G. 1. « Is qui destinavit rem petere, animadvertere débet an aliquo interdicto possit nancisci possessionem, quia longe commodius est, ipsnm possidere , et ad-

1. G. iV, 154, 155; Inst., iV, 15, C; S.iv., p. 446, Sur le sens du mot perpeiuo, voir Rudorff sur Sav., p. 7 01.

•2. Witle, p. 130,

versarium ad onera petitoris compellerc quaiii alio possidente petere. »

L. 12.1. D. 41.2 « Ailiil conimune habet proprietas cum possessione; et ideo non denegatur ei intordicUnn Uti possidetis, qui cœpit rennvindicare ; non enim videtur possession! renuntiasse, qui rem vindicavit. »

41. Il me reste, pour terminer cette étude de l'interdit Uti possidelis , proprement dit, à parler brièvement de sa transmissibilité active et passive, en un mot, de la situation des héritiers '.

L'héritier de la victime de la violence a l'interdit comme son auteur, à condition cependant qu'il ait pris possession. La rigueur des principes, il faut bien l'avouer, devrait conduire au résultat contraire, car cet héritier, par hypothèse, n'a pas été troublé lui-môme dans sa possession, et d'ailleurs il ne peut invo(|uer aucune succession de possessions ; la loi n'en reconnaît pas : elle ne reconnaît qu'une jonction de possessions a accessio possessionum, » et seulement pour l'usucapion et pour l'interdit LJtrubi. Cependant on peut argumenter par analogie précisément du cas de VUtriibi, dans lequel nous voyons la simple possession d'une personne invoquée à bon droit par son ayant cause ; et d'ailleurs le soin que prennent les textes^ de discuter et limiter la responsabilité de l'héritier de celui qui a commis le trouble, nous montre bien qu'on suit ici les règles des actions qui sont en général transmissibles activement ^ Mais on exige naturellement que l'héritier se soit mis eu possession réelle; autrement il ne peut pas prétendre à l'interdit. C'est rap[)lication de la règle bien connue de lai. 23, pr. D. 41.2.

a Quum heredes institut! sumus, adita hereditate omnia