DROIT ROMAIN
CHAPITUE PIIEMIER
\ . La détention est le fait matériel d'avoir une chose en sa puissance, ou, plus largement, à sa disposition.
Lorsqu'à la détention vient se joindre la volonté de tenir la chose comme un propriétaire, la réunion du corpus^ qui constituait la détention, et de Vaîii?mis domini^ produit la possession.
Ce sont là des définitions bien connues, des idées courantes, et cependant elles donnent lieu à de grandes difficultés, parfois fort délicates.
Et d'abord il n'est pas absolument exact de dire que l'élément matériel, le corpus, suffise à lui seul pour constituer la détention. Ici encore la volonté doit intervenir dans une certaine mesure, non pas la volonté de posséder, « animus possidendi, » mais la volonté de détenir, « affectio tenendi. » Cette volonté n'est exigée que d'une manière vague, générale ; elle se supplée si aisément, ([u'elle ne semble plus nécessaire : il
•2 DKS INTKUDITS OTI P088IDETI8 ET UTROBI.
n'en est |)as iikmiis vrai (juo, |)Oijr (l<vciiir cléUîHleurde» choses qui sonl tous les jours à noire \utrU'tv, à notre disposition inaléricllc, il faut r.Icvcr sur rllrs uu«' prélonlion'.
2. (!<' |irt iiiin point, insi^'iiifiant en j»ralique, ('carié, il faut délcriuiner réléiucnt nialérit'l, \r corpua^ d'uiH' rnani«'n* plus précisa, <t la les (lillicullés conimenconl. On est bien d'accord (juc le pouvoir pliysi(jue exi^'é doit s'enh-ndro dans un sens très large. Le contact iuuuédiat n'est jias nécessaire; la simple possibilité d'exercer à son gré le pouvoir est suffisante. Cette possibilité, nous l'avons par nous-mêmes, ou par ceux qui l'exercent en notre nom; nous la^'ardons môme par l'intermédiaire des clioses inanimées, des biens que nous possédons; c'est ainsi que nous détenons les objets qui se trouvent dans une maison dont nous sommes possesseurs, « quia sunt in ru'slodia nostra. » Celte custodia persiste en dépit d'un oubli momentané de notre part ; elle ne s'évanouit pas pendant le sommeil ou la maladie; mais elle disparaît devant une ignorance absolue. C'est ce que décide Paul, dans la 1. 3.3. D. 41.2 au sujet du trésor enfoui dans votre sol, dont vous soupçonnez, ou même connaissez l'existence, mais qui n'est pas encore mis à la lumière, et dont vous ne savez ni la place, ni le contenu. « Quidam putant, Sabini sentenliam meliorem esse, nec alias eum, qui scit possidere, nisi si loco motus sit (thésaurus) : quia non sit sub custodia nostra, quibus consentio ^. »
3. La difficulté grandit, quandon passe à Télément caractéristique de la possession, je veux dire à Vanimus possidendi, à Vanimus domini, qu'il faut bien se garder de confondre soit avec l'affirmation, soit avec la croyance qu'on est propriétaire. Sans vouloir entrer dans les fastidieuses controverses,
1. Rudorff sur Savigriy [das Recht des Besitzes. 7' édit.), p. 563. Bruns {das Recht des Besiizes im Miuelnlter).^). 466. — Compar. Randa {Besiiz), p. 11.
2. Le reste de la loi montre que Texpression possessio. qualifiée natv.ralii possessio^ est prise dans le sens de détention.
NOTIONS GENERALES. '.i
anciennes et modernes, sur l'élément intentionnel de la possession, je me bornerai à dire que les Romains exigent non seulement l'intention d'avoir la chose dans son [propre intérêt, a animus rem sibi habendi, » mais la volonté de se comporter à l'égard de cette chose comme un pro[)riétaire. Ainsi que le rend très bien une formule allemande, le possesseur tient la chose, non pas « alsEigenthiimer, » mais « wieEigenthumer, » non pas « à titre de propriétaire, » niais a comme un propriétaire. »
4. Les Romains reconnaissaient encore un degré plus avancé dans la [)ossession, ce que les textes appellent la « possessio civilis, » et que, pour éviter toute confusion, je désignerai sous le nom de « j)ossessio ad usucapionem, » c'est-à-dire celle qui est accompagnée de la /)ona fîdes et soutenue par la justa causa. Quant à la possession ordinaire, les Romains l'appellent purement «possessio, » ou aussi « naturalis possessio, » mais ce dernier terme désigne aussi parfois la simple détention, de sorte que la terminologie romaine laisse bien à désirer sous le rapport de la certitude et de la netteté. J'emploierai les termes non équivoques de détention, possession, ou possession ad interdicta, ce (jui revient au môme, et, s'il y a lieu, possession ad usucapionem ^
5. Si l'on exige Vanimus domini chez le possesseur, on est obligé de reconnaître que, dans certains cas, le droit romain a dévié de son principe. Ces espèces, que M. de Savigny embrasse sous le nom de cas de possession dérivée, sont alors de véritables exceptions, qu'il faut justifier, ou du moins expliquer.
Le premier cas, bien connu, est celui du créancier gagiste, auquel le droit romain donne la possession ad interdicta, ne réservant au débiteur gagiste que la possession ad usucapio-
1. May n z, CoMrs r/e (/ro/f romain, l. p. â2ietn. 4,625, Compar. Accarias, 30 édit., p. 502, n. 2. Savigny {das Recht des Besiizes, 7oédit.),p. 69 s. Cari Albert, das inlerdiclum uii possidetis, p. 1 s.
4 DKS INTKKIiITH IJTI P088IDKTI8 KT UTKUB!.
jicm •. Si l'un n'avait cnnsidrn; Ijî cmincifr gagiste que ronnn<* nn siinplr (l«Hrnl<'Ur, la jxissession f/fl usitrnjtinnem (In (lrl»ilrnr se rniiccvail huit natiirollrment, car on possède paranlrni'^ D'aillt-ms ii dail (!•• l'avanlagi? m«*Mne du créancit'P <!<• laisser (•(mliiin«*r la |)ussessioii nd usuc/ipionem sur la Irlr (in (Ithilinr : son gag(^ se ronsolide en niAnie temps que la piojuir'lé dn di'hilmr. Mais vv (jn'il y a (!•• bizarre, c'est de lui avoir donné à Ini la possession |»roj)n'nient dite. Cette anomalie ne s'expli(jiie (pic p.ii le d(isir de donner an (T('*an(ier une sùreli' pins «grande, et ('elle d(jrogation an\ principes ('ho(pia d'anlant moins l'esprit romain, (|u'cllc n'é'tait qu'un adoucissement de l'ancienne forme de sùrettî rô'elle, l'aliénalion lidiiciaire.
Le deuxième cas est celui de remphyléote. Sa possession est attestée par la 1. 2'i.l. I). 22.1 (jui le met, pour l'acquisition des fruits, sur le même pied (|ue le possesseur. On aurait très bien compris qu'il n'eut qu'une quasi-possession, comme le superficiaire ; mais cette possession de l'empliytéote n'est que la transformation de celle du preneur vecligalien, ellemême conçue à l'image de la possession de Vnger puhlicus.
Les deux derniers cas, le précaire et le séquestre, diffèrent des deux premiers, en ce que la possession n'appartient pas forcément au précariste, au séquestre ; cela dépend de la volonté des parties, et c'est cette volonté qui, tout naturellement, explique cette dérogation ^. Même pour le séquestre, la pos-
1. Le lexle lopUiiic est la 1. IG. D. 41.3. Joignez-y les 11.30.3:. D 41.2 et la 1. 37. D. 13.7.
2. Les Romains n'ont pas totalement abandonné leur point de vue ordinaire, et le débiteur cagislc ne conserve la possession ad usncapioiiem, qu'autant que la clîo.-e reste aux mains du créancier, 1. 33.4. D. 4 1.3 qui compare le débiteur à un commodant. Il n'est donc pas absolument exact de dire qu'il ait la possession nd nsucapiotiem sans possession: sa situation n'est pas indépendante de la possession. Compar. Sav., p. 297. Rudorff sur Sav., p. GG3.
3. Voir pour le précaire la l. lO.l. D. 41.2, el une application dans la 1. 36. D. 41.2.
session ne [iJissc au sinineslrc que si cela a ('h'- rorniellenient exprimé'.
6. D'après les notions générales que je virus de donner, la possession nous apparaît comme un fait Nolontaire « res facti et animi'-^, » non comme un fait juridi({ue « res facti, non juris ^. » Certains textes, il est vrai, semblent atténuer cette distinction et nous disent, par exemple : « Phuiiuum ex jure possessio mutuatur, » a possessio non tantum corporis, sed juris est^ » Mais, à mon avis, ces textes ne font allusion qu'à Télément volontaire qui dépasse la sphère des faits [)urement matériels; on les explique aussi en alléguant qu'ils ont trait aux conséquences juridiques de la possession. Toujours est-il, et le principe me paraît incontestable en droit romain, (jue la possession n'est qu'un fait^ qui n'engendre ni ne suppose un droit, mais passe à côté du droit, sans le toucher, « neben Recht, nicht ein Unrecht, sondern ein Nichtrecht. » En d'autres termes, la possession est la manifestation extérieure du droit de propriété, mais elle ne le suppose pas « nihil comnmne habet proprietas cum possessione ^. » Elle n'est pas un
1. L. 39. D. »1.2 el 1. 17.1. D. 10.3. Voy. Maclielard (//^rr'rJws;, p. ITÔs. (et l'ulililé de la convenlioii expresse), Sav., p. 301-302. Bruns [Bcsiiz im Miiidalter), p. 7.
