EXTENSIONS AU CAS D'UNE JURIS POSSESSIO

d'interdits spéciaux pour les servitudes continues, c'est que, le plus souvent, ainsi que je l'ai fait lemanjuer, la possession de ces servitudes se confond avec celle du fonds dominant et que, par suite, toute atteinte donne naturellement lieu à VUtipossidetis. De plus les textes nous donnent, soit directement, soit indirectement la preuve de l'application de l'intenlil l'ù possidetis aux servitudes continues. La 1. 8. .">. D 8.5, supjjo^anl le cas où une boutique a obtenu une servitude consistant dans le « jus inuniltendi fumum in superiora a'dificia » décide que si le j)ro|)riétaire de cette boutique est empêché d'user de sa servitude, il peut agir au possessoire par l'interdit Utl possidetis :

a Ergo per contrarium agi poterit, jus esse fumum iinmitlere... Sed et interdictum Uti possidetis poterit locum habere, si quis prohibeatur qualiter velit suo uti. »

C'est, à ma connaissance, la seule preuve directe de l'application de l'interdit à une servitude continue et certainement urbaine. Des auteurs très considérables y ajoutent plusieurs textes, sans faire , je crois , suffisamment attention qu'en théorie du moins il faut les distinguer de celui que je viens de citer. Ce sont les lois H. D. 43.16, 1. 3.2. 5. G. 9. D. 43.17, la 1. 5. 10. D 39. \, que j'ai étudiées à l'occasion de la « vis contra edictum, » dans la détermination des éléments du trouble propre à fonder l'interdit'. Ces textes nous disent que la prétention à une servitude de ce genre peut constituer un trouble suffisant pour autoriser l'interdit : en un mot, ils nous montrent V Uti possidetis comme servant à combattre ces servitudes, non à les protéger. Est-ce à dire qu'il faille se priver de Tappui de ces arguments? Assurément non : ces textes nous apprennent que la [)rétention à une servitude même continue a movet controversiam de possessione, » ce qui fonde l'interdit; et comme la procédure est double, comme elle suppose