Inst. IV, 2,1. Compar Randa, p. 131, n

2. Bruns {Bcsiiz im MiUelalicr), p. 74, 76; {Besilzklagen),p. 117, 178,

DE L'INTERDIT UTRUBI. 105

les Romains aient attendu les derniers jours de la décadence impériale pour donner à un possesseurde meuble le moyen de reprendre sa possession perdue.

52. Mais il y a mieux, et la valeur récupératoire de YUtrubi peut se démontrerdirectementpar une application remarquable que les Romains en avaient faite, à propos de la loi Cincia de donationlbus. Cette loi, on se le ra|)pelle, n'avait pas eu en vue d'annuler les libéralités dépassant un certain taux et faites à personnes non exceptées ; mais, respectueuse des volontés d'un donateur, et à la fois observatrice profonde du cœur humain, elle ju^a\ait que l'intention de se dépouiller n'était parfaite que lorsqu'elle avait été pleinement réalisée, qu'un donateur, qui n'avait pas absolument abandonné la chose en droit et en fait semblait avoir cherché à se ménager une porte de rentrée, s'être fait peut-être illusion sur les conséquences de sa libéralité ; et dès lors la loi lui fournissait, exceptionis ope, un moyen de reprendre cette chose qu'il n'avait donnée qu'en cédant à un mouvement irréfléchi, à un entraînement qu'il regrettait déjà. Pour les immeubles la mancipation suivie de tradition, ou la simple tradition, s'il s'agissait de fonds provinciaux, consommait irrévocablement la donation. Pour les meubles, il restait un remède. Même après la mancipation suivie de tradition pour les res' mancipi, la simple tradition pour les res nec mancipi, tout n'était pas fini, et dans l'année, tant que la possession du donataire était moindre que celle du donateur, celui-ci pouvait reprendre sa chose à l'aide de l'interdit Utrubi. Le donataire lui imposait bien l'exception rei donatœ et tradltœ, mais le donateur le réduisait au silence par la, replicatio legis Cinciœ. Cette application, qui nous démontre péremptoirement la valeur de Y Utrubi comme ïniQvàii recupereiidœ possessiouis , nous est attestée par deux textes des fragments du Vatican les paragraphes 293 et 311.

« Rerum autem mobilium sive moventium, si excepti non fuistis, quœ mancipi sunt, usucapta vel mancipata, post vcl

100 DKS INTIRDITS DTI PORSIDKTIS KT UTIIUBI.

aiitra majore Irmjxjre a vohis aiiiii |>o.ssc8sa, avocari non possiiiil ; Mcc iiiaiicipi vero, tradilioufi farta proftter ejusde/n ifiterdicti potcstatem, siniilis posscssioiiis probalio nccessaria est. »

Ainsi uiKi rcs ncc mancijji a fait rolijcl (riinc tradilioii ; !«' (loii.ilciir s'est (lrj)()ijillc tout «'iisciiihlo de la possession et do loiit droit ; et cependant, à cause d(; l'interdit, la donation ne sera parfaite que si le donataire a possédé plus longtemps que le donateur. La nu^me chose a lieu pour une res mancipi, seulement elle doit en outre avoir été usucapée ou mancipée, peu iniporte d'ailleurs le moment de la mancipatiou', qu'elle ait eu lieu avant ou après, « post vel antea. » le moment où le donataire aiir.i possédé majore parte anui : il suffit que les deux conditions soient remplies, quelque soit leur ordre de date. Le paragraphe '.\ I ! répète la même idée en une formule plus concise et plus claire, si c'est possible :

« Sed in persona non exceptisolamancipatio vel promissio non perficit donationem. In rébus mobilibus, etiamsi traditœ sint^ exigitur ut et in interdicto Utrubi superior sit is, cui donata est sive mancipi mancipata sit ^, sive nec mancipi tradita.)) '.

53. L'interdit Utrubi est donc accordé contre toute personne qui, dans l'année présente, a possédé moins longtemps que vous, que vous soyez d'ailleurs, ou non, en possession actuelle. Les vices de la possession n'ont plus ici qu'une importance secondaire ; ils ne servent qu'à paralyser à votre égard une possession plus longue : ils ne sont plus, comme dans YUti /?o.<?szWe//5, le fondement même de l'interdit. U Utrubi a donc une nature spéciale : ce n'est plus une action ex delicto : c'est

1 . Je rapporte ces mois m post vel anlea » à la mancipation seulement ; car l'usucapion des res mancipi demandait deux années, et il est évident que le moment où on pouvait inlenler valablement l'interdit ne pouvait suivre l'usucapion.

2. La loi suppose que la mancipation a été suivie d'une tradition.

3. Sav., p. 417, 418; Bruns [BesUzklagen), p. 169 s., Machelard, p, 230 s.; Bonjean, Aciions, t. II, p. 405.

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véritabl(3ment une action réelle qu'on peut intenter contre tout le monde : c'est une revendication de la [)Ossession. Aujourd'hui aussi la possession des meubles est traitée différemment de celle des immeubles, et quoique notre article 2279 (î. semble avoir pris le contre-pied de la théorie romaine, il dérive néanmoins du même principe. On attache plus d'efficacité à la possession des meubles qu'à celle des immeubles : Texperience a montré qu'elle fait davantage présumer la {)ropriété. Seulement pour protéger cette possession, les Romains ont armé le possesseur d'un meuble, au cas où il viendrait à en être dépouillé, d'un droit plus général et plus étendu que celui qui était accordé au possesseur d'un immeuble ; et dans des vues identiques, bien que conduisant à un résultat opposé, les auteurs de notre Code civil, sous l'empire de considérations économiques, ont, dans la majorité des cas, désarmé même le propriétaire.

Toujours est-il que cette théorie s'écartait de la conception ordinaire des interdits ; elle dérangeait la symétrie et les idées reçues ; et à ce titre devait choquer tout ensemble, la pratique et les jurisconsultes romains ; si bien que, peu à peu, par une transformation lente, on tendit à assimiler VUtriibi à VUlipossidetis, et Justinien nous rapporte que, de son temps, Tassimilation était un fait accompli. On a même cru pouvoir lui imputer à lui-même la responsabilité de cette réforme ; mais ce prince, n'ayant pas l'habitude de présenter ses innovations sans les annoncer, au préalable, en un langage aussi majestueux (jue diffus, on en peut tirer la conclusion presque certaine (jue l'innovation existait avant lui, et qu'il n'a fait que la confirmer. C'est ce que nous indique suffisamment, je crois, la simplicité de formule employée. Voici les paroles qu'il met dans la bouche d'Ulpien, dans la 1. un.l. I). 43.31 ' :

1. Ce texte est évidemment alléré, puisque les S. R. de Paul, qui était contemporain d'Ulpien, nous nionlrenl VUirubi dans sa foruie primitive.

108 DKS INTf:iU)irs UTI I'OSSIDRTIR rt dtrdbï.

« Hoc inl( r(li( liiiii de jxisscssione reruiii rnobiliiirn lociirri liahcl ; s('(l ohlimiit vim l'jiis <*x.r(jiialaiii fuisse Uli possidclis iiit(U*(li(!l(), (jiiod (If niiiiii soli coiiipelil ; ut is et in hoc inler- (licto vincat, (|iii iicc vi in'o clam noc prccario, dum super hoc ab advcrsario iiKjuiclalur, |)Ossessionem habet. »

Lès Institutes, IV, 15.4", nous disent :

a Hodie tainen aliter observalur ; nain utriusque interdicli polestas (juantuin ad possessionem perlinot, exicquata est, ut ille vincat et in re soli et in re mobili, qui possessionem nec vi, nec clam, nec precario ab adversario litis contestationis detinet. »

Et la paraphrase de Théophile : -rauTa \j.v/ t.xlt.zi * Tr,;j.£::v C£ £T£po); TajTa -Trapacp'jXaTTcTa'. , C'jOî;j.'.a; c'.a^spa; tcov ivTîpS'.y.Twv

<pi>7saTXC[J.£VY)Ç.

L'assimilation de VUtnibi à \Uti possidelis est, ainsi que je l'ai déjà indiqué, une preuve de la fonction récupératoire de l'interdit Uti possidelis. On comprend que la pratique ait voulu ôter à YUtrubi ce caractère d'action réelle qui sortait des idées romaines en matière d'interdits ; qu'elle ait cherché à restreindre son application comme interdit recuperandœ possessionis, surtout quand il s'agissait de l'intenter contre un tiers de bonne foi ; on ne concevrait pas qu'elle lui eût retiré toute valeur récupératoire, alors que la L 7. C.8.4 n'eut réparé cette perte que d'une façon très insuffisante.

CIIAIMTKE IV

DES AUTIŒS ACTIONS QUI COMPLETAIENT A HOMI-: LE SYSTÈME PROTECTEUR DE LA POSSESSION

54. J'ai terminé l'étude des deux interdits qui formaient le sujet spécial de mon travail. Seulement, comme j'ai l'intention d'aborder maintenant l'étude des actions possessoires dans leur ensemble, telles que le droit romain nous les a livrées, de les suivre pendant l'époque troublée du moyen âge, pour aboutir enfin aux actions possessoires modernes, il est nécessaire de dire quelques mots des autres interdits possessoires et de traiter au moins brièvement ce fameux inierdictum générale de Cujas ou action momentariœ possessionis, qui, au dire de certains commentateurs, aurait réuni en elle les autres interdits et aurait été le moyen possessoire par excellence.

J'ai déjà eu l'occasion de toucher à VUnde vi. J'ai dit qu'il n'était donné qu'au possesseur, et n'avait jamais été appliqué aux meubles. Il y avait deux autres conditions : la première, qui a donné lieu à des discussions à perte de vue, était que la violence commise devait aller jusqu'à la dépossession. Mais il n'était pas nécessaire, pour autoriser l'interdit, qu'il y eût eu, en réalité, des violences commises : suivant l'expression imagée d'un auteur, il n'était pas nécessaire, pour y avoir droit,

ilO DES INTKRDITS fJTI l'OSSI |)KTIK KT f'TRtJin.

(Ir porter ;m |»r<'l<iii- sa trio cnsan^'laiitéo ; miif craiiitp 8(*riou8C et juslili('!r pouvait inolivcr la (Irpossossion d ïondcr VUfidevi. Miiliu. rintcidit rif pouvait rire iiilfuili! que contre l'aiiliMir iiuMiK' (le la violcuco ; son sncccssrur à tiln* particulier n'en él;iil |»;is tcmi . rt riirriticr liii-iii(^mo no l'était (|uc dans la mcsiii'c (le >()ii ('iiii(lii>>^('iiif'iit '. (',-' |iriMfi[)f», très rationnc;l, est iniportaiil ;i noter, a cause des dérogations que nous y trouverons plus laid. — Va\ revanche, l'auteur de la violence demeurait tenu de l'interdil. rn^m<^ en admettant (pi'il eut cesse d'être en [)ossession : il devait (•OFn[)te à celui rpi'il avait dépouillé même des choses dont il n't'tait que simple détenteur, et les risques étaient à sa charge '^.

Je ne citerai que pour mémoire l'interdit de precnrio, dont le caractère possessoire est contesté ^, et l'interdit de clmidestina posscssioîie, dont l'existence même n'est pas certaine *, et qui, de toute façon, dut devenir inutile, dès qu'on admit la conservation anima solo de la possession des immeubles.

55. Enfin, il y a d'autres actions qui, sans être fondées sur la possession, la protègent cependant, et peuvent, lato sensu, être qualifiées d'actions possessoires. Ces actions, les condictiones possessionis , ont été signalées et développées par M. Bruns, dans son ouvrage das Recht des Besitzes im Mittelalter, et ensuite dans ses BesitzkJagen. Une personne a été dépouillée de sa possession. Dans bien des cas, elle aura à sa disposition l'interdit Unde vi, même, dans mon opinion, les interdits retinendœ possessionis ; mais, en outre, l'usurpateur s'est injustement enrichi de cette possession, et, d'après le