Nous allons voir do qui
3. Voir Savirçny, p. 307 s. J'aurai l'ocoasion de revenir sur celle obscure con- Iroverse. Je laisse de côlé la perle de possession par le fail du représenlanl qui veul se l'approprier lui-même « Verlusl an don rcpriesentanlen, » et qui se heurlait contre la règle o nemo sibi causaui possessionis mulare potesl. » Voir Suv., p. 303 s.
i\H DhS INTERDITS LU l'0.S8II)KTlh hi imiDIU.
(l('^|)()uill('^ |».ir l'iiilf riin'di.'iirc; dr r«î (liUcnU'ur, la loi no lui acconlail |>;is riiilddil ( oiitn». le tiers qui s'était mis ou avait été mis ou possession. L .i< lion t/iomentariff possessiof lis au contraire lui fournit celte protection nécessaire. M. lliering voit le prtMuier germe (1(î c(;tte aj)plicatiou dans la 1. 0.1. C. 8.4. Un tut<îur a livré à uu tiers une possession qui aj»partenait à son pupille : l.i loi (lil(jue rinfid/îlité du tuteur ne doit pas nuire au pupille, et (pie la possession doit lui être restituée immédiatement, (( illico (piidompossessio ei,a quo est ablata, reddatur...» (( ...i(l ut eosdemnon atteratdamnoculpa temeritatis alienjt '. »
Déjà Dioclétien avait posé en principe que le fermier, plus généralement le détenteur pour autrui, ne pouvait, par son fait, emnirer la condition du possesseur, 1. ">. C. 7.M2 :
a Quum nemo causam sibi possessionis rautare possit, proponasque, colonum nulla extrinsecus accedente causa ex colendi occasione ad iniquœ venditionis vitium esse prolapsum, praeses proviuci;p, inquisita fide veri, dominii tui jus convelli non sinel. »
Il s'agit bien de la possession, nous dit M. Ihering : c'est ce que prouvent surabondamment, et la rubrique du litre u de acquirenda et relinenda possessione, » et la mention de la règle c( nemo sibi causam possessionis mulare potesl. » Le mot c( domini » s'explique comme le mot a dominus )^ de la 1. o. C. 8.4 ; et M. Ihering insiste sur la banalité d'une explication contraire : il serait naïf de constater que le détenteur ne peut pas, pas son fait, enlever au propriétaire son droit de propriété.
Justinien a réuni et généralisé ces principes dans la I. 12. C. 7.32, qui déclare que rinfidélité de tout représentant, à l'égard d'un possesseur quelconque, sera impuissante à lui porter préjudice; en d'autres termes, lorsque ce délenleur dé-
1. Je ne cite pas ici l'ensemble de la loi, qui contredit trop mani l'explication de M. Ihering : d'ailleurs j'y reviendrai.
festement
loyal aura abandonné ou livré la possession, le tiers usurpateur sera tenu de la restituer au possesseur dépouillé par l'action momentariœ possessionis :
«.... Ut sive servus^ sive procurator vel colonus, vel inquilinus, velquispiam alius, per quem licentia est nobis possidere, corporaliter nactani possessionem cujuscunique rei dereliquerit vel alii prodiderit desidia forte aut dolo, ut locus aperiatur alii eamdem possessionem detinere, nihil penitus domino [)rîejudicii generetur, ne ex aliéna malignitate alienum dannmm
emergat. »
III. — Les ordres illégaux de l'autorité. La 1. 3. C. 3.0 suppose qu'une personne a réussi à tromper l'autorité, et a obtenu un ordre en vertu du([nel elle a pu se mettre en possession d'un bien'. Cette prise de possession en vertu d'un ordre illégal donnera lieu à l'action momentariœ possessiojiis :
« Momentaneœ possessionis actio exerceri potest per quamcumque personam. Sub colore aulem adipiscendae possessionis obreptitia petitio alteri obesse non débet, maxime (juum absque conventione personœ legitimue initiatum jurgium videatur. ]\iliil autem opitulatur conventio circa minorem babita, quum id rectius circa tutorem debueritcustodiri. »
Le môme principe est reproduit dans la 1. 2. G. 8.5 :
« Nec impériale responsum, quod supplicatio litigatoris obtinuit, nec interlocutio cognitoris ex quacumque parte innovare possessionis statumeoqui rem tenet, absente permittitur, quia negotiorum mérita partium assertione panduntur. »
Et ce cas est compris dans la rubrique même du titre : « Si per vim velalio modo absentis perturbata sitpossessio. » C.8.S.
IV. — Le cas d'usurpation des biens d'un absent, Justinien déclare que ceux qui se seront mis en possession des biens
1. Je ne suppose pas ((u'il y ait eu violence. Dans le cas de violences coinmises sur un ordre injuste, illéfjal de l'autorité, je crois (|ue l'interdit Vnili' vi aurait été ap[)licaLile, par ar^'uuient d'analogie tiré de la l. 3.1. D. 4.2. Voir lliering lui-uiéme, p. 118, n. 122.
120 DKS INTi:in>ITS ÎJTI POSSIDETIS KT UTRUBI.
(l'iii) ahscnt, siiiis une seiitonoc du juge, scronl assimilés aux (( pra'doncs; » (îl à (Ififaut <!' Yf'nflevi, qui ne peut [irocé- (Icr ri\ I absence de violence, ils seront soumis à raclion momentariœ posscsswîiis, (\\i\ durera trente ans, date de rusur|>atien, c'est-à-dire sera |)er|)»ituelle, au sens que l'on doit attacher à ce mot depuis la coiislitulion de Tliéodose le Jeune (I. 3. C. 7.39).
(( Qiium quirrebatur, intcr Illyricianarn advocationem, quid fieri oporleret propter eos qui vacuam i)Ossessionem ' abs-entium sine judiciali sententia detinuerunt, rpiia veteres leges nec Unde vi interdictum, nec quod vi aut clam vel aliam quamdam actionem ad recipiendam talem possessionem definiebanl, violentia in ablatam possessionem minime précédente, nisi domino tantuminodo in rem actionem exercere permittentes, nos non concedentes aliquem aliénas res vel possessiones per suam auctoritatem usurpare, sancimus, talem possessorem uti prœdonem intelligi et generali jurisdictione ea teneri, qua? pro restituenda possessione contra hujusmodipersonas veteribusdeclaratasuntlegibus... His videlicet, quœ super recipienda possessione a nobis disposita sunt, locum habentibus, si non ex die, ex quo possessio detenta est, triginta annorum excesserunt curricula. »
Ainsi, dit M. Ihering, les Romains arrivèrent à une notion semblable à celle de l'action spolii du moyen âge. Toute dépossession injuste, de quelque manière qu'elle se produise, doit servir de base suffisante à l'action en restitution : cela est juste, rationnel et logique ; si la possession mérite d'être protégée, pourquoi faire des distinctions ?
57. Seulement je ne crois pas que telles aient jamais été les idées des Romains. Je suivrai, en général, dans ma réfutation l'exposé si scrupuleux de M. Bruns, dans sesBesitzklagen^ en
1. II s'agit de savoir ce que veut dire cette ovacua possessio ». J'y reviendrai.
2. P. 84 s. M. Bruns adopte une métliode rigoureusement chronologique, ce
ayant soin d'indiquer les points sur lesquels j'ai un sentiment différent du sien.
M. Bruns observe d'abord que le langage des jurisconsultes et même des empereurs ne dénote à aucune époque ces innovations dont on [)arle. Uipien et Paul, le Digeste en un mot, nous montrent l'interdit Uti possidelis, l'interdit Liide vi dans leur forme classique. La suppression du système formulaire sous Dioclétien ne touclia pas aux conditions et aux caractères particuliers des interdits ; et les lois contemporaines de ce prince ou même postérieures à lui nous parlent d'actions données ad exempt um interdicti. Ainsi Dioclétien dans la 1. 3. C. 8.1 :
« Interdicta autem, licet in extraordinariis judiciis proprie locum non habent, lamen ad exemplum eorum res agitur. »
Le môme Dioclétien dans les lois 2 et 4. C. 8.4 :
« Vi pulsos restituendos esse interdicti exemplo. — Si de possessione vi dejectus es, eum et legis Juliai vis privatai reum postulare, et ad instar interdicti Unde vi convenire potes. »
Et Justinien lui-même nous dit, Inst. IV, 15.8 :
a De ordine et veteri exitu interdictorum supervacuum est hodie dicere : nam quotiens extra ordinem jus dicitur, qualia sunt bodie omnia judicia, non est necesse reddi interdictum ; sed perinde judicatur sine interdictis, atque si utilis actio ex causa interdicti reddita fuisset. ><
Il est vrai que, malgré la persistance des anciennes expressions, et concurremment avec elles, nous en voyons apparaître de nouvelles. Le mot « momentum » vient souvent remplacer
qui lui permet d'exauiiner lea périodes successives du droit rouiaiii, de réfuter à mesure les assertions de M. Ihcrinj:, et de démontrer péremptoirement qu'à aucune épocjue la transformalion des idées ne s'est opérée comme le soutient M. Ihering. Tout en conservant cet ordre, je m'efforcerai de grouper les lois de manière à établir plus de concordance avec la division de M. Ihering. — Compar. Uanda, p. 13:3, 13i. n. 18, l'J, 20; Sav., p. 4C0 s.; Meisclieider, p. 4(J3 s.
122 DKs iNTr'JiDiTfi fJT I ^()^^MDK•lI.s El (;tri;iji.
le mot " posscssio, » ri !(• tcriii(3 « aclio mornciiti » est employé |M)iir (lôsigiKîr raclion possessoirc. Le monunituni^ c'est le iiKtiiKiii , c'est-à-dire l;i possession du riioincnt ; on peut aussi \v. traduire par l'avantage attaché à la possession, rpji bientôt s'idrntilie aviM la possession clle-niènie ' ; d'où l'action monietUi. (^es cxpnîssions se trouvent surtout dans le Code théodosieii. Au (Iode de .lustinien on trouve |)lutôt les termes « inonientaria ou nioinentanca possessio, » « actio momenlaria' ou monientanea' possessionis, » ce qui peut s'entendre en deux sens également raisonnables, ou bien en traduisant le mot « momcntaria [)Ossessio » par «possession avantageuse, » c'est-à-dire non vicieuse, et par suite susceptible de donner l'action possessoire, ou bien en le traduisant simplement par a la possession du moment, » paroppositionà là possessio longi temporis exigée en matière de prescription. De toute manière, ces expressions ne touchent pas au fond du droit. Il n'y a plus à proprement parler d'interdits ; c'est pour cela qu'on emploie le mot actio '•^, mais l'action est demeurée ad exemplumiiiterclicti, et le mol momentum est simplement employé comme synonyme et équivalent du mot possessio. L'expression « momentaria possessio » est une dérivée de la première.
Voici quelques textes où se trouvent les expressions nouvelles :
Lai. 1. C. 8.5 quiest de Constantin, et datée de Tannée 326: « actio recuperandcB possessionis. »
La 1. un. C. 6.16, de Yaleutinien, en 366 : «Ubi aut vis facta dicilur, aut momentaria possessio postulanda est... »
1. Sans vouloir établir de préférence absolue, j'ai cru trouver le deuxième sens dans la 1. un C. 7.G9. « Quum de possessione et ejus momenlo causa dicatur, » (Comp, aussi la 1. 2, Code tiiéod. 9.19). 11 est vrai que dans le Code théodosien, 1. 1. C. théod. 11.37, le mot d ejus » ne se retrouve pas. Conf. Bruns (Besitzklagen). p. 88.
2. Et encore je retrouve le mot « interdicluQi » dans la Constitutions. C. 8.4. qui est d'Arcadius et date de 396 : « Momentariae possessionis interdictum. » L'expression est la môme au Code théod, ^ 2.1. I. 8.
La 1. 8, Code tliéod. 2.1, qui forme aussi Ja l. 8. C. 8.4, et date de 395. « Momentariic possessionis interdictum. »
La L 4. Code théod. 4.22, d'Arcadius, 300 : « Si perturbatus possessionis status sit , ad repetonduin inoinentum redintegrationeinque fortuna^ ctiain servis pnL'beatur lacultas. »
La I. 6, Code théod. 4.22, d'IIonorius, 414 : Momenti aclio exerceri potest per quaincumque personam. » Le Cod(î dii Justinien 3.0. 1. 3 porte. « Moiiieiitaneic possessionis actio. »
On ne peut donc rien induire des clian^^Mnents qui se sont opérés dans le langage. Voyons maintenant si le contenu dos textes nous révèle en effet cette innovation importante d'une action possessoire générale et absolue.
M. Ihering trouve deux caractères nouveaux à l'action momentariœ possessionis : C'est une action populaire : la violence n'est plus requise.
C'est une action populaire. Et la preuve s'en trouve dans la 1. 3. C. 3.0 : (( Momentancîiî possessionis actio exerceri potest per quamcumque personam. »
Mais ici, comme d'ailleurs dans lout le cours de sa démonstration, M. Ihering a eu, qu'on nous permette de le dire, le tort d'isoler une phrase et de ne pas se rappeler assez ce principe de droit : « Incivile est nisi tota lege perspecta, una aliqua particula ejus proposita judicare vel respondere '. » Il s'agit ici, non pas d'une personne quelconque, mais des biens d'un absent, ce qui ressort de l'espèce posée par la loi, et d'ailleurs de ces termes « maxime quum absque conventione personai légitimai initiatum jurgium videatur. » Le texte doit donc être restreint aux biens dabsents, et son explication rentre dans le paragraphe qui y sera consacré. Sans vouloir anticiper sur cette explication, je ferai observer ({ue la loi dit simplement que, dans rhy[)othèse prévue, on n'adnuntrapas
124 DHS I.NTKRI)ITS tJTI l'OSSI DKTIK KT UTRUBI.
rexcoplion lir»';c de ce que le (i«;in.'ui(leur n'est [las une personne aiiloiisi'c. ;i iiili-nl»'!' l'aclion [)08sessoire selon les règles strictes (luciroil. !)<• Iniilc laroii, on ne jxmjI j)as «'«riger cette décision en formule générale.
La violence n'est plus requise. Cela se voit, dit-on, déjà dans la rul)ri(jue de C. H.'j. « Siper virn vela//o worioabsentis pcrturhata sit |)Ossessio. » Ici encore, il s'agit des biens d'absents, par suite, d'une disposition particulière. Je renvoie donc l'explication de cette rul)ri(pie à l'exposé des réformes opérées pour les biens d'absents. — Je renvoie au paragraphe où je traiterai de l'erreur la 1. l'y. C. 8.4, fjui parle de Verror ou incuria dornini, et j'espère en donner, d'après M. Bruns, une explication très satisfaisante. Quant à lai. un. C. 6.16, qui dit: a UbirtM/vis facta dicitur,«w/momentariapossessiopostulanda est, » au lieu d'y voir deux hypothèses différentes, n'est-il pas plus naturel de remarquer, avec M. Bruns', qu'il n'y a là qu'une seule hypothèse : la « vis facta » indique le fondement de Faction ; la «momentariapossessio postulanda» indique son objet ; et la loi veut simplement dire que le juge compétent sera le juge du lieu où a été commise la violence qui autorise l'action possessoire.
Reste la 1.8. C. 8.4. « Momentariae possessionis interdictum quod non semper ad vim publicam pertinet vel privatam, mox audiri, interdum etiam sine inscriptione meretur. » N'en déplaise à M. Ihering, il y a des cas où VUnde vi est donné, sans qu'il y ait lieu en même temps à une accusation ex lege Julia, ne fût-ce que le cas où il est donné « in id quod ad aliquem pervenit. » 11 n'est donc pas nécessaire d'imaginer une nouvelle action, puisque la loi Julia n'est pas la compagne inséparable de VUiide vi ^
Ainsi les textes généraux invoqués par M. Ihering ne nous
