Bruns (Besilzklagen), p. 93 s
2. (« Sicut lex ait : Nisi de posscssionis slalu quxstio Tueril terminala, non licet mensori preire ad loca. » C'est un fragment d'Aggenuf Urbicus, cité par M. Bruns (Besilzklagen), p. 94.
3. Le Code théodosien porte o loca data,* ce qui est un témoignage de plus, car il paraît que c'était là le terme technique employé par les ojrimernore*.
rjr, DKS INTRîiniT.S UTI POSSIDRTIS ET UTIlUni.
scssoiiM» (jiii a préccWlj» l'action m horna^'«* ; d la place rie la I(ti dans le \'\\n\ « l'iidi' vi )> n'est qu'un rontrcscns, peut-(**tre iiivolontaircî, d<;s coniniissaircs de .lustinien.
II. — Le cas d'inlidrlilé d'un administrateurourcpr<5senlant. — Olte liy[)othèse comprend l'explication des I. fi. 1.C.8.4,el lois ri et 12. (1. l.'A2. .\i\ me débarrasse d'ahord de la 1. *î. C. 7.32 (jui, (raj)r<'s M. Un rin^^, conti(;ndrait, dès l'époque de Diocléticn, une défense contre les agissements du détenteur pour autrui. Mais cellr loi dit M. IJruns *, s'applique à l'usucapion, non pas à l'action possessoire. C'est en effet en matière d'usuca|)ion (pi'on avait surtout occasion d'invoquer la formule citée ici « nemo sibi causam possessionis mutarc potest. » La 1. "y, C. 7.32 suppose un détenteur qui essaie de prescrire contre son titre à l'aide d'une vente simulée avec un tiers, et déclare que la règle « nemo sibi causam possessionis mutare potest » s'y oppose, à défaut d'un titre sérieux et nouveau qui opère interversion de possession « nulla extrinsecus accedente causa ; » et qu'ainsi ce détenteur ne pourra nuire au droit du propriétaire :
'( Qunm nemo causam sibi possessionis mutare possit, proponasque, colonum nulla extrinsecus accedente causa ex colendi occasione ad iniquîr venditionis vitium esse prolapsum, precses provinciœ, inquisita fide veri, dominii tui jus convelli non sinet. »
M. Ihering ne peut pas rendre compte d'une manière satisfaisante de ces mots « dominii lui jus convelli non sinet. » Il s'agit évidemment du droit de propriété, non de la possession; et l'on voit que lai. o. C. 7.32, ainsi expliquée, est loin d'être une naïveté banale, mais présente une application trèsintéressante des principes de l'usucapion.
Je passe à la 1. 6. 1 . C. 8.4. D'après M. Ihering, cette loi nous présenterait un tuteur infidèle, qui a livré à un tiers une pos-
t. Besitzklagen, p. 14.
session revenant à son pupille, et déclarerait (jue cette infidélité donne naissance à l'action momentariœ possessionis. Mais cette explication ne résiste pas à la simple lecture de la loi. Dans son pr., elle nous montre un plaideur qui a obtenu un rescrit du prince ou une sentence du juge, et au lieu d'agir régulièrement et par les voies juridiques, se met violemment en possession. La loi décide qu'il sera puni par la perle de son procès, c'est-à-dire de son droit :
« Memincrint cuncti, sive vulgato rescripto mansuetudinis nostrœ, sive sententia cujuslibet judicis utantur in causis, conveniendos dominos locorum esse, aut, si forte defuerint, actores eorum ad insinuandas sententias, procuratorcsque esse quœrendos ne inde injuriarum nascatur occasio, unde jura nascuntur. Quodsi prœcepta nostra implere neglexerint, omni negotio, de quo jurgare cœperant, privabuntur. »
Cette loi se rapporte donc à la prohibition des violences, comme, à tout prendre, la 1. o qui la précède, et comme la fameuse 1. 7 de Valentinien, qui pose le principe général '. Le par. 1. de la 1. 6 en fait l'application au pupille. H suppose qu'un tuteur envahit par violence la possession d'un bien revenant au pupille : l'application rigoureuse et logique de la loi aurait pour effet de priver désormais le pupille de cette possession et de tout moyen juridique de la recouvrer « ut pupillis vel adultis jurgandi copia et fructus adimatur. » Dans un intérêt de protection pour les mineurs, la loi leur conserve leur droit, l'action en justice; mais il faut que l'on restitue immédiatement la possession à celui à qui elle a été enlevée par vio* lence a sed illico quidempossessio ci, a quo ahlata est rcdda-
1. L. 7. C. 8. 4. «Si quis in lantam furoris pervenerit audaciain ul poascssionem rerum apud fiscum vel apud liomines quoslibct constitularum, anlc cvcnlum judicialis arbitrii violenter invaseril, dominiis quidcm con>»lilulus possessionem, quani abslulit, restituât possessori et douiiniuin ejusdeni rei amiltat. Sin vero alienarum rentm possessionem invasit, non solum eam possidenlibus reddat, veruni etiani .Tstimationcin earumdeni rerum resliluere compellalur. »
128 DKS INTKRDITS TJTI POSSIDETIS KT UTRCni.
tiir ' ; n «le ))liis les tulnurs ou curateurs seront punis de la déportation et de la confiscation de leurs biens. La loi fait d'ailleurs observer que ces tuteurs, (pii auront commis de telles violences entraînant la perte de possession pour leurs jjupilles, auront le plus souvent colludé avec les tiers, pour porter préjudice à ceux dont les intérêts leur étaient confiés. L'infidélité du tuteur, dont il est ici question, loin de fonder une action possessoire nouvelle au profit du [»upille, conduisait logiquement à la suppression de l'action existante en sa faveur :
L. 6.1. C. 8.4 : « Sin autem, habito plerumque colludio, curatores vel tutores minorum bis rem debilam ea occasione pervadant ut pupillis vel adultis jurgandi copia et fructus adimatur, bis eatenus subvenimus, ut eosdem non atterat damno culpa temeritatis alienro, sed illico quidem possessio ei, a que est ablata, reddatur, curatores autem vel tutores œterna deportatione punitos bonorum quoque publicatio persequatur. »
L'explication que je viens de donner de la 1.6.1. C. 8.4, sape par la base la généralisation que Justinien en aurait faite dans la 1. 12. C. 7.32, dans laquelle il dit que si un détenteur a abandonné la possession d'un bien de manière à en faciliter l'accès à un usurpateur, « si possessionem cujuscumque rei dereliquerit vel alii prodiderit, desidia forte vel dolo, ut locus aperiatur alii eamdem possessionem detinere, » dans ce cas « nibil penitus domino prœjudicii generetur; » ce que M. Ibering traduit ainsi: « l'infidélité du détenteur, qui a abandonné la possession ou en a fait tradition à im tiers, donne contre ce tiers l'action momentariœ possessionis . »
Le droit romain distinguait suivant que l'on possédait un bien par soi-même, ou par l'intermédiaire d'un tiers. Pour les immeubles que l'on possédait soi-même, on en conservait la
1. Il est difficile de concevoir comment M. Iherîng est arrivé à rapporter au mineur, ces mots a ei a quo alilata est ; » ils désignent évidemment le tiers à qui le tuteur a enlevé violemment la possession.
possession animo solo • ; l'usurpation d'un tiers ne vous dépouillait que lorsque vous en aviez connaissance. Pour les immeubles que vous possédiez par l'intermédiaire d'autrui, les Sabiniens disaient que la possession était perdue dès la fuite ou l'abandon du détenteur ; les Proculiens la maintenaient jusqu'à l'occupation effective d'un tiers ; mais, à tort ou à raison, à tort selon moi, il semble bien qu'on n'ait jamais exi^'é de la part du possesseur la connaissance de l'usurpation. Cependant, en raison, la conservation de la possession animo solo aurait dû être régie dans les deux cas par les mêmes règles ^. Papinien nous dit, dans la 1. 44.2. D. 41 .2 :
« Quum de amittenda possessione quîcratur, multum interesse dicam per nosmet ipsos an per alios possideremus; nam ejus quidem, quod corpore nostro teneremus, possessionem amitti vel animo, vel etiam corpore, si modo eo animo inde digressi fuissemus, ne possideremus; ejus vero quod servi, vel etiam coloni corpore possidetur, non aliter amitti possessionem, quam si eam alius ingressus fuisset, eamque amitti nobis quoque ignorantibus. »
On voit que Papinien a adopté ro[)inion proculienne, qui devait triompher définitivement ; mais l'opinion sabinienne nous est attestée par un texte d'Africain et un autre de Pomponius. Pomponius dit, 1. 31. D. 41.2:
« Si colonus non deserendai possessionis causa exiisset de fundo et eo rediisset, eumdem locatorem possidere placet. »
Par argument e contrario ^, si le fermier avait quitté le fonds « deserendic possessionis causa,» la possession aurait cessé. Africain dans la 1. 40. I). 41.2.
« Quo (scil. colono) mortuo non slatim diccudum, eam
1. Je pense qu'il n'en a pas toujours été ainsi; mais c'est la théorie du droit classique.
