Bruns (Besitzklagen), p
2, Voir notamment G. 7.43.
talion de la 1. 3. C. 3. 6. Je la complète rapidement. Il y est question d'un absent dont les biens ont été usurpés, et dans l'espèce par un mineur. L'absent n'ayant pas laissé de représentant léî^Mtime , c'est une personne quelconque ([ui a obtenu l'autorisation d'ai,nr contre le mineur. Ce mineur cherche à exciper 1" de sa minorité; 2" de la circonstance que le demandeur n'est pas le possesseur ou son représentant légitime; 3** il insinue que l'autorisation n'a été obtenue que par un subterfuge, une surprise « exceptio obreptionis. » La loi décide que, par faveur pour l'absent, les trois exceptions seront rejetées :
a Momentariœ possessionis actio exerceri potest per quamcumque personam : Sub colore autemadipiscendjt possessionis obreptitia petitio alteri obesse non débet, maxime quum absque conventione personœ legitimœ initiatum jurgium videatur. Nihil autem opitulatur conventio circa minorem habita, quum id rectius circa curatorem debuerit custodiri. »
La seule innovation, c'est l'autorisation donnée à toute personne d'agir pour l'absent. Cette règle était déjà contenue dans une constitution de Constantin, 1. 1. C. 8. o. Cette loi, qui est longue, enchevêtrée de détails et de considérations, se réfère au cas où l'absent possédait par autrui, « possessio ablata est quam propinquus, vel parens, vel proximus, vel amicus, vel colonus, vel libertus , seu servus quolibet titulo retinebat. » Nous savons que, dans ce cas, la possession était perdue dès l'occupation par un tiers '. Constantin déclare que le détenteur, fùt-il esclave, pourra agir valablement pour le possesseur absent, et môme il affranchit l'action de la limitation de durée que les lois lui assignent :
« Sed post elapsa quo({ue spatia recuperand.T possessionis
I, (lotte loi nous montre bien que Constantin n'exige pas, pour la perte de la possession, que l'absent ail connu Piisurjialion. Aulrtinent, il n'aurait pas eu besoin de ces dispositions de proteclion. Je fais la tnênie oliservation sur la 1. 1 1. C. 8.4.
\:\'t I)F,S INTERDITS IITI POSSIDKTIS KT IJTRUIU.
Icf^^ilms pr.rsliluta lili^Miiin eis infercntihus lar^'iri ronvenit, ul cos inomfMilari.r poriruio, [lossc^ssioui sine ulla cuiictationo r(istil liant, ac, si rovorsiis dominas litigasset. »
El comnrie ces représentants, ces esclaves peuvent être néglif;(Mîts ou peu (IdMcs, la loi accorde l'action au possesseur lui-niôine, à quehiuc é|)oque qu'il revienne ' :
(( Cui (scil. domino vel j)ossessori) tamen quolibet tempère reverso, actionem recupeianda' possessionis indulgemus quia fieri potest, ut restitutio, propter servulos infidèles, vel négligentes propin(|uos, vel parentes, vel proximos, vel amicos, vel colonos, vel libertés interea differatur. Absentibus enim officere non débet tempus emensum, quod recuperandée possession! legibus praistitutum est... »
Celte double allusion à la prescription annale de l'interdit Unde vi, ou plutôt de l'action qui était donnée ad exemplum interdicli^ montre assez qu'on ne prétend pas établir une action nouvelle, mais qu'on s'en réfère, sauf les modifications indiquées, aux anciens principes. Il n'y a d'ailleurs pas lieu, ainsi que je l'ai montré depuis longtemps', de s'arrêter aux expressions nouvelles « actio recuperandœ possessionis, momentaria possessio ^ »
J'arrive enfin à la 1. iJ, C. 8. 4. Le sens général de cette loi, pour la controverse qui nous occupe, ne me paraît pas faire de difficulté. Se plaçant dans la même hypothèse que la 1. 1. C. 8, 5. elle décide que l'absent aura une action perpétuelle, c'est-à-dire limitée à trente ans, contre l'usurpateur de son immeuble. C'est exactement La décision de la loi de Constantin ; seulement Justinien, pour bien marquer son indignation , juge à propos d'assimiler cet usurpateur à un prœdo ; il n'admet même pas qu'on puisse être de bonne foi, se tromper sur sa possession :
1. Elle sera donc perpétuelle et trentenaire, depuis la loi de Théodose II, 1. 3. C. 7.39.
