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ACTIONS COMPLETANT LE SYSTEME PROTECTEUR. i35
<L Ridiculiim etenim estdicere vel audire, quod per ignorantiam alienam rem aliquis quasi propriain occupaverit. Omiies autem scire debent, quod suuin non est, hoc ad alios modis omnibus pertinere... »
Il n'y a donc rien de nouveau dans cette loi : elle n'est que la reproduction de celle de Constantin, 1. {. C. 8. 5; et la preuve que Justinien, comme du reste Constantin, se réfère aux anciens principes, c'est qu'il dit expressément que l'usurpateur sera tenu conformément aux anciennes lois :
a Sancimus, talem possessorem uti prœdonem intelligi, et generali jurisdictione ea teneri , quœ pro restituenda possessione contra hujusmodi personas veteribus declarata sunt legibîis, »
Cette loi n'est donc pas plus concluante que les autres en faveur d'une action momentariœ possessionis, et elle ne présente même aucune difficulté à ce point de vue.
Mais le détail olYre de vraies difficultés, et je soupçonne fort Justinien de ne pas s'être exactement rendu compte des principes qui régissaient la matière. Je m'explique. C'était une règle reconnue, et nous avons eu occasion de la signaler plus d'une fois, que la possession des immeubles se conservait « animo solo, » non seulement jusqu'à l'occupation, mais même jusqu'à la connaissance de l'occupation, pour les biens que l'on possédait soi-même. Par une conséquence naturelle et logique on retardait l'octroi de l'interdit Uitde vi jusqu'à la dépossession, qui survenait seulement lorsque le possesseur, apprenant l'usurpation, était repoussé par l'usurpateur, ou qu'il n'osait tenter de recouvrer sa possession '. Mais si, jusque-là, on lui refusait YUnde vi, c'est qu'il n'en avait pas besoin. Au contraire, quand il possédait par autrui, la possession, même dans l'opinion la plus favorable, celle des Proculiens, cessait dès le moment de l'occupation; et cependant,
136 DES INTKRDITS IJTI l'OSSIDRTIS FT HTRUBI.
s'il n'y avait pas ou (h violcnro, cette occupation ne lui donnait |>as VUfffie vi. Kli hicn , la loi 1 I . C. 8. 4 no [)out s'appli- (jU(U' (juo dans la dcuxi«!rn(î hypothèse ; danslaprornièro, i'aliscnt (Hait suni.sannncnt , que dis-jo, mieux [)rotégé on droit classique par la conservation do sa possession ; et cependant Justinion no fait aucune distinction, et sans remarquer qu il vient apporter un remède inutih; et môme moins efficace dans l'une des doux hypothèses, il ox[)Oso que le droit antérieur ne donnait VUndevi ou toute autre action récuporatoire que s'il y avait eu violence effective ', que par suite les biens d'absents pouvaient être impunément usurpés, toutes les fois qu'il n'y avait pas eu violence, et qu'il a voulu mettre fin à cet état de choses. Ainsi, d'après les termes de la constitution , mais contrairement, je crois, à l'idée de Justinien, on devrait la restreindre au cas où on possède par autrui '\
« Quum quœrebatur inter Illyricianam advocationem, quid fieri oporteretproptereos,qui vacuam possessionem absentium sine judiciali sententia detinuerunt, quia veteres loges nec Unde vi interdictum nec Quod vi aut clam vel aliam quamdam actionem ad recipiendam talem possessionem definiebant, violentia in ablatam possessionem minime praecedente... »
c( Qui vacuam possessionem absentium detinuerunt. » Ces deux mots « vacua possessio » ont engendré une controverse qui a duré des siècles et durera sans doute encore : je ne puis la passer absolument sous silence.
Certains auteurs ^ pensent qu'il s'agit d'une possession abandonnée en fait, mais conservée en droit. Ils peuvent, je le
J. Cela n'est exact que pour VUude vi.
