C'est le cas de la loi de Constantin, I. 1. C

3. Ihering, p. 120 s.; Bruns (Besilzklagen), p. 120 s. (11 avait soutenu l'opinion contraire, Besitz im Mittelalter , p. 68); Randa.p. 133, n. 19 (mais sur un mauvais motif: il dit que la possession doit être regardée comme conservée, car on ne comprendrait pas une action possessoire sans possession. Cependant dans l'action récupératoire on n'a pas la possession, puisqu'on cherche à la recouvrer.

reconnais, invoquer les anciens principes sur la conservation de la possession animo soioy quand on possédait par soi-môme. M. de Savigny estime au contraire qu'il s'agit d'une possession réellement perdue '. Jinclinerais à penser, pour ma part, que Justinien n'a pas aperçu cette distinction, et que pour lui, a vacua possessio » voulait simplement dire la possession, par opposition à la propriété '\ Les dimensions immenses de l'empire romain avaient nécessité l'adoption de mesures spéciales pour protéger les biens des absents. La propriété de ces biens était assurée contre l'usucapion, par une Reslitutio in integrum, dont Justinien nous parle en termes fort inexacts au paragraphes de actionibus Inst. IV, 6. J'imagine qu'il aura voulu donner une protection analogue à la simple possession a vacua possessio, » et que dans son intention ces mots n'avaient pas d'autre sens. Mais peu importe l'intention : la loi est là, il faut prendre parti. Je crois, d'après les termes employés que l'on doit s'attacher à l'opinion de Savigny. D'abord le texte dit expressément « ablata possessio, » et il motive le refus de VUnde vi uniquement sur l'absence de violence, « violentia in ablatam possessionem minime praecedente : » or VUnde vi estuninterdit récupératoire, qui suppose la possession perdue. C'est le sens de la même expression dans d'autres textes, par exemple la 1. 4.22. 28 1. 37.1 D. 41.3. Il est vrai que cela nous oblige à restreindre la loi au cas où l'absent possédait par autrui ; et je crois, en effet, que les termes de la loi y conduisent forcément.

11 résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas à'interdictum restitntorium générale ou action momentariœ possessionis.