Uunda, p

142 L)KS ACTIONS l'OSSKSSOI RIiS.

ma^ii à une distinction tliroriquo, î*i iiii«' v/'ilh' alislraito ; mais pour donner un moyen sur de protéger ces droits : elle n'a exagéré l.'i théorie de la jiossession (jU(î pour arriver au résultat pratique, à l'action possessoire '. A cette époque, qui nous reporte h l'.'lgedes civilisations primitives, la propriété, exposée aux atteintes violentes, se ramène presque au niveau de la possession ; le droit n'est plus rien, le l'ait est tout ; et pour maintenir au moins un peu de paix et de stabilité, tout ce que peut faire un pouvoir régulier, temporel ou s|)irituel, c'est d'exiger le maintien du fait accomjili, le respect de la possession. L'Kglise, qui avait assumé une sortede dictature morale, seule capable d'en imposer aux passions grossières et brutales du moyen âge, fut ainsi amenée, pour pouvoir appliquer la protection possessoire nécessaire à maintenir un peu de tranquillité et d'ordre, à étendre à outrance l'idée de la possession : cela peut confondre le jurisconsulte ; l'historien ne se sent pas le droit de blâmer.

On trouve, dès le quatrième siècle, des décisions de TÉglise destinées à protéger ses biens contre les violences. Ces décisions ne distinguent pas toujours la propriété de la possession: c'est le fait des sociétés primitives et troublées de confondre les deux choses, d'absorber la propriété dans la possession. Cependant, déjà au cinquième siècle, on voit la quasi-possession appliquée aux droits des évêques sur leurs diocèses. C'est là d'ailleurs, quoi qu'on en ait dit, la seule extension de la jwis possessio dans le très ancien droit canonique ^. L'Église n'était pas encore assez forte pour imposer ses idées d'une manière générale, et, qu'on me passe l'expression, elle courait au

1. Aujourd'hui notre possession d'état ne fonde certainement pas d'action possessoire.

2. On a bien essayé de voir une allusion à la possessio juris conjugalis. dans le C. 1. C. 33, qu, 1, qui prononce l'excommunication contre le mari qui répudierait sa femme, sans avoir fait approuver ses motifs par l'Église, Mais il n'est ici question que d'un châtiment, et non point d'une action en restitution, fondée sur la possession» ,

plus pressé. Peu à peu son influence grandit, et elle arrive à son apogée aux douzième, treizième siècles de l'ère chrétienne. C'est là que nous assistons à un vrai débordement de la possession sur toutes les matières \ On l'applique aux droits spirituels ou temporels sur les communes, sur les couvents, sur les églises, aux offices et dignités ecclésiastiques, à l'épiscopat, à l'archidiaconat, aux bénéfices attachés à ces offices, aux charges réelles, aux redevances, à la dîme, au droit de patronage sur une église, au droit de présentation des clercs, au droit d'élection (d'un abbé), enfin au mariage ^ en un mot à toutes les matières sur lesquelles l'Eglise avait réussi à étendre sa juridiction. ^ Un époux spolié de son droit conjugal, par exemple une femme répudiée sous prétexte de parenté, doit être restitué avant qu'on ne passe au jugement de l'aff'aire.

11 n'y a pas à chercher là un principe juridique ou seulement théorique. Il n'y avait sans doute d'autre limite à cette extension que la nature des choses : la possession implique un état qui présente une certaine durée ou un certain renouvellement; mais, à part cette restriction, je pense, avec M. Bruns, que le droit canonique étendit la juris possessio, à toute espèce de droits, même aux obligations, du moins à celles qui ne s'éteignent pas par un payement instantané, même aux droits de famille autres que le mariage. Les canonistes adoptèrent en gé-

1. Ce qui favoriaail l'extension de la possession, particulièrement dans les pays {germaniques, était l'existence de la Gewere germanique, bien plus large que la possession Romaine. Le droit canonique étendit la possession à tout ce qui était susceptible de Gewere et mtîme au delà. (Voir Meischeider, p. 3!)G).

2. 11 est curieux de constater que les Romains eux-mêmes avaient eu un point de vue analogue dans le mariage per usiim. Gaius, I, lit, nous dit : « Usu in manu conveniebat qu.T anno conlinuo nupta perseverabat ; qure enim velut annun posaessiotie xisitcaiJÎebatur. )> Compar. Randa, p. 519, n. fî.

3. Voir, dans les Décrétnles, le cap. 17, de restit. spoliât., II, 13; c. 4 de cotifirmai., II, 30; c. 37, de officio judicis dclegati, I, 29; c. 30, de testibus, II, 20; c. 7, de restit. spoL^ II, 13; c. 24, deelcctioue^ I, C ; c. 1, ut liie pcndeuie, II, 16; c. 19, de restit. spoUnt.^ Il, 13; C. 13, de restit. spoliât., Il, \Z ; c. 4 C/îne), tu lite non cont.^ H, (j ; Compar. Randa, p. 529, 530, et n. 23 ; Meischeider, p. 395 s.

144 DKS ACTIONS l'OSSESSOIRES.

lierai ' ce point (U\ vur, (;l jr troiivn dans M. Hruns la ritalion d'un aul(îur de l'épocjiio (jui graverncînt refus»; YUnde t;? dans le cas de la « [)OSsessio juris conjugalis » ou, connrnc l'on disait alors, a possessio eonju^ns ex causa rnatrinionii » en se fon- (lanl sur ce que YUnde vi ne s'ap[)lique qu'aux irunneubles '^. 11 va sans dire qu'il ne refuse pas l'action spolii.

60. Après avoir rapidennent indiqué le développement que la possession avait pris dans le droit canonique, j'arrive aux actions possessoires, qui en sont le but et le résultat.

Le droit canonique, appliquant les textes de lois romaines, employa les interdits romains, V Uti possidelis et YUnde vi ; il étendit à la possessio juris la théorie de la dépossession, considéra que la possession d'un droit pouvait être l'objet d'atteintes arbitraires qui constituaient une dépossession violente et devaient fonder YUnde vi ; par une suite naturelle de cette doctrine, la dépossession n'exigea plus une violence effective et caractérisée. Autant qu'on peut en juger, les interdits restèrent ce qu'ils étaient en droit romain ; seulement en fait ils subirent l'influence des modifications apportées dans la théorie des preuves ^.

61 . Mais l'innovation du droit canonique fut ce qu'on a appelé le remedium spolii. — Nous avons déjà vu, à l'occasion de la prétendue action momentariœ possessionis , qu'on ne peut pas trouver dans le droit romain la germe de l'action spolii. L'exposé qui va suivre démontrera surabondamment l'exactitude de cette remarque.

On sait aujourd'hui que les Décrétales, qui servirent de base

1. Cependant l'extension aux obligations fut coniroversée, mais il est difficile de voir sur quel fondement.

2. « Ulud loeum habet, quotiens pro re immobili restilutio pelitur, uxor aulem non est res immobilis, sed potius mobilis vel se niovens. » Bruns {Besitz im Mitielalier), p. 240.

3. Voir notamment le C. 9, Décrétâtes^ de prob.^ H, 19, qui énonce les conditions de rinterdit Uti possidetis; dans d'autres textes il n'est point nommé. Comp. r.runs [Besitz im Milt.), p. 206, 243.

à cette innovation et furent insérées dans la collection l^sendo- Isidorienne, ne sont que le produit d'un esprit ferlih^en inventions ingénieuses. On assiste, stupéfait, au spectacle d'une innovation, dont la j)ortée et l'exagération eussent dépassé peutêtre l'omnipotence d'un empereur romain, et qui repose uniquement sur un texte imaginaire et falsifié sans pudeur!... Je me trompe... avec ce seul fondement, le remedlum spoiii ne serait pas arrivé au degré d'autorité et d'influence auquel il est parvenu : il puisait sa force, non pas dans un texte mensonger, mais dans les mœurs et les besoins du temps: il fallait à tout prix un moyen de se défendre des violences, de protéger sa possession, de la recouvrer au besoin, ce moyen fut-il anormal, extravagant, antijuridique. Voilà pourquoi le remedium spoiii fut accueilli avec tant de faveur, pourquoi il put se développer et étendre son influence dans toute l'Europe, Jusqu'au jour où il dut reculer, céder devant le progrès de la civilisation, devant une situation plus paisible dans laquelle il n'avait plus de raison d'être. Ce n'était pas un système vraiment juridique ; son origine législative était mensongère; mais sa base liistorique resta solide, tant qu'elle répondit à de réelles nécessités.

L'auteur de la collection Pseudo-Isidorienne emprunta à diverses sources les textes qui lui servirent à composer le remediiim spoiii. Ce moyen nouveau est contenu dans une décrétale fameuse, le canon Redintegranda ., le c. 3, Causa S.fjuest. 1 ainsi conçu.

« Redintegranda sunl omnia exspoliatis vel ejectis episcopis pni'sentialiter ordinatione pontificum, et in eo loco, unde abcesserant, fundilus revocanda, quacumque conditione temporis, aut captivitate, autdolo, aut violenlia malorum ', aut per quascnmque injustas causas, res ecclesiie, vel proprias, id est

1. D'autres lectures donnent a violenlia majorum, « » virlule majorum. » La leolurc énoncée au texte me parait préférable. Coinpar. Sav., p. 510, n. 2.

r'iG DES ACTIONS POSSKSSOMIFS.

siihstaiitias suas pcrdidissc luisciiiiliir, /^/y/Y^? acciisationom aiit rcf^ularern ad syiiodiiiii vorationcrn ooniin... »

Les sources indifjuécis par rautciir de la fausse décrétale se rapportent à deux couriles, l'iiii de .'J6i tenu h. Lampsacus, l'autre à Uorne en .'iOI , et à deux [jassaf^'es du Bréviaire d'Alaric qui d'ailleurs traitaient d«' la Hestitntio iii intpf/rnm. Quant aux prétendues dérisions des conciles, elles se réduisaient à de simples vœux, émis dans des espèces toutes parliculières, et qui du reste n'avaient pas été pris en considération. Il s'agissait d'évôques privés de leurs sièges par un concile arien de Constantinople, et de l'affaire du pape Symmachus, également destitué sous le coup d'accusations graves. Les conciles avaient émis le vœu qu'avant de juger les évèques ou le pape, ils fussent au préalable remis en possession de leurs sièges. Ce sont ces simples déclarations que l'auteur de la collection Pseudo- Isidorienne transforma en règles générales, en décisions formelles des conciles.

Cependant il ne faudrait pas s'exagérer la portée de cette innovation^ ; elle se réduisait en somme à une hypothèse assez restreinte, le cas où un évêque, accusé au criminel, était dépouillé de son siège épiscopal. Elle lui accordait dans ce cas une exception, qu'on a appelée l'exception spolii, et qui lui permettait de se dérober à tout jugement, avant d'avoir obtenu au préalable un plein et entier rétablissement. L'idée est celleci : il faut protéger la possession contre toute violence, même contre celle qui atfecte des apparences juridiques: il eût été trop facile de dépouiller un ecclésiastique, si pour cela il avait suffi de lancer contre lui une accusation criminelle. Un jugement aurait sans doute pu prononcer l'acquittement de l'évèque incriminé, et ordonner la restitution ; mais cette restitution

1. M. de Savigny, p. 513, va jusqu'à dire qu'il n'y a pas d'innovation, puisqu'on se réfère à des textes antérieurs Seulement, comme ces textes n'existent pas, il y a bien en réalité innovation.

aurait été bien chanceuse : « mieux vaut tenir que courir » — surtout en moyen âge. D'ailleurs cette exception spolli pouvait peut-être se convertir en action au profit de Tévùque dépossédé.

J'ai dit que l'exceplion 5/?o//2 supposait 1" un évèque ou [)lus généralement un ecclésiastique, victime de la violence, 2^" une accusation criminelle. La preuve s'en trouve dans les textes, qui mentionnent toujours ces conditions '; et cela est bien conforme à ce que nous savons des progrès de l'influence de l'Kglise, qui ne réussit d'abord à étendre sa juridiction que sur les personnes ecclésiastiques et sur certaines matières, notamment les matières criminelles. Cependant le remediiuu spolii ne suppose pas nécessairement que l'auteur de la violence ait été, lui aussi, un ecclésiastique; ce peut être \\\\ laïque, et dans ce cas l'Eglise use contre lui de ses moyens indirects, mais si puissants, de contrainte, je veux parler surtout de l'excommunication. C'est ce que dit en termes exprès le pape Sixte II, dans une lettre adressée aux évô(iues d'Ks-

pagne.

« Fratres quos timoré ^^rrerîodamnastis, scitote a nobis esse

restitutos si non vultis, vos et principes vestri, a membris

ecclesia^. separari pnccipimus^ ».

Mais le remediwn spolii ne s'appliquait pas encore dans les affaires civiles, ni au profit de laïques, victimes de violences.

Le remediiim spolii est un moyen possessoire. Malgré certaines expressions employées « episco[)us, » « subsiantias suas, « il est reconnu, d'après l'ensemble des textes, que c'est une action possessoire, subjectivement aussi bien qu'objectivement, c'est-à-dire qu'il suffit d'être en possession du siège épiscopal (notamment qu'on n'a pas besoin d'apporter la preuve