Cité par M. Bruns (Z^esJr: im Mitt.), p

TfS DKS ACTIONS POSSESSOTRKS.

(le rinstitiilion canoiiifun';, <'t q'i'oii r«'X«Trc pour los bif.ns (lonl on est siiiiplciiifiii possesseur'. Le rerucde n'aurait d'ailleurs j)as allciiil son luit. >i l'oji avait exi^'é des preuves (lu droit. Mais la |)ossession est nécessaire ; la simple dét(Milion ne sul'lirail j)as, et ce n'est qu'accessoirement, comme dan» l'ancien Uîidcvi, (ju(î l'on obtient la restitution des choses dont on était sim[)lement détenteur '^

Meine réduile à ces proportions, l'innovation est considérable. La restitution est accordée, non plus seulement dans le cas de violence, mais dans tous les cas de dépossession injuste (( aut per quascumque injustas causas. » Elle s'étend aux meubles aussi bien qu'aux immeubles ; elle peut être demandée contre tout détenteur, et sans qu'on puisse opposer de prescription (argument tiré de ces mots « quacumque conditione temporis »); on ne peut pas davantage exciper de la possession vicieuse de celui qui invoque le remediwn spoliPa spoliatus ante omnia restituendus, » la dépossession dans tous les cas, est une excuse môme contre les crimes. Quel signe des temps !

62. A partir du douzième siècle le remedium spolii prit un développement extraordinaire. La cause, peut-être irréfléchie et involontaire, s'en trouve dans le décret de Gratien. Gratien reproduisit les textes des décrétales qui traitaient du remedium spolii, mais prétendit y mettre un ordre méthodique et, dans ce but, imagina de séparer ceux qui traitaient de l'exception sous sa forme normale et ordinaire, et ceux qui la montraient

1. La question avait cependant souffert quelque difficulté. Voir ce que dit Gratien sur le G. 6, G. 3. qu. 1.; ce passage est en somme favorable à l'opinion que je représente. Elle ressort également d'autres textes, par ex. le G. 24, Decretales de elect., I, 6, qui nous dit qu'il suffit d'être en possession du droit d'électeur, et qu'il n'est pas nécessaire de prouver son droit. Elle résulte enfin des expressions générales employées « redinlegranda sunt omnia, etc. »

2. L. 1,33. D. 43.16, De vi et vi armnia. Seulement comme on doit rest-ituer tout <( cuncta, omnia » (le droit romain disait <( quaeque ibi habuil » ), la restitution comprend accessoirement les choses dont on était simplement détenteur.