‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 64 sur 187 · Randa. p. 24G, n · texte numérisé non relu

Randa. p. 24G, n

DROIT CANONIQUK. U9

employée SOUS forme d'action. De la sorte il réduisit l'exception spolii à n'être plus (|u'un moyen de procédure, une exception dilatoire pour intenter l'action ; et, en isolant les [)assages relatifs à l'action, il leur donna une portée générale et absolue. C'est ainsi que le fameux [)assage « Kedinlegranda sunt omnia exspoliatis » était isolé, et séparé de la fin qui en restreignait

le but et la portée « ante accusationem vel regulap'm ad

synodum vocationem eorum. » Dès lors il n'est [)lus (juestion de l'ancienne hy[)othèsedes évoques destitués, plus de relation QWlYQ \g remedhnn spoiii et l'accusation criminelle; [)eu importe qu'il s'agisse d'un laïque ou d'un ecclésiastique, d'une affaire criminelle ou simplement civile : u Redintegranda sunt omnia exspoliatis. » C'est du moins ainsi que l'interprétèrent la théorie et la pratique canoniques, notamment la glose sur le Décret. Gralien lui-même semble bien avoir eu l'intention de conserver l'ancien point de vue de l'exception spoiii restreinte à l'hypothèse d'un évèque, peut-être en l'étendant aux affaires civiles. — Cette nouvelle action spoiii embrassait à elle seule les anciens interdits romains, et elle aurait assurément pu les remplacer; cependant on continua à appliquer les interdits, réservant l'action spoiii comme ultimum praesidium. Ainsi que le dit un auteur « quando omnia deficiunt, non cessât remedium excan. Hed.. competens pro qualibet non juridicajurisdictione'. »

63. L'action spoiii se développe avec ce caractère général au douzième et au treizième siècles, et on commence à l'accorder au simple détenteur. Cependant elle rencontre de redoutables adversaires. Le pape Innocent III s'éleva contre cette application de l'action, qui permettait d'atteindre un détenteur, même de bonne foi, et il alla jusqu'à méconnaître l'autorité de la fameuse fausse décrétale Redintegnnida. Cela res sort d'une manière évidente, d'une décrétale également célèbre

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