I. Rruns [Beùiz im Miit.), p

WiO DRS ACTIONS POSSRSSOI IIR8.

(rinnoccîiil III, l(» canon « Sa-pc, » c \H. ditcsitUilcs de restii. spoliât, II, W).

« Sîppe contingit quod sj)oliatii» por spoliatornm in aliurn re translata, flum mXsav^w?» possefisoremnon suhve/iitur per restitutioiiis beneficitim spolialo, comniodo possossionis arnisso propt(T difiicultatoni probationum jnris proprietalis amittat cfl'cctum. Undc non obstantc; juris civilis rigore sancinnus, ut si quis de cetero scienter ronn talem rocoperit, curn spolialori

quasi succédai in vitiuin contra possessorem liujusmodi

spolialo per restitutionis beneficiunn succurratur *. »

Ainsi le pape Innocent III, se rapprochant des principes romains^, déclare que, d'après le droit strict, la restitution ne peut être exigée que de l'auteur de la violence et non pas de ses ayants cause à titre singulier, fussent-ils de mauvaise foi; le pape décide que l'ayant cause de mauvaise foi sera tenu comme l'auteur de la violence. On ne pouvait reconnaître plus ouvertement que le tiers détenteur de bonne foi était à l'abri de toute poursuite ; cependant le canon Red. disait le contraire. Aussi la conciliation des deux textes gèna-t-elle considérablement les commentateurs canonistes postérieurs. Les uns imaginèrent de dire que le canon « Sœpe » était simplement superflu, inutile ; d'autres insinuèrent qu'il était fait pour les laïques, le canon i?eâ?. se limitant aux ecclésiastiques ^ Pourquoi ne pas avouer la contradiction, surtout quand elle a un motif, on doit le reconnaître, aussi légitime et aussi sérieux?

Le pape Innocent IV fut également un adversaire déclaré de l'exception spolii, qu'il regardait comme un embarras et la source de chicanes; et il fit insérer dans le concile de Lyon de 124o les résolutions suivantes ^ :

1. Le canoD fui inséré dans les décisions du concile de Latran, en 1215,

3. Le résultai fut que la responsabilité du tiers détenteur de bonne foi devint l'objet de controverses.