C. 1. Décrétales; ut liie pendent e, II

« Te proponentc qunestioncm adversus Hospitalarios, quod décimas de laborihiis rusticoruin siioruninonperiiiitterent tihi solvi..., igilur décimas, qua* per llos[)italarios detinenlur, petiisti '. '

« Suggestum est nobis, quod fratres de U. décimas vobis auferre conantur -. »

« Ad décimas quas canonici s. N. se asserunt infra parochiam B. clericipossedisse aliquandiu, et eis per eumdem clericum spoliatos fuisse, nequaquam debent reslilui ^. »

Le trouble ou la dépossession consiste dans l'opposition du tiers au payement de la redevance. On est allé plus loin, et on a considéré comme une spoliation la simple tentative de s'attribuer le bénéfice d'une redevance, sans empêcher d'ailleurs le débiteur de payer une deuxième fois à son créancier *. »

Enfin, et ici l'innovation n'est plus seulement bizarre et antijuridique, mais dépasse véritablement les limites de la justice et de la raison, on arriva à présumer l'iniquité de la dépossession, c'est-à-dire à présumer la violence. Nous trouvons la règle ainsi énoncée dans un texte du quatorzième siècle.

« Et sic sentit apertissime, quod non incombat actori onus probandi, se injuste perdidisse possessionem, sed prœsumitiir quod injuste amiserit eo ipso quod nonprobatur contrarium. »

Il suffisait d'établir qu'on avait eu la possession et qu'on ne l'avait plus, pour faire présumer qu'on en avait été privé injustement. La preuve de votre spoliation se faisait indirec-