Machelard [Inlcrdits]^ p. il

cisément parce qu'elle n'est pas un droit et ne peut prétendre à une action ; peut-être aussi furent-ils, suivant la conjecture de Niehbur et de Savigny, un moyen de proté;,a^r les concessionnaires de Varjer publlcns ^ Quoi qu'il en soit de leur origine, il y eut des interdits possessoires, accordés, au possesseur, et à lui seul '^ Ces interdits protégeaient les meubles aussi bien que les immeubles et permettaient, soit de maintenir sa possession contre un trouble, interdits retinendœ possessioniSy soit de la recouvrer en cas de dépossession, interdits reçuperandœ possessioiiis . Ces interdits, accordés d'abord dans des cas tout pariiculiers, imprévus ot spéciaux, devinrent un recours général établi pour certaines catégories d'hypothèses prévues et déterminées ; et finirent par prendre place dans l'édit du préteur et s'introduire sur l'album comme les actions ^

Je viens de dire que les interdits retinendœ et recnperondœ possessionis constituent les interdits possessoires. J'en exclus donc les interdits (jualifiés adipiscendœ possessionis, l'interdit quorum honorum et ses analogues (l'interdit possessorium et sectorium) et l'interdit Salvien. Il ne faut pas croirie (jnc tous les moyens tendant à faire obtenir la possession soient des actions possessoires, mais ceux-là seulement dans lesquels on invoque la possession, non pas le droit de posséder, et, pour prendre les formules classiques, on se fonde sur un «jus pos-

1. L'opinion de Niehbur et de Savigny ne nie paraîl [)as erronée, mais seulement inconiplMe.

2. Coiiip. Uanda, p. 1(). On a bien essayé d'attribuer VVnde vi au simple détenteur, sur le fondeujent de la L 1.9.10. D. 4 3.10. « Dt;jicilur is qui possidet, sive civililer, sivc naluraliler possideal ; nam et naturalis possessio ad hoc interdictum perlinet. Denique et si maritus uxori donavit, eaque dejecla sit, poterit interdicto uti ; non tamen si colonus. » Mais ce mot o naluralis possessio » exprime ici la possession. Cela ressort nettement des lois l.i. D. 4 1,2, et l. 26 pr. D. 24,1, Cela ressort aussi très nettement, pour le colon, des scholies des Rasili<|ues « cù -j'ào Éx'jtw, aXX' STEsto v£u.eTai, xai ^la tcùto ExêoiXAsacvo; où xtvcî. » Sav. , p. 79, texte et n. 2, Bruns {Hesiiz im Miiiclalier)^ p. GS.

3. C'est ce qui me paraît bien résulter de la formule connue aïi prxlor employée pour les actions honoraires. Voir, I, 1 pr. D. 43.17.

10 DKS INTKRDIT.S UTI POSSfDKTIS KT UTRUBI.

sessionis», ot non sur nu '«jus [mssidcndi. » Or, le» intenliU adipiscendd* possessionis sn hasonl sur un jus possidendi.

(lornriMMit ('\j)li(ni«'r alors (ju'ils soient ra|)pro(:h<i8 dan» le» textes des interdits possessoires ? C'est rjiie la possession s'élaif^'il peu à peu, surtout (piaiid le préteur imagina de s'en servir pour Idurnerledroit civil, par exemple dans les /;6»/ion/m possessiones ; et avec elle, la conception des moyens possessoires, s'étendit et se dénatura. Ksl-il besoin de remarquer (pie l'inlenlil Salvien, que l'interdit quorum bonornm sont bien postérieurs au\ interdits vraiment possessoires, qu'ils datent d'une époque où le mol possession revêtait un sens très large, comprenant même le domaine bonitaire, c'està-dire une propriété d'un ordre inférieur. J'en dirai autant des interdits tam reciiperandœ qxiam adipiscendœ possessionis, l'interdit quem fiaidiim, quam hereditatem^ etc. Ils sont venus à une époque relativement récente, puisqu'ils sont un moyen d'obvier au refus de fournir la cautio judicatum so/vi, dès lors une époque où l'expression « moyens possessoires, b outre sa signification propre et technique, avait pris une extension considérable, embrassait même des actions, même des exceptions. Un texte bien connu, lai. 1.4. D. 43.17, nous fait remarquer qu'il y a, à côté des interdits, des actions qui ont pour résultat de nous faire rentrer dans la possession, et que les exceptions peuvent servira nous y maintenir. Ces actions, ces exceptions constituent des moyens possessoires, lato sensu ^ au même litre que les interdits adipiscendœ possessionis : personne ne soutiendra qu'elles soient des actions possessoires proprement dites.

Ainsi les seules actions vraiment possessoires sont ceUes qui ont pour objet de retenir ou recouvrer la possession, en se fondant sur un jus possessionis ' Seulement, à côté des inter-

1. Dans mon sens, Randa, p. 9-10 et n. lOd- M, de Savigny, qui avait souenu la môuie doctrine, a reculé, à tort selon moi, dans sa sixième édition, devant

NOTIONS GENERALES. Il

dits poss('ssoires, il y a d'autres moyens qui peuvent conduire au m(^me résultat prati(iue. C'est ce que nous dit Ulpien, dans lai. 1.4.1). 43.17:

a Et, ut Pedius ait, oinnis do possessione controversia aut eo pertinet ut, quod non possidemus, nobis restituatur, aut ad hoc, ut retinerc nobis liceat quod possidemus. Restitutai possessionis ordo aut interdicto expeditur, aut per actionem. Retinendœ itaque possessionis duplex via est, aut exceptio, auL interdictum ; exceptio datur ex multis causis ei, qui possidet ».

9. Comment concevoir que le préteur, gardien rigoureux du droit, ait pu songer à protéger un simple fait? C'est là un problème qui, en théorie du moins, a donné lieu à des investigations aussi curieuses que contradictoires, et qui ne paraissent pas prêtes à s'arrêter '. Des auteurs, ne pouvant se résoudre à accepter la protection d'un fait, veulent voir dans la possession un droit, ou tout au moins le commencement ou la présomption d'un droit. Maisle commencement d'un droit n'existe que dans la ^^ossession ad usucapio7îem ; la présomption d'un droit n'existe pas. Il faut en prendre son parti : la possession est protégée comme fait. M. de Savigny ena donné une explication qui, sauf quelques nuances, me paraît très acceptable. La protection du possesseur repose sur deux motifs : d'abord un motif d'ordre public, la nécessité de ne pas jeter le trouble

Tobjeclion tirée des interdits doubles, et arrive à ne plus comprendre dans les interdits possessoires que les interdits reiinendx possessionis^ système encore contradictoire, d'après cet illustre auteur lui-mchne, puisqu'il admet ailleurs que VUtrubi, et mécne, pour le défendeur, VUti possidetis peuvent fonctionner comme interdits récupéraloires.

1. Voir Ihering (GrH/u/ des Besitzesschntzes), p. 6 8.; Bruns {Besiizklagen), p. 263 s.; {Besitz im Mittelalter), p. 487 ; Lenz, p. 87; Savigny, p. 55 s.; Cari Albert, p. 12 s.; Randa, p. 271 s. Voir deux dissertations, l'une de M. Van Wellcr, l'autre de M. F.smein , dans la nouvelle Revue historique, t. 1877, p. 279 s., p. 489 s. — M. Meischeider {Besiiz und Bcsiizklageu), p. 29 s., énumèrc les opinions de vingt auteurs environ, je veux dire vingt opinions différentes.