J I)i:s I.NTKIlfUTS I"H l'OKSIDF.TIS KT HTRUBI

dans la sociclé, h; besoin «i** tr.iiH|nillit('% rintcrrlictioii des violences, d»' toiitr |)nUciilion de se l'aire jnslice à »oi-in('Miie. Ce inoliffjMJ ra|)|)ro( lir la possession de» choses d'intérêt |iijhlie explique irrsliirii jiomvjuoi les deux situations sont prolé^'ées par (les moyens analof,'ues, les interdits '. Mais, quoique la proini)ilion des violences soit, surtout en pratifjue, le but (hbeaucoup le plus important des interdits possessoires, elle ne suffit pas néaumoins, car les interdits se donnent parfois dans des hypothèses où aucune violence n'ap[)aralt '^. Pour se rendr»' compte de ces hypothèses, il faut ajouter une raison tirée (les intérêts de l'ordre j)nvé. Cette raison, M. de Sa\igny la trouve dans le respect de la volonté humaine dans sa manifestation extérieure, c'est-à-dire de la personnalité. Sansdoute, la volonté n'est point par elle-mùnie un droit, on ne peut pas s'en servir comme d'un manteau destiné à couvrir toutes les injustices ; cependant c'est en somme la volonté que l'on respecte au fond de tous les droits, et la logique aussi bien que le bon sens nous indi(|uent (ju'elle doit être protégée dans toutes ses manifestations, à moins de considérations d'un ordre supérieur. « La personne est inviolable, et elle seule l'est. Elle l'est non seulement dans le sanctuaire intime de la conscience, mais dans toutes ses manifestations légitimes, dans ses actes, dans le produit de ses actes, même dans les instruments qu'elle fait siens en s'en servant ^ ». Et pour que la protection soit sûre, il faut qu'elle soit générale et absolue, qu'on ne fasse aucune distinction délicate et dangereuse, aucune exception qui conduirait bientôt à l'abolilion de la protection. Le possesseur de

1. Les textes recotinaissent que 1 interdit possessoire intéresse l'ordre public. Voir la 1. 27,4. D. 2.14, « inlerdiclum unde vi, qualenus publioam causam conlingil.. . )>

2. Cependant ce point est controversé. Des auteurs rejettent l'interdit de claudestinn possessione, refusent le caractère possessoire h l'interdit de precaiio ; alors il ne reste plus que VUmle vi et VLii possidetis. qui exigent une 1/5, il est vrai parfois conventionnelle et feinte <( vis ex conventu. »

3. Victor Cousin. « le vrai, le beau et le bien. y> 14^ leçon.

NOTIONS GÉNÎIRALES. \'^

mauvaise foi, même le voleur, doivent être protégés, au moins provisoirement. C'est là une nécessité, dure sans doute, mais fatale. Qu'on ne m'objecte pas qu'il soit bizarre de donner au voleur une action qui est en somme une action ex deliclo, puisqu'elle est fondée sur le tort si)éciai résultant de l'atteinte faite à la possession. Le voleur n'a pas les actions ex deiicto : on lui refuse notamment l'aclion/z/r//, l'action de la loi Aquilia '. Mais c'est ({ue ces actions touchent au fond du droit, et il est alors de toute justice de les lui refuser; l'action possessoire au contraire ne touche pas au droit : sa solution n'est pas définitive, et dès lors on peut la lui donner sans inconvénient théorique ou pratique.

Ainsi l'action, je veux dire l'interdit possessoire est fondé sur l'atteinte arbitraire faite à la possession, atteinte qui constitue aux yeux de la loi, un tortspécial. Il a donc le caractère d'une action ex deiicto. Je reviendrai sur ce point ^. Et si l'on veut chercher un motif philosophique à cette protection^ on le trouve dans le respect de la volonté, dans l'inviolabilité de la personne en ses manifestations extérieures. Notons en passant que cela nous explique pourquoi la simple détention n'est pas protégée : la volonté ne s'al'firme pas, comme dans la possession, et ne paraît pas devoir être respectée au même degré.

Ce sont là les motifs théoriques. Joignez-y le motif d'ordre public de l'interdiction des violences, et le motif plus pratique encore de la protection de la propriété. L'usucapion aussi parait dirigée contre le propriétaire et n'a cependant d'autre but que d'assurer sa tranquillité ; « ne rcriim dominia in incerto esseîit ^. » Il en est de même de la possession et de l'action possessoire. L'immense majorité des possesseurs sont aussi propriétaires : les décharger de la preuve difficile de leur propriété, protéger leur possession,