Loi de Liutprand, 1. G. ch. xcv

Dans un Capitulaire de 819 (Louis le Débonnair<^) : «Invasor rerum interpellatus, aut easdem res quœrenti reddat, aut eas si potest juxia legem se defendendo sii)i vindicot'. »

On trouve même deux textes, l'un de la loi des Burgondes, l'autre des Gracgas Islandais ^ qui autorisent formellement, dans certains cas, l'emploi de la force pour se faire justice à soi-môme.

Cependant il n'en serait pas de même si la violence dégénérait en brigandages, et, dans ce cas, les textes imposent l'obligation de restituer. Knfin on trouve l'obligation de restituer, même au cas de sim[)le violence, dans une loi norwégienne de 1279 :

« Engi madr scal fyrir audrom taka — Enn sa er fyrir audrom tekr, tlia scal liann that aptr fjcra, — ok sœki silt at laugom sidann. » Ce que M. Bruns traduit ainsi : « Kein Mann soll fort (einem) andern (etwas) nehmen. — Wenn so Jemand fort (einem) andern (etwas) nimmt, da soll er das zuruckcjcben — und fordern (das) seinige nach [den) Gesctzen dann. » En français : On ne doit rien prendre à autrui. Si quelqu'un prend quelque chose à autrui, il doit le lui restituer et réclamer ensuite son bien conformément aux lois.

Seulement cette loi est de la fin du treizième siècle, et il est permis de conjecturer qu'elle a subi l'influence notamment du droit canonique : elle n'infirme donc pas la théorie générale sur la violence.

D'ailleurs on comprend qu'avec la procédure très rapide, en général la procédure par serment, en usage dans les pays germaniques, le procès ne pouvant jamais traîner en longueur, on sentit bien moins la nécessité d'une instance [)rovisoire, destinée précisément à empêcher les violences en attendant la solution do la question [)étitoire.

1. Capiinlare tcrtiumj 81U. ch. ix. Comp. dans la loi bavaroise, t. X. ch. ii, 1. ; t. .ch. XVI, 1.'2.