DES ACTIONS P0SSESK0IRE

Le résult.it est (Ioikwjik' l'anci(;n droit germanique n'a pas connu d'action basée sur l.i seule possession, et qu'il n'a rn(*îme pas traité avec défaveur la [)rélention de se faire justice à soiniénK; parla Iohmî. il ii.i j)rolégé la possession que lorsqu'elle était l'ondée sui* nu mol il' h-gitirnc;, et en considération de la propriété avec laquelle elle venait se confondre. C'est là une doctrine juridique; fort acceptable et dont les traits généraux ont persisté dans le droit moderne de l'Allemagne.

69. Je vais maintenant enm'appuyant sur les textes, montrer que l'action germanique en restitution d'un bien est une action pétitoire et non pas i)Ossessoire. Les deux caractères d'une action possessoire, comme le remarque M. Bruns ', sont : 1" que le demandeur invoque uniquement sa possession et non pas un droit ; 2** que le défendeur n'est pas admis à opposer des exceptions pétitoires. Cependant cette deuxième condition est moins essentielle que la première, et une action pourrait demeurer possessoire, tout en admettant des exceptions pétitoires ^ ; seulement elle se rapprocherait un peu des actions pétitoires. Or dans l'action que nous allons examiner, le demandeur et le défendeur invoquent tous les deux des droits ^ ; les mômes expressions sont employées pour tous les deux : ils doivent tous deux « vindicare, » dans la loi Salique « achra-