‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 72 sur 187 · Bruns (Besitz imMitt.}, p. 28G · texte numérisé non relu

Bruns (Besitz imMitt.}, p. 28G

2. J'en vois un exemple dans lai. 3.7 fin, D. 43.17, où il est dit que le propriétaire du sol aura VL'li possideiis contre le superûciaire ; mais celui-ci se verra protégé par le préteur n sccundum legem localionis, » ce qui signifie très probablement qu'il pourra opposer son contrat à litre d'exception.

3. M. Bruns (Besitz im Mitt.), p. 2SG s., attribue, à mon avis, trop d'importance au fait que l'exception du défendeur est positive, et non pas simplement négative comme dans les actions contractuelles. Mais c'est un caractère commun à toutes les actions réelles, que le défendeur ne peut pas se borner à nier le droit du demandeur : il faut qu'il affirme de son côté un droit qui lui soit propre. C'est ce que disent les Inst. IV, 6.2 « ei qui possidet, non est actio prodita per quam tieget rem actoris esse. « La circonstance que l'exception est positive ne suffirait donc pas pour lui ôter le caractère possessoire ; mais elle est fondée sur un droit : elle est donc pétitoire. — Môme observation à l'occasion du serment.

mire, » dans la loi Anglo-Saxonne « agnian ' ; » ot lorsqu'on arrive aux moyens de preuve, le serment du demandeur, aussi bien que celui du défendeur, doivent contenir la mention du droit. Il est dit dans la loi Salique '^ : ^

« Si quis bovem aut caballuni per furtum perdiderit, et eum consecutus fuerit usque in très noctes, débet achramire. Si vero jam tribus noctibus exactis invenerit, ille apud quem inveniuntur, ipse liceat acbraniire. »

Dans une loi de Canut : « And gif he gewitnesse hncbbe, agnite hit, odde agife tham, the bit âge, » c'est-à-dire en allemand^ : « Unde wenn er (der Beklagte)Zeugnisshat, eigne (er) es, oder gebe (es) dem, der es eignet. » En français : « Le défendeur, qui a des preuves, doit revendiquer, sinon rendre la chose à celui qui la revendique. »

La même expression se retrouve à l'occasion du serment à prêter. H est dit dans une loi de Westrogothie :

« Tha skal hin svaeriœ, at th;cnni gripitrvar fra mncr stolen, ok jaka okthu ikki. » En allemand : « Da soll er schworen, dass dièse greifbare (Sache) v/ar von mir gestohlon, und ich habe (sie zu eigen), und du nicht, » c'est-à-dire : « Il devra jurer et dire : cette chose m'a été volée, et c'est à moi de la revendiquer, et non à toi. »

Et dans une autre loi de Westrogothie, il est dit : « Svaeri;e, at jak fôdde ban (thrael) hemae i husum ok h;esk;rp, iIiht dithi ok drak miolk af mothor spina, thaer war i klaclhum vafthœr ok i vaggu laglher ; thy a jak ban ok thu iki. » En allemand : « Schworen, dass ich aufzog ihn (den Sclaven) daheim in Haus und Familie ; (dass er) dort sog und trank Milch von Mutter Rrust, dort war in Kleider gehûllt und in W'iegen gelegen, darum habe ich ihn (zu eigen), und du nicht, » c'est-àdire : « Le défendeur devra jurer que l'esclave a été élevé dans

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