Loi Sal., 3" texte, ch. xxxvii, 1-3, Pardessus, p

3. Je donne la traduction allemande comme curiosité philologique.

lOi DKS ACTIONS POSSRSSOIRRS.

s.i maison ci sa f.'miillfî, (ju'il y a ôlé nourri du lait maternel, (jii'il y a étô hahilh'! d mis au berceau. »

Ainsi l(>s textes ne se bornent pas à nous dire qu'il faut pouvoir invoquci' iiii (boil : ils énoncent les conditions que le droit invoqué doit réunir ; c(;tte loi nous donne un exemple des faits re({uis pour prouver ht droit. J'en trouve un autre exemple, plus général dans;une loi d'Ostrogolbie '.

(( Aer tliat kuiUi, tbaskal ban tbaet vita, athan hema fodde ok ih'dov (blbi miolk ok motbur s[)ina ; aen thîrt {pru klallie, t. s. b. t. v. al liaii lael skapa ok sk.'cra, ok ban atte nyt ok onoït ; ivn ihxl jer su.Trtb, t. s. h. t. v, at banl.Tt skyggiaok skalpa, ok ban atte nyt okonôt ; jen tbat îcru bus, t. s. h. t. v, at ban lœt af stamme hugga ok gœra... etc. » En allemand: (( Ist das Vieb, da soll er das beweisen, das er (es) dabeim aufzog, und (es) dort sog Milch und Mutter Brust; wenn das sind Kleider, d. s. e. d. b., das er (sie) liess scbaffen und scbneiden und batte si neu undungenutz; wenn das ist Scbwerdt, d. s. e. d. b., dass er (es) liess glaetten und einscheiden, und batte es neu und ungenutzt, wenn das ist Haus, d. s. e. d. b., dass er es lies von Stiiemmen bauen und bauen, u. s. w. »

Cette loi nous donne, pour les animaux, pour les habits, pour les armes, pour les maisons, les conditions générales que doit réunir le droit que Ion invoque. Ce droit est tantôt mi droit originaire, comme l'occupation, c'est-à-dire le butin, pour des cboses enlevées à l'ennemi, la fabrication pour les armes ou les habits, l'élevage pour les animaux, etc. ; tantôt un droit dérivé, la transmission. Quand on invoque un droit originaire, il suffit de prouver que les conditions exigées se trouvent réunies en votre personne ; il n'est pas nécessaire d^ remonter plus haut. Pour les droits dérivés, il faut mettre à part la transmission héréditaire, la succession. Quoique l'on

l. Bruns (Besitz im Mitt.), p. 293. Comp. la loi des Bavarois, t. XVI, ch. 1.2.

DROIT GERMANIQDE. 165

ne soit pas tout à fait d'accord sur les conditions exigccs dans ce cas, il paraît bien probable que la preuve de la propriété de votre auteur n'était pas requise. 11 n'en est pas de môme des autres moyens dérivés, et toutes les fois qu'on invo(jue une transmission, on n'a pas par soi-méuie uue vindicatio indépendante ; il faut appeler son auteur à son secours, et luimême, s'il n'a eu la chose que par transmission, devra à son tour appeler son auteur ; et on sera obligé de remonter ainsi jusqu'à ce qu'on trouve un droit originaire et indépendant. Ces recherches indéfinies pouvaient présenter de grands inconvénients et, pour y couper court, le droit Scandinave décidait que celui qui aurait possédé trois ans un immeuble aurait réalisé en sa personne une condition suffisante pour revendiquer cet immeuble. C'est ce qu'exprima une loi d'Ostrogotliie a Thaen sumlaghahaefthat havaer, hemule siksialft; » en allemand : « Der, welcher ersessen hat, were sich selbst, » c'est-à-dire : « Celui qui a cette possession peut se défendre par lui-môme, sans l'aide de son auteur, contre toute revendication de la chose. » Cette possession de trois ans était appelée «laghahaeft^ » et présentait de grandes analogies avec ce qui fut plus tard la Gewere juridique « die redite Gewere » du droit germanique, et aussi avec la saisine [)ossessoire de notre droit français.

70. A part ce dernier cas, où l'action est bien fondée sur la possession, mais qui est tout spécial, on voit donc que Taclion en restitution a toujours le caractère pétitoire, et cela, (|u'il s'agisse d'immeubles ou de meubles. Les textes que j'ai cités et qui exig«înt la preuve d'un droit |)our triompher dans l'instance, parlent aussi bien des meubles que des immeubles. J'en pourrais citer d'autres, spécialement relatifs aux meubles. Par exemple, on lit dans un texte ^ :