De « lagli » loi, et a liaeft • possession

2. Bruns (Besilz iin Milt.), p. 314. Voir les autres textes cités I. c. et dans les Besilzklagen, p. 232. Coinp. notamment le miroir de Saxe, 1. Il, art. 3G.

Kir. DKS ACTIONS POSSRSSOIRKS.

(( Wirt fin |)f(;rl i^oiiiwdw^itl mit Urîclito, jfiicr, der das pforl gcîinvanf^'ot, (1er sjiriclit also ; lier richbT, icii liaii das pf(îrt ^^(ikaiiCt vor fromin<Mi l(3Ut(ui auf (l(;in l'reyfîii markte urnh rrir'in rein gui ; dysor liât das pferi geanvarigel, » c'est-à-dire : a Pour avoir le droit de réclamer un cheval, il faut pouvoir s'exprimer ainsi (c'est-à-dire faire la preuve de ce qui suit) : Monsieur le juge, j'ai acheté ce cheval en présence de gens honnêtes, sur un marché libre, et de mon argent. » Et la loi ajoute « celui ([uï peut dire cela réclame à bon droit le cheval. »

Ainsi l'action est pétitoire pour les meubles, comme pour les immeubles. Cette action prend le nom d'w anevang. » Seulement, en prenant les faits tels que je viens de les exposer d'après M. Bruns', il faut reconnaître que cela n'est pas bien en harmonie avec la notion que j'ai présentée au début de la Gewere des meubles. Pour les meubles, ai-je dit, la Gewere se confond avec la détention, et il n'est même pas nécessaire que cette détention soit fondée sur un motif juridique. Mais il semble bien que cette Gewere n'engendre l'action possessoire, l'anevang, que si le détenteur peut invoquer un titre à l'appui de sa détention; et même en admettant que l'anevang soit accordée à tout détenteur, elle ne lui est accordée que sous la réserve du droit de propriété que pourrait faire son adversaire. M. Bruns, qui se rallie à cette dernière opinion, cependant bien peu d'accord avec les textes qu'il a cités, observe que l'intervention de l'exception justi dominii explique] et justifie l'octroi de l'anevang à tous les détenteurs. Celte admission de l'exception de propriété, remarquons-le, ne revient pas à exiger un motif légitime de détention ; non, le simple détenteur aura l'action contre une personne qui n'aura pas plus de droit que lui, et en ce sens l'action sera « délenloire », si je puis m'exprimer ainsi. Mais elle est aussi, au moins virtuelle-

1, J'ai suivi l'opinion de M. Bruns dans son dernier ouvrage, les BesiUklagen, p. 228 s.

ment pélitoire, puisque la facuU('î d'invoquer un titre est toujours réservée.

Il n'en est pas moins vrai qu'il y a dans le système une inelegantiajuris. Pour ma part, et j'ai déjà laissé entrevoir cette conjecture, j'incline à penser qu'à l'origine le droit germanique protégeait les détenteurs d'immeubles et de meubles indistinctement, lorsqu'ils pouvaient invoquer un motif légitime à l'appui de leur détention. Pour les immeubles, choses d'un grand prix, on devint plus difficile, et on exigea la possession toujours accompagnée d'un fondement juridi([ue ; pour les meubles, au contraire, de valeur médiocre aux yeux des nations germaniques « mobilium vilispossessio, » on arriva à se contenter de la détention", sauf toujours l'admission des preuves tirées du fond du droit. Mais la protection de la détention légitime me parait avoir été le trait caractéristique du système germanique, et ce caractère s'est perpétué jusqu'à nos jours.

Le résultat définitif et le résumé de cette étude sont (jue le droit germanique n'a pas connu l'action possessoire. Cependant le possesseur, et sans doute le détenteur, avaient un avantage, qui nous est signalé par des formules un peu vagues, telles que celles-ci :

Dans une loi Anglo- Saxonne : « Agnune bith ner thaeni, tbe haeft, thonne thaem, the afterspraecht » ; en allemand : «Eignung istnàher dem, der besitzt, als demder entspricht»; c'est-à-dire : « La propriété (littéralement l'appropriation) est plus près de celui qui possède que de celui qui revendique. » (( Mieux vaut tenir que courir, » aurait dit Loysel.

1. Je prends toujours les faits tels que les présente M. Bruns (De.sitzklagen), p. 228 6. ; mais il est possible que de nouvelles recherches conduisent à penser qu'on a toujours exigé la détention justifiée : remarquons que l'admission de rc.iCeplion de propriété aboutissait à peu prés ;\ c»; résultat. D'ailleurs M. Bruns lui-même confesse l'obscurité qui plane encore sur celte action. (Dans ses Besitzklagen, p. 230 s., il semble la restreindre au cas de vol ou de spoliation équipolleute à vol.]

108 DER ACTIONS POSSESSOIRES.

Kt ailleurs : « De in gcweron hct, is negcr to helioldeiie wen jernaiulc ofio \vinii('ii(l«;'. »

Et voici en rjiioi l/i situ.'ition fin possesseur est plus avantageuse ; sa |)oss(îssion lui donufî le droit de faire la preuve le premier. Kn effet, au rebours des idées romaines et de nos idées modernes, la preuve constitue un droit et non pas un fardeau^, et dès lors celui qui a la j)riorité du droit à la preuve a l'avantage sur son adversaire ; il a l'avantage de celui qui tire le premier dans un duel.

71 . Je viens d'exposer à grands traits le droit germanique dans sa pureté primitive. Mais le droit romain, remis en honneur surtout depuis les glossateurs, le droit canonique firent pénétrer dans le droit germanique la notion de l'action possessoire. Nous en avons déjà trouvé une trace dans une loi norwégienne de 1279 ; les miroirs de Saxe et de Souabe en fourniraient encore d'autres exemples ^, et l'on trouve l'action possessoire formellement exprimée dans une convention faite par Rodolphe de Habsbourg, pour les pays bavarois. Cette loi date de 1281 et est conçue en ces termes :

« Swa ain man den andern ansprichet, er hab in sines guts entwert mit gewalt an reht, mag de chlager daz bringen mit zwein der nahsten und besten in der pfarre, daz er in entwert hat m. g. a. r., den sol man in sin gewer als lang setzen als ez im auzen gewezen und sol de schuldige 5 ph. geben dem rihter. » C'est-à-dire : « Celui qui accuse un autre de l'avoir dépouillé

1. Je pense que la traduction allemande est celle-ci : « Wer in gewere ist, ist nilher zu behalten, als jemand zn gewinneri», c'est-à-dire que l'on doit maintenir celui qui a la gewere, plutôt que de faire triompher un autre qui revendiquerait. ■ — Voir Bruns (Besitz im Mitt.), p. 287, p. 306. Le miroir de Saxe, 1. Il, art. 36, 3, s'exprime en termes à peu près identiques. Il dit : a He mut it mil mereme redite behalden jene die it in geweren hevet... denne jene de'l anegevanget hevet. » Ce que je traduis ainsi en allemand : «Er (le juge) muss mit mehr Recht denjenigen behalten welcher in « Gewere» ist... als denjentc,en welcher « anegewanget » hat. n