Bruns (Besitz im Mitt.), p. 324 s

de son bien avec violence et injustice, doit amener deux de ses voisins, parmi les plus considérés de la paroisse, et déclarer qu'il a été dépouillé de son bien avec violence et injustice; on doit alors le réintcgrer danssayewere^ et le coupable paiera une amende au juge. »

A partir du quatorzième siècle, le droit germanique se modifie sous l.'action des influences étrangères, et l'ancien droit, la pratique nouvelle, le droit romain, le droit canonique composent un mélange dans lequel il n'est pas aisé de se retrouver. On admet les interdits romains, l'action spolii, le summariissimum\ Cependant dès le seizième siècle, et surtout aux dix-septième et dix-huitième siècles, le remediwn spolii rencontre de nombreux adversaires, qui suivent l'impulsion donnée en Espagne et en France. Après de longs efforts, on arrive à faire prévaloir le canon Sœpe sur le canon Redintegranda^ c'est-à-dire à limiter la responsabilité des tiers aux tiers détenteurs de mauvaise foi. Au dix-huitième siècle, la présomption de spoliation s'évanouit complètement. Mais l'action est encore octroyée au simple détenteur, et il faudra toute l'autorité de Savigny pour restreindre son application dans la pratique. Le détenteur est qualifié « Inhaber » et cette expression s'applique plus spécialement à celui qui tient la chose purement et simplement pour autrui. C'est l'acheminement vers le droit allemand moderne, qui qualifie de possesseur imparfait le détenteur qui a l'animus rem sihi habendi. (^et (( Inhaber » a droit à être protégé contre la violence, et une ordonnance de Frédéric 11, en 1781 , lui accorde tout à la fois le siimmariissimum et le remedium spolii'^.

A travers ce chaos on retrouve toujours l'idée de la protection du détenteur légitime, c'est-à-dire de celui qui a un motif juridique à l'appui de sa détention; et au dix-septième, au

1. Je traiterai du ««mmnrMJis/fnNm à propo§ du droit ilaiion qui la imaginé. 3. Bruns (Besilz im iMilt.), p. 4 37 s.

170 DES ACTIONS P0SSKSS0IRK8.

(lix-Iluitirinc siècle, on lui attrihur; la rjiiaiité de possesseur. Celte observation est importante à faire ; elle caractérise encore aujourd'hui le droit allemand : c'est ce détenteur (jui, se transformant un [)cu, est devenu le possesseur imparfait du droit allemand actuel.