DES MOYENS POSSESSOIRES EN ITALIE ET EN ESPAGNE

SECTION PREMIÈRE

72. Je vais maintenant suivre les destinées dudroit romain en Italie. Il était nécessaire d'indiquer auparavant les deux sources nouvelles, la législation canonique et la législation germanique : la première surtout eut une influence considérable sur le droit italien. L'influence du droit germanique sur le système possessoire fut très restreinte, et cela se conçoit aisément si l'on se rappelle qu'il était parti d'un point de vue tout difl'érent. Il n'eut réellement d'influence que pour la possession des droits; la Gewere am Rechte^ assimilée par le droit canonique à \\i possessio juris. servit à étendre considérablement le domaine de la possession des droits, mais encore cette extension fut-elle l'œuvre directe du droit canonique.

Je ne parlerai pas des compilations barbares quis'étal)lirent en Italie, en Gaule et en Espagne après la chute de l'empire d'Occident. Le Bréviaire d'Alaric est de 506, le Code de Théodoric de oOO, la loi des Burgondes de o02, 519, et par consé-

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qiicnl les trois Codes sont aiiUîriours à ceux de .Iiistiiiien. On sail (jii'ils rc^nfenneiit des extraits du Code tli«';odosien.

Je ne m'appesantirai pas non plus sur le droit hysantin j)0stéricur à .luslinieii. C'est toujours le droit romain, seulement en pleine décad(;nce et en pleine confusion. iJéjà lesIJasiliques* ne se rendent [)lus comptai du vrai caractère des interdits. UUti possidelis reste bien un interdit possessoire, qu'on applique d'ailleurs indistinctement dans le cas de possession ou quasi-possession, VUnde vi prend le caractère d'une vraie action ex delicto : il est joint le plus souvent à la loi Julia de vi, quelquefois à l'action metiis, à l'action vi bonorum raptorum.

Les glossateurs se maintinrent assez bien, autant qu'il était en leur pouvoir, dans les limites du droit romain. Je n'examinerai pas cette controverse fameuse sur la nature de la possession et plus spécialement de Vanimus possidendi^ controverse qui a rempli le moyen âge et même les temps modernes. Pour -la possession des droits, on lit chez un auteur du douzième siècle : « Incorporalia proprie possideri non possunt sed quasi possessio ex juris civilis interpretatione in bis recepta est. » Et c'est aussi le point de vue d'Azon et de Placentin^.

Seulement on prévoit que l'Église, qui avait tant contribué à la conservation du droit romain, dut bientôt faire prévaloir ses idées : cela ne tarda pas en effet à se produire, et, à partir du quatorzième siècle, les jurisconsultes italiens adoptent, absolument et sans réserve, cette extension que ne justifiait que trop la situation troublée de l'Italie pendant toute cette époque. On étend la possession à tous les droits qui en sont susceptibles, aux droits publics ou privés, aux droits pécuniaires et aux droits de famille, aux droits honorifiques, au droit « qu'a un évèque de faire tenir son cheval par un comte