‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 79 sur 187 · Sav.,p · texte numérisé non relu

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possessoire, sans doute plus élémentaire, destinée, non pas à préparer V or dinar iiim^ mais à le remplacer dans le cas où les parties n'auraient pas voulu l'intenter, et que des violences étaient à craindre. Mais le quatorzième siècle vit apparaître en Italie un surnmariissimum d'un nouveau caractère. L'ancien summariissimum substituait à Vordinarium une instance également définitive ; et, comme il était forcément d'une nature plus élémentaire, il pouvait aboutir à un résultat injuste et cependant définitif quant à la possession; d'autre part la durée de Vordinarium s'était accrue, et l'expérience avait prouvé que l'on refusait de s'y soumettre; la crainte des violences était donc plus pressante que jamais. On imagina alors une nouvelle instance dans laquelle le juge, après une instruction préalable et sommaire, devait rechercher si l'une des parties n'avait pas au moins quelques preuves à l'appui de sa possession réelle, et s'il lui en trouvait, il lui attribuait la possession par une sentence provisoire : ce fut le nouveau summariissimum. Ce summariissimum devait précéder soit Vordiîiarium, soit môme l'ancien summariissimum, et comme il remplissait le même but que ce dernier, sans avoir comme lui l'inconvénient d'une solution définitive et précipitée, il arriva naturellement à le rendre inutile et à le faire tomber en désuétude. Le nouveau summariissimum devint alors un préalable de Vordinarium; on l'employa toutes les fois qu'il y avait « periculum ou timor armorum, » toutes les fois aussi que les parties s'y soumettaient de bonne grâce ; on le considéra même comme rentrant dans l'office du juge, qui devait y avoir recours toutes les fois qu'il l'estimerait nécessaire. On invoquait à l'appui de ce principe une décision de loi romaine, la 1. 13.3 D. 7.1.

a Cur enim ad arma et rixam procedere patiatur Prjutor, quos potest jurisdictione sua componere? «

Ainsi le summariissitnum avait pour base non pas tant la crainte des violences, que l'office du juge. Voici, d'après un auteur du quinzième siècle, Paul de Castro, les différences

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oiitn; le summariissiimim cl YUli possidt'tis ou or(îinarvtm\ « \ . Illa (Lasontenccsur Vordinarium) est definitiva; isla est inlerlocutoria.

2. Illaon'erlperpelmim pr.TJnrlioium quousque cognitiirn sit de proprietate, ista durai quousque lis durai super proprielale vel [)ossessionc.

3. Illa expeditur jure aclionis vél inlerdicli, isla verojudicis officio.

4. In iilaprincipaliler agilur de possessione, et in consequentiam venil, ne possessor lurbelur ; in isla vero principaliler agilur, ne quis lurbelur, secundario venil anpossidealille, qui petit ne turbelur.

5. In illa requirilur causa^ cognilio plenaria, in isla sufficil summaria, quia non de lanlo pnrjudicio agilur. »

Ce swmnariissimum répondait à des besoins trop réels pour ne pas être rapidement adopté par la pratique. Il le fut en effet, dès le quinzième siècle, même avant d'avoir été accepté par la théorie ; mais elle ne tarda pas à l'admettre aussi, et dans toute son extension. Un auteur du dix-septième siècle dit : « Neque requeritur timor scandali seu rixœ. »

Le summariissimum était accordé à tout possesseur, aussi bien au «possessor juris » qu'au « possessor corporis, » c'était un moyen semblable à YUti possidetis, exigeant les mêmes conditions et la même preuve. En principe il était refusé au détenteur, comme tel, car c'était un moyen possessoire ; cependant il pouvait lui être octroyé en vertu de Xofficium judicis : le juge avait, à ce point de vue, un pouvoir discrétionnaire.

Ce summariissimum réalisa ainsi le but recherché, empêcher les violences pendant la durée de l'instance possessoire, de même que Vordinarium avait pour objet de les empêcher pendant le procès pétitoire. Il fut en réalité un incident de procédure, préalable à Vordinarium, et arriva à en faire partie

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