‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 85 sur 187 · Brillon, cil. xlii · texte numérisé non relu

Brillon, cil. xlii

2. Ce point de vue est resté celui du droit anglais. Comp. Meischoider, p. 181 s. ; Randa, p. 14, n. X'^ b. Seulenu-nl ces doux auleursi n«" sont pas d'accord : d'après M. Handa, ractiou moderne serait tout à fait pétitoirc ; }\. Meischeider est moins afllrmatif .

184 nivS ACTIONS POSSRR80IRK8.

70. On'ost-ro (Iniic (jiK' la saisiiuî '/ Je vioris crindiqucr ses (linVîroncos rravoc, la (ï(î\v(M'<3 ^'erin.niirjUL* ; la (i«îwerc participait (le l;i iialiii'c des droits, à cause, du lilrc qui était invoqué pour lui snrvii- de r()nd(Mri(3nt; la saisine, c'est la possession pure de tout îdliaf^Mî étraiif^er, scul(;ment c'est la possession pendant l'an ot jour. Le livr(î de justice et plot dit' :

« Nos apelons veraie sesine, quant aucun rernaint sesi an et jorà la vue et à la scui; do celui (jui demander peut, et ne veaut demander et se lest. »

Et le Grand coutumier de Charles VI (II, 21) : « Jaçoit que le droit de possession et saisine n'aient point différence expresse, toutefois par coutume ils ont telle différence que possession se peut acquérir par occuper seulement, et par icelle possession continuée la saisine est acquise par an et jour. »

Quoiqu'il y ait une différence très grande entre les deux, je suis pourtant intimement persuadé — cela peut paraître paradoxal — que la saisine a puisé son origine dans la Gewere. La même idée a présidé aux deux institutions : on se défie de la seule possession, et comme on veut néanmoins la protéger, on cherche à prendre des garanties, des précautions pour éviter de faire tourner contre la propriété une institution qui est faite en sa faveur. Le droit germanique a adopté une solution radicale ; il a exigé le titre, et du même coup il a sapé par la base le système possessoire et en a fait un système pétitoire. Rappelons-nous pourtant que les pays Scandinaves avaient connu une sorte de saisine appelée « laghahaeft, » c'est-à-dire possession légale : c'était la simple possession, débarrassée de l'exigence du titre, mais prolongée pendant trois ans. La saisine française est parente de la laghahaeft ; et l'incertitude, la confusion qui régnent au commencement de notre histoire juridique, cette exigence du titre que nous retrouvons dans la législation normande, moins affirmative cependant que la lé-

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