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gislation germanique, me semblent bien indiquer une période de transition, qui cherche à se dégager de la nécessité du titre et à se rapprocher de la simple possession'.

La règle d'an et jour, elle aussi, a, je crois, sa source dans les coutumes germaniques. Reportons-nous au temps où les Germains ne connaissaient pas la propriété individuelle applicjuée à la terre, et faisaient ces partages annuels dont nous parle Tacite. Une jouissance de durée inférieure ou égale à l'année avait le caractère d'une concession provisoire et précaire ; et par suite, lorsqu'on vint plus tard à reconnaître la propriété territoriale individuelle, il parut tout naturel de ne considérer comme possession sérieuse et définitive que celle dont la durée aurait dépassé l'année, c'est-à-dire la possession d'an et jour. Notons en passant que cette origine économique nous rend très bien compte de la généralité de la règle d'an et jour au moyen âge.

Il ressort de ces explications, que je rejette l'opinion de certains auteurs qui attribuent à la saisine une origine féodale"^. On a fait remarquer que l'expression saisine vient de saisir, qui est le môme mot que « vestire, vestitura, » et signifie une missio in possessionem féodale. On a invoqué des textes rattachant la saisine au droit féodal. Ainsi un vieux texte dit :

a Aucun ne peut être propriétaire, s'il n'est ensaisiné réellement et de fait par le seigneur d'icelle propriété, ou par les gens dudit seigneur sous qui elle est^. »

Peu à peu, dit-on, la souffrance du seigneur, d'abord simple délai pour obtenir l'investiture, venant à se prolonger au delà de l'année, finit par faire présumer cette investiture et en quelque sorte la remplacer : ainsi le délai devint suffisant à

1. Je ne pense pas ({iie l'on m'objecte que la durée est équipollente à ti'.re. L'objection ne me semblerait sérieuse, que s'il s'agissait d'une durée sufllsante pour opérer prescription.

2. Alauzet, p. 8i, p. 1 16 s. ; Uelime, Traité de la possession, p. 215 s.

3. Coutumes tenues toutes notoires et jugées au Ch;\telet de Paris, art. 72. cité par Belime, p. 219.

IHf) DES ACTIONS P08SESS0IKï:S.

(loiiiicr l.i coiiiidaiiitc. I.aurricrc nous dit, hur l'art. 90 de; la Coutiinu; (!<• Paris :

a l*()ur j'urincr la c(iirij)lainlc il faut avoir la saisine, et pour avoir la saisine, il f'nii avoir possédé pendant l'an et jour, à moins qu'on ii'.iit clé cnsaisiué par le seigneur dont la chose contenticuse est mouvante, car la saisine donnée par le seigneur vaut celle qui est acquise par Tan et jour. »

Et dans le môme sens Loysel, 1. ?>, f. IV r. 0. : « .Jouissance de dix ans vaut saisine. »

Mais il ne suffit pas d'appeler à son aide 4'étymologie, ni même de citer des passages plus ou moins décisifs parlant de la saisine en matière de droit féodal. Celui de Laurrière notamment, qui nous apprend que le droit féodal avait assimilé l'investiture seigneuriale à la saisine d'an et jour, me paraît plutôt conclure en ma faveur : la saisine ne vient donc pas de l'investiture, puisqu'au contraire c'est l'investiture qu'on assimile à la saisine. D'ailleurs je ne nie pas du tout l'existence de la saisine dans le droit féodal; je sais bien qu'on l'appliqua, particulièrement en matière de succession; ce que je conteste, c'est que son origine se trouve dans le droit féodal : elle existait antérieurement, et fut simplement étendue à des cas nouveaux, dans des vues d'utilité qui n'ont rien de mystérieux.

80. C'est là la vraie saisine, celle qui est le fondement de la complainte. Mais on trouve dans certains textes, et entre autres dans l'art. 98 de la Coutume de Paris, et dans la rubrique de ce litre l'expression de « simple saisine , » qu'il faut expliquer, et dont je vais rapidement faire la théorie, afin de débarrasser l'étude des actions possessoires.

Et en effet l'action de simple saisine n'est pas une action possessoire, mais une action pétitoire; seulement elle a pour but de recouvrer la possession, comme les condictiojies possessionis du droit romain. Cette action fut imaginée au quatorzième siècle par Simon de Bucy, premier président au Parlement de

Paris (mort en 1358). Celui qui avait possédé une chose pendant dix ans ou majore parte decem annorum pouvait intenter celte action. La plus longue possession lriomj)liait, et en cas de possessions d'égale durée, la plus ancienne ; aussi disait-on : « En simple saisine, les anciens exploits valent mieux que les nouveaux; en complainte de saisine et nouvelleté, les nouveaux ou modernes'. Au seizième siècle, elle fut restreinte aux rentes et voici ce qu'en dit la Coutume de Paris, sous la ruhri(|ue « De la complainte en cas de saisine et de nouvelleté et de simple saisine. »

Art. 98 : « Quand aucun a jouy et possédé aucune rente, et icelle prinse et perçue sur aucun héritage, paravant et depuis dix ans, et par la plus grande partie d'iceluy temps, s'il est troublé et empesché en la possession et jouyssance d'icellc, il peut intenter et poursuivre le cas de simple saisine personnelle centre celuy ou ceux qui ainsi l'ont troublé, et requérir estre remis en la possession en laquelle il estoit, paravant ladite cessation. )^

Dumoulin commente l'article en ces termes : « Com[)laiiite et saisine en cas de nouvelleté compète pour héritage et droit réel : la simple saisine est plutôt une action personnelle pour la jouissance d'une rente que l'on a cessé de payer; et n'est pas beaucoup usitée pour le présent, attendu qu'elle ne se forme que pour le seul possessoire(?) et non pour le pétitoire, n'y ayant point de titre de part ni d'autre. »

La fm de ce passage semblerait bien indiquer que l'action est réellement possessoire ; mais on ne comprendrait pas alors cette exigence d'une prolongation de possession pendant dix ans, alors que la saisine d'an et jour donne la complainte. Cette absence de titre a fait illusion aux yeux de Dumoulin, qui ne s'est pas suffisamment aperçu qu'il y avait dans la durée de dix ans une sorte de prescription remplaçant le titre. Au