Coutumes de Beauvoisis, ch. XXXII

cas de crimes et d'autres et de la vengeance qui appartient à çascun mclTet, il est bon que nous parlons en cest capitre d'autres manières de meifès sor les quix li rois a establi novelle voie de justicier et novelle vengeance contre cix qui les font. »

Remarquons d'abord que Beaumanoir invoque une ordonnance royale. récente : cette ordonnance, qui pourrait tHre de Philippe le Hardi, ne nous est pas parvenue, mais ainsi que le fait remarquer M. Alauzet, il ne faut jamais oublier que Beaumanoir est un juriste, un de ceshommesdévouésàlaroyautéet qui l'aidèrent si puissamment dans sa lutte contre la féodalité : il est naturellement disposé à rapporter h l'autorité royale toutes les institutions utiles ([u'il rencontre. 11 continue en ces termes :

ce Et cil meffet de quoi nos volons traitier, sunt devisé en trois manières, c'est à savoir : force, novele dessaisine et nouvel tourble. — Novelle dessaisine si est, s'aucuns emporte le coze de lequelle j'aurai esté en saisine an et jor pesivlcment; — force, si on le m'oste à grant plenté de gent ou à armes. — Nouviaux tourbles si est, se j'ai esté en saisine an et jor pesivlcment, et on le m'empecque, si que je ne puis pas goir en autele manière, comme je fesoie devant, tout soit ce ({ue cil, qui m'empecque, n'emporte pas le coze. »

Ainsi Beaumanoir distingue trois cas, ou plutôt d(îux, le simple trouble et la dessaisine ou dépossession ; cette dépossession elle-même peut être faite par sinn)les violences, ou à l'aide de gens armés : c'est à peu près la distinction romaine de la vis qiiottidiana et de la vis arma ta. Pour les deux cas Beaumanoir dit qu'on aura l'action, si on a « esté en saisine an et jor pesivlement. » D'où la question de savoir si, au temps de Beaumanoir, on ne connaissait qu'une seule action, la complainte, basée sur la saisine d'an et jour, ou si on n'admettait pas aussi la réintégrande accordée au [)ossesseur, même non annal, lorsqu'il a été non seulement troublé, mais dépouillé de sa chose. Remarquons que celte dérogation aux

190 HES ACTIONS POSSKSSOI RKR.

[)rincipo8 se comprcuMirait trôs l)i(;n, la (i«';posscssion clanl un fait |)lus grave que- le siin|)l(' trouhh!.

On doit coiivciiir (\\i(\ le passage que je viens de citer, ne fait aucune distinction, et M. Alauzct en conclut que la réintégrande n'ctait pas doiinccî au possesseur non annal; elle n'était, comme 1(! dira plus tard l'othier, qu'une branche de la complainte qui prenait ce nom de réintégrande au cas de dépossession.

Je ne puis cependant i)as me ranger à cette opinion. D'abord à Beaumanoir on peut opposer Beaumanoir lui-même. Il dit en eiïct un peu plus bas :

« En aucun cas me puis-je bien plaindre de novele dessaisine, tout soit ce que je n'aie pas esté en saisine de le coze dont je me plains, an et jor; si comme se je suis en seizine d'un queval ou d'une autre beste ou de denier ou de meuble quel qu'il soit... »

Ce passage semble bien accorder l'action en dessaisine, en d'autres termes la réintégrande à un possesseur non annal, et l'on trouverait encore d'autres passages analogues. M. Alauzet conteste néanmoins cette interprétation, et fait remarquer que les textes qu'on invoque mentionnent toujours des meubles : la distinction n'existe donc pas entre la complainte et la réintégrande, mais entre les meubles et les immeubles. Il n'y a qu'une seule action et qui suppose toujours la saisine ; seulement la saisine des immeubles est d'an et jour, celle des meubles se réduit à la possession'; et je pourrais même ajouter, c'est ainsi qu'en droit germanique la Gewere des immeubles exigeait la possession légitime, celle des meubles se confondait avec la détention ; c'est toujours la suite de la même idée « mobilium vilis possessio. »

Cette objection ne laisse pas que d'être très spécieuse : je ne la crois cependant pas décisive. Je m'appuie moins sur le