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texte même de Beauinanoir, qui n'est après tout qu'un commentateur et non un législateur, que sur des raisons générales, des considérations historiques. La réintégrande, ainsi que son nom même l'indique, vient du canon rcdiiitef/raîida^ et a sans dout(î été iin[)ortée en France sous l'empire des mêmes nécessités qui Favaient fait adopter par les autres pays, et sous le patronage tuut-puissant de l'Kglise. Les violences n'étaient pas moins redoutables en France qu'ailleurs et, s'il avait fallu attendre un an [)our avoir droit à une protection contre ces incursions si fré(}uentes au moyen Age, la situation eût été véritablement bien triste. Tant qu'il n'y a qu'un simple trouble, le possesseur a moins besoin de secours; d'ailleurs il paraît bien qu'il a la force pour lui, puisqu'il a pu se maintenir; mais la dépossession appelle un remède immédiat, sinon il ne saurait être efficace. Sans doute encore le clergé français résistera plus tard aux extensions injustes et exagérées du remedium spolii; mais au douzième, au treizième siècle il n'était encore accordé qu'au possesseur, et son principe, introduit par l'Fglise, avait bien dû pénétrer dans nos anciennes coutumes françaises. — D'ailleurs Beaumanoir lui-même, en traitant de l'action en dessaisine, reproduit presque la formule du droit canonique :

« Et par cil jugement pot on veoir, que de quelque cozeje soie en saisine, et que la saisine soit bone ou malvèse, et de quelque tans que ce soit, soit grans ou petis, qui m'oste de celé saisine sans jugement ou sans justice, je doie estre resaisis avant tout œuvre, se je le requiers. » « Je dois être ressaisi avant tout œuvre, spoliatus ante omnia rcstitucndtts. »

Cujas, il est vrai, prétondit chercher dans le droit romain l'origine de la réintégrande , et la fonder sur son fameux interdictum générale. On lit dans ses Obs. (XIX, 16.1.20) sur le titre C. Unde vi :

a Générale interdictum restitutoriuni momcntariœ posses-

l'Jii DKS ACTIONS l'OSSESSOIIlES.

sionis quod liocJio hciicfir inm rr'intognindîp. posscssioiiis appellaiiins. »

.I(î reinîir(|no quo, mAme on arlmellaiit le point de vue de (àjjas, on n'en peut tirer .iiicunc preuve défavorable à ma doctrine; l)ien au contraire, puisqu'il regarde la réintégrande comme fondée sur la possession instantanée, partant non annale, « momentaria possessio; » mais son opinion ne se généralisa pas, et la plupart des auteurs des quinzième et seizième siècles voient dans la réintégrande la fille du remediurn spolii. L'un d'eux dit expressément :

« Frequentissimus est illius constitutionis ("ran. Red.) in foro etiam laico usus. )>

Et un autre : « Recuperandœ possessionis gratia « redintegration ou redintegrande » ex \q^q, pontificia apud Gallos tralatitia est condictio, sive vi, metu, dolo, sive alia injusta causa despoliati simus rébus nostris vel mobilibus. »

Et je serais bien tenté d'expliquer par ce caractère de la condictio ex can. Red., ce passage de Beaumanoir, qui nous parle des meubles comme objets d'actions possessoires. 11 me parait bien douteux que la complainte ait jamais existé pour les meubles particuliers ; de toute façon elle n'aurait eu qu'une existence éphémère , puisque nous la voyons restreinte à l'époque du Grand coutumier, c'est-à-dire à la fin du quatorzième, commencement du quinzième siècle, aux universalités de meubles ; tandis que le remedtum spolii, et par suite la réintégrande, au moins au début ^ s'appliquaient à tous les objets, meubles ou immeubles.

Argou considère aussi la réintégrande comme introduite par le droit canonique. Instit. au droit Fr. t. II, chap. ix :

« Il est certain, et dans le droit et dans nos mœurs, que dès le

1. Je crois que plus lard, mais sans pouvoir préciser aucune date, la réintégrande ne s'appliqua plus aux meubles particuliers. Cela me semble résulter forcément du rapprochement de cette action avec la complainte : elles suivent en général les mêmes règles.

moment qu'un homme a été chassé par force et par violence, il cesse de posséder. Mais il a une action qu'on ap[)elle réintégrande, laquelle il peut intenter dans l'an et jour pour être rétabli dans sa possession; action si favorable que, quand ce serait le véritable propriétaire qui aurait commis la violence et qui justifierait sa propriété sur le champ, on ne l'écoute point jusqu'à ce qu'il soit rétabli. C'est ce que disent les canonistes : spoliatus aiite omnio restitueiidits . )>

Et Imbert(dans sa pratique judiciaire, chap. xvii) : « Mais n'est point nécessaire que le demandeur prouve possession d'an et jour avant la spoliation, ainsi seulement qu'il était /?05sesseur au temps de la spoliation. »

Pothier lui-même, parlant de la réintégrande, rappc^lle la maxime canonique « spoliatus ante omnia restituendus'. »

Si la réintégrande nous vient du droit canonique, comme le droit canonique protège la simple possession et ignore la saisine laconclusion naturelle est que lepossesseur même non annal doit avoir la réintégrande. On me dira peut-être : prenez garde, votre système conduit plus loin (|ue vous ne l'imaginez ; et si la réintégrande vient du remedium spolii, il faut logiquement la donner au détenteur, car on lui accordait le remediuin spolii; et c'est là en efTet le raisonnement (jui guide notre jurisprudence actuelle. Il me reste donc, pour compléter ma démonstration, à prouver que cette déduction serait exagérée, que notre ancien droit n'a pas été jusqu'au bout dans l'imitation du droit canonique, et que tout en faisant des concessions sur Tannalité, il a toujours maintenu la nécessité de la possession véritable.

Il est exact qu'à partir du quatorzième siècle environ Xaremedium spolii fut étendu au détenteur; mais c'est également un point reconnu que notre ancien droit français fut de tous le plus réfractaire aux exagérations du droit canonique'^, et bien qu'on