Poss. no

2. Meischeider, p. 153 ; Bruns (BesiU iui Milt., p. 371, 37 2).

loi DES ACTIONS POSKKSSOI RES.

ne puisse nier (|u il ne s'en sfiil iiisiiiiié dans inilro ancienne FrarKM^, elles ne s'y iinj)lantèrent [)as d'une fa(;on durahle. C'est ainsi (pToii rejeta la fameuse présanj[)tion de violence; et de même la concession d(; la réinlégrande au simple détenteur ne fut jamais reçue comme doctrine générale. La meilleure preuve se tire des textes (|ui la rapprochent de la complainte. La distinction faite ])ar Beaumanoir entre le trouble et la dépossession ne se retrouve en effet pas dans tous les textes : souvent on regarde la dépossession comme un genre de trouble et l'on passe sous silence l'action en réintégrande. Cette confusion avait le grand avantage de permettre de j)laider sans fournir caution. Toute personne plaidant en dessaisine, devait fournir caution. Or la violence était réputée priver de la saisine; on plaidait donc en dessaisine, si l'on intentait la réintégrande et par suite on était obligé de donner caution, ce qui n'était point nécessaire en prenant la voie de la complainte. Dans un but purement pratique, le premier président au Parlement de Paris, Simon de Bucy, permit d'agir en réintégrande sans caution; et l'on en conclut immédiatement que le plaideur ne devait plus alors être réputé dessaisi, mais seulement troublé avec violence. C'est ce que nous dit Loysel, 1. V, t. IV, r. H. « En cas de nouvelleté se faut bien garder de dire qu'on ait été spolié, mais simplement déjeté ou troublé de sa possession par force. » Seulement cette assimilation de procédure ne doit pas nous induire en erreur et, par une exagération inverse, nous faire croire à l'assimilation des deux actions : il faut la restreindre au but pour lequel elle avait été établie.

On alla même jusqu'à faire abstraction de la dépossession et, grâce aux idées nouvelles introduites par les glossateurs sur la possession, on arriva à considérer la personne dépouillée comme ayant gardé la possession : elle avait bien perdu la possessio naturalisa mais il lui restait la possessio civilis. Cela permit d'accorder la complainte à ceux-là mêmes qui étaient dépossédés, pourvu qu'ils n'eussent pas commis l'imprudence d'en

ANCIEN DROIT FRANÇAIS. i{)5

convenir ; autrement ils auraient perdu également la possession clvilis. C'est ce que dit le style du Parlement :

« Conquerens in casu novitatis cavere débet, ne dicat se spoliatum, quia in tali casu non [)osset agere hoc interdicto, quia hoc interdictum nunquam competit, nisi illi, qui se dicit possidere utl. i.2. D. U. P. »

Et le Grand coutumier, 11, 21 : « 11 ne pourrait pas intenter lanouvelleté, s'il ne possédait, ou contendait posséder. »

Et Loysel, que je viens déjà de citer : « En cas de nouvelleté se faut bien garder de dire qu'on ait été spolié, mais simplerrtentdéjeté ou troublé de sa possession par force. »

La grande ordonnance de Villers-Cotterets, août 1 iVS9, art. 61 et 62 distingue bien la réintégrande de la comi)lainte, mais les range toutes deux dans les actions possessoires. Au contraire la coutume de Paris, absorbant la réintégrande dans la complainte, ne la mentionne pas expressément.

Article 96. Quand le possesseur d'aucun héritage ou droit réel réputé immeuble est troublé et empesché en sa possession et jouissance, il peut et luy loist soy complaindre et intenter poursuite en cas de saisine et nouvelleté' dedans l'an et jour du trouble a luy faict et donné audit héritage ou droit réel contre celui qui l'a troublé. »

Remarquons sur ce texte qu'il ne mentionne pas expressément la nécessité d'une possession annale, môme pour intenter la complainte; la même remarque s'appliquerait à l'ordonnance de 1667 et au commentaire de Pothier. C'est ce qui a permis à un orateur de dire dans les travaux préparatoires du Code : « Le Code ajoute, ce que la juris|)rudence seule avait établi, que celui qui forme l'action possessoire doit être en possession depuis un an au moins '\ » Je ne crois cependant pas que ce reproche puisse être adressé à bon droit ni à la coutume, ni à