C'esl-à-dire innovation
2. Rapport du tribun Faure au Corps législatif. Locré, t. XXI. p. 558.
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ronloiiii.'iiicc : cil His.iiil (jiicl.i coinplMiiiU; esl forrri(''C « en ras (l(> sfiisinr et noiivcllch'', » r-llcs iFi(li(|uainnt suffi. sa mrnonl par là (juil l.'ill.'iil ;iv()ii- iioii sculeiiK'iit, l;i possession, mais encore la saisine.
Endn les antcîiirs (jiii parlent de la r<'*jnt«''grande, eoinnie Argon, Imbert*, tout en supprimant l'annalité, exigent toujours la |)osscssion. Je crois ces preuves suffisantes à démontrer (jue dans notre ancien droit et à l'exemple du droit canonique à son principe, la réintégrande n'était accordée qu'au possesseur, mais au possesseur non annal.
83. L'article 96 de la coutume de Paris nous dit que la complainte ne s'appliquait qu'aux immeubles ou universalités de meubles. L'article 97 le repète d'une manière encore plus formelle.
« Aucun n'est recevable de soy complaindre et intenter le cas de nouvelleté pour chose mobiliaire particulière : mais bien pour université de meubles, comme en succession mobiliaire. » D'ailleurs le Grand coutumier nous apprend que la règle existait depuis bien longtemps. L. 2, ch. xxi :
« Jaçoit que l'on die que pour meubles l'on ne puisse pas intenter le cas de nouvelleté, toutefois si fait bien en deux cas : 1° en cas d'une succession universelle, 2° si tu prends en ma justice un pourceau ou aucun meuble en justiciant, tu me troubles en ma justice, à raison de quoy l'action de nouvelleté me compète, mais si je me fonde seulement super re mobili^ non competeret interdictum Uti Possidetis. ^ »
Dumoulin ^ nous apprend que certains auteurs avaient voulu
1. Voir p. 193. Je n'invoque pas Pothier, parce que Pothier me paraît un peu confondre la réinlégrande avec la complainte; mais cela même démontre à la dernière évidence qu'il exigeait la possession pour intenter la réinlégrande. — Comp. Alauzet, p. 260 s.; Belime ^Traité de la possession), p, 401, 402.
2. On voit que le deuxième cas est rapporté à tort comme exemple d'application de la complainte aux meubles, puisque l'action est fondé sur le trouble causé au droit de justice lequel était réputé immeuble, art. 95, Coût. Paris.
