Poss, no 8i

108 UKS ACTIONS l'OSSESSOIRES.

réalité (urnno : « Nntrn droit fr-'inrais flonno aussi au possesseur, (jucl (ju'il soil, |)(jiir riiii ti pour I autr»; cas une action qu'on ai)[)('llo complainte. Lurs(|u«; 1(; jiossosseur l'intente pour le cas où il est troublé dans sa possfîssion, elle s'appelle coni- [)lainte en cas de saisine et nouvelleté. Lorsqu'il l'intente pour le cas auquel il a été dépossédé par violence, elle s'aj>[)elle complainte pour force et dessaisine, autrement action de réinlégrande. »

Cette assimilation des deux actions est, je crois, inexacte. Et ce n'est malheureusement pas le seul reproche à adresser à notre illustre jurisconsulte. Une mentionne pas expressément la nécessité de la possession annale pour avoir droit à la complainte, et cette omission n'est que la conséquence d'un tort bien autrement grave : Pothier n'a pas suffisamment distingué la possession de la saisine'. D'ailleurs dans les détails, il est plus exact et , selon son habitude , d'une clarté parfaite. Voici les définitions qu'il donne de la complainte et de la réintégrande^.

N° 85. « On peut définir (scil. la complainte), une action possessoire que le possesseur d'un héritage ou d'un droit réel ou d'une universalité de meubles, a contre celui qui le trouble dans sa possession, aux fins qu'il y soit maintenu et qu'il soit fait défense à celui qui l'y trouble, de l'y troubler. »

N" 106. « On appelle action de réintégrande l'action de complainte, lorsqu'elle se donne pour le cas de force et de dessaisine, c'est-à-dire dans lequel le possesseur n'est pas seulement troublé, mais a été entièrement dépossédé par violence. — On peut la définir, une action que celui qui a été dépossédé par

1. Poss, 11° 7 6, n» 85, no 102. — M. Belime affirme que Dumoulin n'avait pas confondu la saisine et cite un passage de Dumoulin sur l'art. 94 de la coutume de Paris, où il aurait dit « possessio quœritur momento, sed saisina per an et jour. » A la vérification, je dois dire que je n'ai pas trouvé le passage cité. — La confusion faite par Pothier s'est reproduite de nos jours.

2. Poss, no 95 s., n» 115, où Pothier interprète très exactement la l. J.IO. D. 43.16.

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violence de quelque héritage, a contre celui qui l'en a dépossédé, pour être rétabli dans sa possession... »

Ces deux actions avaient certaines rendes communes, d'autres pro[)res à chacune d'elles. Les règles communes étaient :

1" Elles ne sont accordées qu'au possesseur proprement dit, et non pas au simple détenteur. Mais [)eu im|)ortent d'ailhuirs les vices de votre possession, pourvu que vous n'ayez pas pour adversaire celui-là môme envers qui votre possession est vicieuse. Polhier nous dit môme, n" 96, que la première rédaction de la coutume d'Orléans, en d509, mentionnait la nécessité de posséder necvl necclam iiec precario ab adversario, « lesquels termes furent retranchés comme superflus et devant ôtre suffisamment sous-entendus. »

2" Les deux actions ne sont données qu'en matière immobilière ou pour universaHté de meubles '.

3° Elles doivent être intentées dans l'année du trouble ou de la dépossession, autrement corîîme la saisine s'acquiert en jouissant par an et jour sans trouble, c'est l'adversaire qui aurait acquis la saisine.^ Mais si l'on admet, comme Pothier, que la possession ne doit pas être vicieuse à l'égard de l'adversaire, il sera logique de décider que jamais on ne pourra acquérir la saisine à l'égard de celui qu'on a troublé ou dépouillé, parce qu'à sou égard on a une possession vicieuse. Cela me parait la conséquence nécessaire de la règle ; aujourd'hui il est certain qu'on ne tient compte pour la saisine, que de la possession qui réunit les conditions de l'art 2229 C. C.

4° Les exceptions pétitoires sont exclues des deux actions. Pothier nous dit, au n" 101 : « Le possesseur peut intenter la complainte, môme contre le propriétaire de l'héritage qui le troublerait dans la possession qu'il en a ; et ce propriétaire ne